Patrimoine et archives historiques

Le Cabinet du Secrétariat Général est issu, en 1938, d’un remaniement administratif. Les services du Secrétariat Général furent alors scindés en deux groupes distincts : on créa d’une part le Service administratif, voué au traitement des questions courantes que soulevait l’administration de la Banque, et d’autre part le Cabinet lui-même, qui fut spécialement chargé des travaux importants liés à l’état de guerre.
En effet, à la veille de la deuxième Guerre Mondiale, ceux-ci étaient particulièrement nombreux, qu’il s’agisse de la préparation des mesures à prendre en cas de conflit, des difficultés soulevées par d’importants travaux immobiliers alors entrepris – notamment à Paris -, ou encore du problème de l’alimentation de la circulation fiduciaire. Cependant, ces questions furent peu à peu réglées, si bien que par la suite, le Cabinet du Secrétariat Général se vit également chargé de l’expédition d’affaires courantes, comme le Service administratif.
Néanmoins, dès le début des années 1950, la mise en place à la Banque de nouveaux champs d’activités rendit au Cabinet sa fonction première de service d’études. A l’époque, il s’agissait entre autres d’élaborer un large programme de mécanisation des services centraux et des comptoirs, et de mettre au point une méthode d’établissement des prix de revient des différentes opérations de Banque. Le Cabinet eut également à étudier les suggestions formulées, à l’égard de l’organisation de la Banque, par la Commission de Contrôle des établissements nationalisés et par le Comité d’Enquête sur le coût et le rendement des services publics.
A la fin des années 1970, on peut encore évoquer le suivi par le Cabinet d’affaires concernant la décentralisation ou le desserrement de certains services centraux, voire la mise en place dans les comptoirs des moyens destinés à remplacer les machines électromécaniques (du point de vue réglementaire).
On déduira des exemples précédents que le Cabinet du Secrétariat Général a eu - et a toujours - pour fonction d’étudier les différentes réformes ou projets nouveaux affectant sensiblement l’activité de la Banque de France. De manière complémentaire, le rôle fondamental du Cabinet consiste en fait à procéder à des études de caractère administratif sur les structures et sur les moyens – autres qu’en personnel – qui sont nécessaires aux services et comptoirs de la Banque pour l’exercice de leurs activités. Ces études ont pour objet de préparer les décisions qui incombent aux responsables de la gestion de l’établissement.
Par ailleurs, nous avons évoqué jusqu’à présent un certain nombre d’affaires auxquelles le Cabinet s’est intéressé ponctuellement, cependant il peut être également utile de dresser un bref tableau des différents domaines que recoupe son activité permanente. Le Cabinet du Secrétariat Général s’occupe notamment des questions d’ordre statutaire, ainsi que des problèmes généraux touchant à l’organisation comptable de la Banque, qu’il s’agisse de la comptabilité analytique ou des rapports de la Banque avec la Cour des Comptes, par exemple. Il traite aussi les questions afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de la Banque ainsi qu’aux équipements des services en matériel et mobilier. Les questions de sécurité concernant le Siège et les comptoirs de l’institut d’émission rentrent également dans ses attributions. Il participa aussi, avec le Service administratif, à la préparation du budget. Cette activité est depuis 1988 du ressort de la direction du budget et du plan. Diverses questions d’ordre général concernant le personnel de la Banque sont également de son ressort, comme notamment certains problèmes liés aux conditions de travail, aux horaires, à la formation et au recrutement des effectifs en liaison avec la direction générale des ressources humaines. De plus, en liaison avec le Service du fichier central des chèques et la Direction du contentieux, le Cabinet du Secrétariat Général s’occupe des problèmes que soulève la réglementation en matière de chèques impayés. C’est encore à lui qu’incombe la tâche de traiter les rapports de l’Inspection établis à l’issue de la vérification des comptoirs. Dans ce cadre, il invite ces derniers à appliquer certains redressements. Enfin, il étudie les implantations de la Banque en province afin de fixer et modifier le rayon d’action des comptoirs.

Le plan de classement adopté s’organise selon un double axe organique et thématique.
I. Organisation de la Banque de France
On peut distinguer deux grands ensembles dans cette partie : un premier groupe de dossiers ayant trait spécifiquement à l’organisation de la Banque de France, et un second relatif à ses relations avec l’extérieur.
Concernant l’organisation de la Banque, à côté de documents classiques tels que l’élaboration de statuts et organigrammes, on trouvera également différentes études historiques à caractère biographique de personnages ayant occupé des places éminentes ou qui ont joué un rôle important dans l’évolution de l’institut d’émission.
Quant aux relations de la Banque avec l’extérieur, elles sont abordées dans le fonds sous des angles multiples, tant à l’échelon national (au titre de conventions passées entre la Banque et l’Etat français), que du point de vue de la représentation de la Banque au sein de divers organismes tels que le CNRS ou la Fondation de France.

II. Relations transversales au sein de la Banque
Les relations transversales caractérisent les échanges entre le Cabinet du Secrétariat Général et d’autres services de la Banque, que ce soit sous la forme d’une correspondance, de la participation de membres du Cabinet à des Comités de pilotage ou à des réunions de l’Organisation et Informatique. La correspondance, tout d’abord, recoupe non seulement les notes envoyées par le Cabinet à des services de la Banque ainsi qu’à des organismes extérieurs, mais aussi, réciproquement, le courrier reçu par le Cabinet et émanant de ces structures. Pour ce qui relève de la participation du Cabinet à des comités de pilotage, précisons que le fonds contient des études de projets s’appliquant uniquement aux métiers 3, 5 et 10 (respectivement « gestion des instruments scripturaux et des systèmes d’échange », « préparation de la politique monétaire », « collecte, analyse et mise à disposition d’informations sur les entreprises non financières »). Enfin, le Cabinet est associé à certaines réunions de l’Organisation et Informatique -notamment celles du Groupe de Stratégie Informatique - illustrées par de nombreux comptes rendus.

III. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
Les archives se rapportant aux activités du Cabinet fournissent la part la plus volumineuse du fonds. Nous avons distingué les missions permanentes du Cabinet de certaines affaires exceptionnelles que ce dernier a pu suivre ponctuellement.
Dans la rubrique des missions permanentes, on retrouvera l’ensemble des domaines d’activités déjà énumérés à la fin du rappel historique. Les attributions du Cabinet les mieux représentées dans le fonds étant l’élaboration du budget et de la comptabilité, le suivi des affaires relatives au personnel, à la gestion de l’immobilier et aux relations sociales.
Les réformes administratives, présentées en premier, portent sur différentes révisions opérées au sein du règlement général des succursales ainsi que sur des problèmes de déconcentration et de simplification de procédures.
Quant à la comptabilité de la Banque, elle est d’abord perçue du point de vue des réformes entreprises dans ce domaine (avec notamment la mise en place d’une comptabilité analytique). Le suivi des comptes est ensuite abordé. A ce propos, on trouvera dans le fonds, outre la comptabilité analytique, des comptes de résultats et d’exploitation pour l’ensemble des activités de la Banque. Mais le suivi porte aussi spécifiquement sur les réserves et provisions de la Banque, sur ses caisses de prévoyance, sur les comptes de dépôt de fonds et les comptes spéciaux tels que ceux de la Présidence de la République, ainsi que sur les situations hebdomadaires de l’Institut d’Emission. Enfin, de nombreux dossiers illustrent les contrôles effectués par des organismes extérieurs sur les comptes de la Banque de France. Ainsi, on retrouve la trace des inspections du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics, de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, et de la cour des comptes.

Les développements propres à la gestion de l’immobilier concernent tant le patrimoine historique de la Banque que son domaine locatif, ou les travaux entrepris sur l’ensemble de son domaine immobilier. L’équipement mobilier des services, la participation de la Banque à l’effort de construction (versement du 1% patronal) et la lutte contre les sinistres sont également évoqués dans cette partie.
Par ailleurs, les problèmes de sécurité sont abordés au travers d’études portant sur des dispositifs de crise à mettre en place en cas de grève généralisée, notamment. D’autres dossiers se réfèrent encore à la sécurité du siège et des succursales, à des enquêtes sur des vols et disparitions ayant eu lieu dans les locaux de la Banque, ainsi qu’à des autorisations de visites des installations.
La partie consacrée au budget comporte, outre des documents relatifs à la préparation de ce dernier, des dossiers analysant la politique de placement des fonds de la Banque.
La question du personnel est déclinée sous de nombreux aspects. Citons entre autres les questions du statuts, de la rémunération, de la représentation, du recrutement et de la formation des agents.
Les relations sociales au sein de la Banque de France pourront être perçues à travers le suivi par le Cabinet de l’activité des Comités d’Entreprise et Comités Centraux d’Entreprise, ainsi que du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail. Certains dossiers ont également trait à l’activité syndicale et au réseau associatif de la Banque.
Parmi les attributions permanentes du Cabinet du Secrétariat Général, on compte encore le suivi d’affaires relatives aux oeuvres sociales, dont la gestion des colonies de vacances et des maisons de retraite de la Banque fait partie.
D’autres fonctions permanentes du Cabinet sont encore représentées. Il s’agit des rapports avec l’Inspection des succursales, ainsi que de l’étude des problèmes d’implantation de la Banque en province et des questions de décentralisation.
Enfin, sous la dénomination de « relations extérieures » ont été regroupées les affaires concernant l’accueil de personnalités étrangères à la Banque, les relations de l’Institut d’Emission avec la Banque des Règlements internationaux, les communications aux particuliers et les subventions accordées à différents organismes.
La partie relative au suivi des affaires exceptionnelles par le Cabinet est nettement moins volumineuse que la précédente. Elle concerne des crises diverses telles que les liquidations d’entreprises (celle de Citroën en 1934 notamment) lors desquelles la Banque de France a dû intervenir afin de limiter les risques encourus par le système bancaire. On y trouvera également des dossiers concernant des enquêtes sur l’affaire Ben Barka et sur le faussaire Denis Laroche, ainsi qu’un dossier de contentieux opposant la Banque à un de ses architectes.
Enfin, nous avons regroupé dans une rubrique « évènementielle » le suivi de l’ensemble des manifestations (qu’il s’agisse de conférences, commémorations ou anniversaires) ayant été organisées par la Banque de France, ou auxquelles des représentants de cette dernière ont été conviés.

IV. Papiers de fonction
Les papiers de personnages éminents de l’institut d’émission (Gouverneur et Secrétaires Généraux notamment) ont été rassemblés dans cette partie. Les dossiers relatifs aux papiers de fonction renvoient fréquemment à l’activité des secrétaires généraux de la Banque avant leur nomination (par exemple, au sein de la Direction des Etudes). Dans des cas plus rares, on trouvera des liasses relatives à des affaires particulières traitées par un secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions.

V. Documentation.
La dernière partie de l’inventaire est consacrée à la documentation thématique assemblée ou produite par le Cabinet du Secrétariat Général.
Un ensemble d’études économiques