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Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)

Présentation des notices

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  • 1466200602 AR 1 à 111
    Titre : 1. Archives de l'Institut d'émission
    Date : 1926/2006

    • 1466200602 AR 84 à 97
      Titre : 4 Missions d'études et d'expertise
      Date : 1951/2006

      • 1466200602 AR 84 à 91
        Titre : 4.1 Affaires juridiques et administratives

        • 1466200602 AR 84
          Titre : Transfert du privilège d'émission de la piastre à l'Institut d'émission, modalités et conséquences : correspondance, presse, notes, rapports, conventions ; 1947-1951 Banque d'Indochine, conventions particulières passées avec l'Institut d'émission et ses agences : textes originaux, plans ; 1951-1953 Commissariat général de France en Indochine, Évolution économique et financières des États associés en 1953 : rapport ; 1954 Liquidation de l'ancien Trésor indochinois, répartition des éléments d'actif et de passif : notes, rapport, statistiques. 1954

        • 1466200602 AR 85
          Titre : Service juridique, statuts de l'Institut d'émission et de la Caisse autonome ; notes et élaboration de conventions en vue de la mise en place de l'Institut d'émission : textes réglementaires, correspondance, notes ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, Le problème du caoutchouc et l'économie des États Associés : note ; liaisons financières entre les sociétés indochinoises : correspondance, notes ; projet de convention entre la France et les États Associés : notes ; gestion de l'aide américaine : notes, correspondance. 1951
          Date : 1947-1952

        • 1466200602 AR 86
          Titre : Institut d'émission, élaboration des statuts : notes, correspondance, comptes-rendus, communications ; conventions avec les États Associés : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus ; notes de service et instruction ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, finances publiques des Trésors nationaux : notes, correspondance, rapports, statistiques ; établissement du régime douanier prévu par les accords de Pau : note ; correspondance envoyée et reçue de Paris relative à l'aide économique américaine et à l'assistance technique : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire ; correspondance entre Paris et Saigon et documentation économique et financière : notes, correspondance, statistiques, études ; relations avec la presse : notes, correspondance ; stages de M. HAMAIDE : comptes-rendus, notes ; balance des comptes de l'Indochine : note, statistiques. 1951-1953
          Date : 1947-1953

        • 1466200602 AR 87
          Titre : Institut d'émission, conventions (dont conventions de transfert du privilège d'émission à l'Institut) ; 1948-1952 Répartition des éléments de l'actif et du passif de la liquidation de l'ancien Trésor indochinois, réunions de la conférence quadripartite de Paris : comptes-rendus, PV ; 1954 Institutions monétaires, transfert aux États nationaux et dissolution de l'Union monétaire indochinoise : notes, correspondance, rapports, études, comptes-rendus des réunions de la conférence quadripartite de Paris et intervention à la conférence de G. CUSIN ; 1954 États Associés, Situation économique au début du 2ème trimestre 1954, rapport du service des études. s.d.
          Date : 1948-1954

        • 1466200602 AR 88
          Titre : Institut d'émission, organisation de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, des services et agences : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus, PV, études, plans, schémas (dont schémas de l'Agence de Paris) ; 1951-1954 Liquidation de l'Institut d'émission, mesures d'évacuation des ressortissants français et des agences : notes, correspondance ; 1953-1954 Institut d'émission, préparation des statuts : notes, correspondance, rapports, projets de lois, de résolution et de convention ; 1947-1952 Adhésion éventuelle des États Associés aux organismes de Bretton Woods, conditions, difficultés et inconvénients : notes, correspondance, études, notes et études documentaires sur le FMI et la BIRD (1951), conférence sur la BIRD, ses buts, son fonctionnement, son avenir (1949) ; 1949-1952 Institut d'émission, attribution du Président dans le domaine économique et monétaire : lettre du Ministre chargé des relations avec les États Associés avec le Haut Commissaire de France en Indochine ; 1951 Bulletins d'informations et de renseignements statistiques. 1952-1953
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 89
          Titre : Institut d'émission, création et textes organiques : extrait de presse, correspondance, extraits de JO, notes ; 1947-1952 Louage de services et de locaux à la Banque d'Indochine, règlements et conventions avec l'Institut d'émission : notes, correspondance, rapport, statistiques, compte-rendu ; 1951-1954 Institut d'émission, codification et mise au point de la réglementation : notes ; 1952 Succursale de Saigon, plans du rez-de-chaussée et des étages ; 1952 Institut d'émission, Office indochinois des changes, besoins en personnel et en locaux : notes, correspondance, statistiques ; 1953 Statuts de l'Institut d'émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; 1953 Institut d'émission, évolution de la structure : notes, correspondance, comptes-rendus. 1953-1954
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 90
          Titre : Liquidation de l'Institut d'émission, accords de Paris : textes réglementaires, comptes-rendus, note, correspondance ; négociations France-Cambodge et France-Laos : notes, correspondance ; règlement des recettes des douanes et régies : notes, correspondance, texte réglementaire ; 1954-1955 Liquidation de l'Institut d'émission, licenciement du personnel : notes, décision, statistiques, fiches individuelles. 1954
          Date : 1954-1955

        • 1466200602 AR 91
          Titre : Liquidation de l'ancien Trésor indochinois et de la Caisse autonome, conditions et conséquences : notes, correspondance, instruction provisoire ; 1954 Liquidation de l'Institut d'émission, conséquences : notes, statistiques, décisions ; convention de location de bureaux, de locaux et de services : note, correspondance ; modalités et conséquences : correspondance, statistiques, comptes-rendus ; 1954-1955 Liquidation de la succursale de Phnom Penh, aspects comptables : notes, correspondance ; licenciement et rapatriement du personnel : notes, correspondance ; règlements effectués et recettes encaissés : notes, télégrammes, statistiques ; transferts et changes : notes, correspondance, statistiques ; 1955

      • 1466200602 AR 91 à 95
        Titre : 4.2 Affaires économiques
        Date : 1951/2006

        • 1466200602 AR 91
          Titre : États associés, balance des paiements 1951 et 1952 : statistiques, correspondance, notes, extrait de JO, comptes-rendus, étude, textes réglementaires. 1947-1953

        • 1466200602 AR 92
          Titre : États Associés, balance générale des paiements avec l'étranger et la Zone Franc : statistiques ; 1952-1953 Institut d'émission, bilan de clôture des émissions : statistiques ; 1954 États associés, balance des paiements 1953 et commentaires : notes, correspondance, études, rapports, PV, statistiques, Bulletin mensuel de statistique générale publié par la Direction générale des Finances du Gouvernement général algérien (1953), comptes-rendus, JO, Répertoire des ventes et achats de l'Office indochinois des changes. 1952-1954
          Date : 1952-1954

        • 1466200602 AR 93
          Titre : États associés, balance des paiements 1953 et commentaires : notes, correspondance, études, rapports, statistiques. 1952-1954
          Date : 1952-1954

        • 1466200602 AR 94
          Titre : Trésorerie générale de l'Indochine et Trésorerie générale du Cambodge, balance des comptes du Grand livre : statistiques. 1951
          Date : 1951-2006

        • 1466200602 AR 95
          Titre : Financement des armées nationales et aide aux réfugiés du Nord Vietnam, contribution américaine : texte réglementaire, notes, extraits de presse, correspondance ; 1953-1954 Aide économique américaine, financement des dépenses des armées nationales : correspondance, notes, compte-rendu ; 1953-1954 Entretien des armées nationales des États associés, contribution américaine : notes, correspondance, comptes-rendus ; 1954 Aide économique américaine aux États associés, organisation : correspondance, notes, statistiques, comptes-rendus ; 1954 Chartered Bank of India, Australia, et China, ouverture et clôture de comptes dans les livres de l'Institut : notes, compte-rendu ; 1953-1954 Khmer Commercial Bank Limited, ouverture et fonctionnement de compte dans les livres de l'Institut d'émission : notes ; 1954 Opérations de compensation, dépôt des banques en garantie : notes ; 1953-1954 Missions d'études et d'expertises, statuts de la Banque de Kampuchéa : note, PV, texte réglementaire ; Éléments statistiques, publication du Service des études ; renseignements statistiques relatifs à la masse monétaire : notes, statistiques ; notes diverses ; 1954 Indochine, situation économique et commerce extérieur : notes, statistiques ; 1951-1952 États Associés, association de capitaux autochtones aux entreprises françaises établies en Indochine : notes ; 1953 Vietnam, budget : statistiques, note ; 1953-1954 Dévaluation de la piastre, modalités et conséquences : notes, correspondance, comptes-rendus, rapports, extraits de presse. 1953
          Date : 1951-1954

      • 1466200602 AR 96 à 97
        Titre : 4.3 Affaires financières
        Date : 1951/1955

    • 1466200602 AR 98 à 99
      Titre : 5 Comptabilité générale
      Date : 1952/1955

      • 1466200602 AR 98
        Titre : Siège central, succursales et agences, extraits du Grand livre général ; Grand livre général. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 99
        Titre : Institut d'émission, situations extra-comptables établies par Saigon ; 1952-1954 Agence de Paris, balance des comptes et situations comptables : notes, statistiques, communication ; balance des comptes du grand livre général et situations comptables : statistiques. 1953-1955
        Date : 1952-1955

    • 1466200602 AR 100 à 101
      Titre : 6 Caisse générale
      Date : 1948/1954

      • 1466200602 AR 100
        Titre : Billets, séparation de la masse fiduciaire : notes, correspondance, statistiques ; modifications à apporter au cours de l'impression : notes, correspondance ; commandes de coupures de type Vietnam : correspondance, notes, compte-rendu ; transport par Air France : notes ; situation des fabrications et de la circulation : notes, correspondance ; échange et remplacement progressif de petites coupures au Laos : notes, correspondance ; courrier confidentiel et réservé : notes, comptes-rendus, correspondance, statistiques, extraits de presse (1948-1949) ; falsifications et trafics : notes, correspondance, photographies et exemplaires de billets faux, extrait de presse, PV de saisie de billets) ; 1948-1954 [Photographies en Série 1Fi] Agence d'Hanoi, agences de la Banque de l'Indochine (Battambang, Hanoi, Phnom Penh, Cantho), sauvegarde des encaisses : notes, correspondance, rapport. 1952-1954
        Date : 1948-1954

      • 1466200602 AR 101
        Titre : Billets, émission, approvisionnements et besoins : notes, correspondance, statistiques, compte-rendu, exemplaires de billets du Vietnam, photographie ; rachat du matériel d'émission : notes, correspondance ; budget des fabrications fiduciaires : notes, statistiques ; besoins en devises pour la réimpression : notes, correspondance ; besoins en devises pour le règlement des commandes passées à l'étranger : correspondance, compte-rendu, communication ; remplacement progressif des petites coupures cambodgiennes : notes, statistiques ; 1951-1954 [Photographie en Série 1Fi] Billets et monnaie métallique, substitution éventuelle au billet d'une piastre d'une pièce métallique : notes ; émission et circulation : notes, correspondance, statistiques, décret, communications au Conseil d'administration, arrêté, extrait de JO; 1952-1953 Émission, situation des encaisses et de la circulation fiduciaire en Indochine : notes, statistiques ; 1954 Billets, manquant constaté lors d'une expédition sur Saigon (pièces soumises à la signature du caissier central) : notes. 1954
        Date : 1951-1954

    • 1466200602 AR 102 à 107
      Titre : 7 Service des opérations de crédit
      Date : 1945/1955

      • 1466200602 AR 102
        Titre : Service des opérations de Crédit, négociations et remboursements de bons du Trésor national vietnamien : notes, correspondance ; avances aux banques indochinoises sur prises en pension de bons du Trésor français : notes, correspondance, extrait de JO (1945) ; prises et levées de pension d'effets publics de bons des Trésors nationaux : notes ; répartition du fonds de dotation consentie à l'Institut d'émission par le Trésor indochinois : correspondance, note ; situation de trésorerie du Cambodge et du Laos en 1954 : notes, statistiques ; modalités de souscription des banques aux bons des Trésors nationaux : notes ; évolution des disponibilités monétaires : correspondance, notes, statistiques ; 1945-1954 Cambodge, élaboration du budget : notes, rapport, extraits de presse, communiqués de presse, statistiques, compte-rendu, correspondance ; 1951-1953 États associés, négociations et déblocages de bons des Trésors nationaux : notes, correspondance ; avances consenties par l'Institut d'émission : notes, statistiques, correspondance, extrait de JO, rapports, comptes-rendus, PV de la réunion du comité restreint du 10 juin 1953 ; 1951-1953 Masse monétaire, renseignements statistiques : comptes-rendus, statistiques, notes, correspondance ; les régimes monétaires de l'Indochine, la réforme de l'émission, la monnaie et l'émission sous le régime du nouvel Institut : note de M. SALVADO ; 1952-1953 Avances aux banques, prises en pension d'effets publics et commerciaux : notes, compte-rendu, correspondance, texte réglementaire ; 1952-1953 Dépôts bancaires à l'Institut d'émission, fixation des taux d'intérêt : notes, statistiques, communication, conventions (1944-1947) ; 1952-1953 États associés, financement des marchés publics : compte-rendu, notes. 1953
        Date : 1945-1954

      • 1466200602 AR 103
        Titre : Avances consenties au Laos, demande, intérêts dus par le Laos : notes, correspondance, PV, décisions, délibérations, rapports ; 1951-1954 Caisse centrale de la France Outre-Mer, opérations réalisées : notes, correspondance, texte réglementaire ; 1951-1954 Opérations d'exportations, prises en pension d'effets commerciaux : correspondance, notes, textes réglementaires, statistiques, comptes-rendus ; 1952-1954 Avances aux banques, prise en pension d'effets publics : compte rendu, notes, correspondance, extrait de JO ; 1952-1954 Masse monétaire, Évolution des disponibilités monétaires et des contreparties des disponibilités monétaires dans les États associés ; s.d. Service du crédit, projet de loi sur le contrôle des banques au Cambodge : texte définitif, notes, correspondance. 1952-1954
        Date : 1951-1954

      • 1466200602 AR 104
        Titre : Avances aux Banques, prises en pension d'effets : textes réglementaires, notes, signatures autorisées des Banques nationales (Banque nationale pour le commerce et l'industrie, la Société Générale, Banque Franco-chinoise) et l'Agence comptable centrale du Trésor, correspondance, statistiques, extrait de JO ; 1952-1954 Trésors nationaux du Cambodge, du Laos et du Vietnam, avances consenties par l'Institut d'émission : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques, rapports ; 1952-1954 Institut d'émission, relations avec les banques et les établissements de crédit : notes, correspondance, statistiques. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 105
        Titre : Cambodge et Laos, opérations commerciales réalisées (notamment prises en pension d'effets, négociations de bons et avances) : notes, correspondance, statistiques. 1952-1954
        Date : 1952-1954

      • 1466200602 AR 106
        Titre : Royaume du Laos, Budget national. 1953-1954
        Date : 1953-1954

      • 1466200602 AR 107
        Titre : Avances aux États associés, réunions du comité restreint de l'Institut : décisions, PV de la séance des 23 février, 12 mars, 5 mai 1952, 24 février, 16 mars, 10 juin 1953, 22 et 23 janvier, 16 février, 30 juin 1954, notes, rapports, compte-rendu, correspondance ; 1952-1954 États associés, demandes d'avances et situations de trésorerie : statistiques, notes, correspondance, comptes-rendus, extraits de presse, extrait de JO, rapports ; 1953-1954 Institut d'émission, situation des avoirs francs : notes, correspondance, statistiques ; règlement inter-États des recettes des douanes et régies : correspondance, PV, notes, statistiques ; 1954-1955 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, opérations effectuées avec le Vietnam : correspondance. 1954-1955
        Date : 1952-1955

    • 1466200602 AR 108
      Titre : 8 Direction des transferts et change
      Date : 1926/1954

      • 1466200602 AR 108
        Titre : Caisse autonome de gestion des Bons de la Défense nationale, d'exploitation industrielle et d'amortissement de la dette publique, réglementation : extraits de JO, textes réglementaires ; 1926-1951 États Associés, changes et transferts commerciaux et financiers : notes, correspondance, extraits de JO et de presse, statistiques, rapport. 1947-1954 Changes, transferts piastres-francs : notes, comptes-rendus, statistiques, correspondance ; conséquences de la dévaluation de la piastre : notes, correspondance ; approvisionnement des intermédiaires agrées en francs français : notes, correspondance, circulaire, règlement ; 1952-1953 Institut d'émission, relations avec l'Office indochinois des changes : correspondance, notes ; 1952-1953 Office indochinois des changes, réglementation des importations en Indochine : instructions, correspondance, extraits de presse ; 1953 Transferts, opérations traitées dans la Zone Franc et à l'étranger : notes, statistiques, comptes-rendus, correspondance, études ; 1952-1954 Organisation et relations financières entre la France et les États associés : notes, comptes-rendus, texte réglementaire. 1953
        Date : 1926-1954

    • 1466200602 AR 109 à 111
      Titre : 9 Direction de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien trésor indochinois
      Date : 1951/2006

      • 1466200602 AR 109
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois, cérémonie du transfert au Vietnam des services du Trésor : correspondance ; acceptation du bilan du Trésor indochinois par la Caisse autonome : correspondance, notes, rapport ; organisation du personnel : note, schémas, correspondance ; budget : notes, études, statistiques ; fonctionnement : note ; organisation : correspondance, schémas d'organisation, notes ; 1951 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, instructions données aux agences et bureaux de la caisse : instructions provisoires, notes ; Note sur l'organisation de la Caisse de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois ; décisions, communications, rapport du Directeur de la Caisse au comité de gestion du 27 février 1952 ; Plan comptable général ; Balance provisoire des comptes du Grand livre au 31 décembre 1951 ; Bilan des opérations au 31 décembre 1952 ; 1951-1953 Agences de la caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, Balance des comptes au 31 décembre 1951. 1951
        Date : 1951-1953

      • 1466200602 AR 110
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, balance générale des comptes du Grand livre : statistiques. 1952
        Date : 1952-2006

      • 1466200602 AR 111
        Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, remboursement de bons émis : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; 1953 Caisse autonome, questions sur les statuts : notes ; 1953 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, rapport de stage de M. BUI VAN THINH, attaché de direction : notes, correspondance ; bons représentatifs des avances consenties par l'Institut d'émission : notes ; 1953-1954 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette du Trésor indochinois, répartition du fonds de dotation entre les États associés : correspondance, PV de la réunion du comité de gestion de la caisse autonome du 19 février 1954, notes. 1954
        Date : 1953-1954

  • 1466200602 AR 112 à 170
    Titre : 2. Archives Pierre Robert
    Date : 1922/2006

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