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Secrétariat général (service administratif, Seconde guerre mondiale)

Présentation des notices

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  • 1060200001 AR 450 à 586
    Titre : Guerre 1939-1945
    Date : 1910/1963

    • 1060200001 AR 451
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / DOCUMENTATION - Direction des études économiques, "Revue mensuelle des marchés commerciaux" (mois de juil.-août 1938, oct.-janv. 1939, mars-avr. 1939), août 1938-mai 1939. - Direction des études économiques, "Index statistique", nov. 1938-févr. 1939, avr. 1939. - "Rapport sur l'activité économique" [par secteur d'inspection], oct. 1941, oct. 1942, mars 1942, mars 1943. - Documentation économique : guide sur la lettre d'agrément, barème pour le calcul de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale, fascicule sur les opérations de la Caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, loi sur le warrant, sept.-nov. 1940.
      Date : 1938-1943

    • 1060200001 AR 452
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / COMITES D'ORGANISATION - Financement des comités d'organisation : correspondance, presse, mai 1941-janv. 1945. - Comité général d'organisation du commerce, nouvellement intitulé Office interprofessionnel de la distribution, . création et nomination des membres : JO, extrait de décision du délégué général responsable du CGOC, mai 1941-mai 1944 . relations avec les comités d'organisation : " L'Exportateur français ", n° 1079 et 1080, août 1942 . ouverture dans les comptoirs et services de comptes de dépôt de fonds au nom du CGOC, nouvellement intitulé OID, et fonctionnement : note, correspondance, décision du délégué général, procuration, mai 1941-févr. 1947 . dissolution de l'OID : note, correspondance, janv.- févr. 1947. - Autres comités d'organisation, . création d'une commission provisoire de la famille professionnelle de la banque, des établissements financiers et de la Bourse : presse, juin 1942 . ouvertures éventuelles de comptes des " Comités sociaux d'entreprises " : note, mars-mai 1943 . ouverture dans les comptoirs et services de comptes de dépôt de fonds aux noms des comités d'organisation et fonctionnement : note, correspondance, formulaire, juin 1939-juill. 1944 . soldes des comptes de dépôts de fonds ouverts aux comités affiliés ou non à la CARCO : note, relevé hebdomadaire, mars 1942-juill. 1943. - Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation, .fonctionnement : presse, s.d. . ouverture d'un compte de dépôt de bons du Trésor : note, correspondance, juin 1937-juin 1942 . ouverture de comptes de dépôt : note, correspondance, modèle de lettre à faire signer par les comités, nov. 1941-juin 1942.
      Date : 1937-1947

    • 1060200001 AR 453
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / COMITES D'ORGANISATION - Comités d'organisation, . organisation de la production industrielle : JO, presse, août 1940-août 1945 . textiles : JO, presse, supplément au n° 50 de " Textile ", juill.-oct. 1942 . papier et carton, livres : note, correspondance, JO, presse, déc. 1940-juill. 1945 . matériaux de construction : JO, presse, mars 1941-juin 1944 . thermalisme : note, JO, oct. 1942-juin 1944 . autres domaines : JO, nov. 1940-juill. 1944. - Syndicats professionnels, cotisations : note, correspondance, sept.-oct. 1946. - Relations de la BDF avec les comités d'organisation et la Caisse autonome de recouvrement des comités d'organisation : note, correspondance, mandat-carte de versement, formulaire de questionnaire d'enquête sur l'activité industrielle et commerciale, formulaire de déclaration de cotisation, nov. 1941-sept. 1944. - Approvisionnement de la BDF en produits contingentés, . matières premières textiles : note, correspondance, échantillon de ficelle, mai 1941-mai 1942 . métaux ferreux : note, correspondance, état, mai 1941-juill. 1942 . chèques : note, mai-juin 1942 . organisation de l'approvisionnement par le Comité permanent d'organisation des banques : note, correspondance, formulaire de questionnaire relatif aux besoins des banques, janv.-mai 1942 . relations entre la BDF, les répartiteurs et les comités d'organisation pour les fournitures nécessaires à la fabrication de billets : note, correspondance, état, janv. 1942-mai 1944. - Mobilisation des métaux, . métaux non ferreux : note, correspondance, état, JO, presse, juill. 1941-sept. 1943 . métaux ferreux : note, juin 1943. - Bons de monnaie-matière, . bons de monnaie-matière de l'Office des fontes, fers, aciers : note, correspondance, presse, mai 1942-avr. 1943 . bons de monnaie-matière de la Section du papier et du carton de l'Office central de répartition des produits industriels : correspondance, août-sept. 1944.
      Date : 1940-1946

    • 1060200001 AR 454
      Titre : GUERRE 1939-1945 SITUATION ECONOMIQUE / REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION - Carburants et lubrifiants, . décisions de la chambre de commerce de Paris concernant les autorisations de circuler et les contingents de carburant accordés à la BDF : note, oct. 1941-mai 1942 . livraison d'essence à la délégation allemande en 1942, 1943 et 1944 : état, s.d. - Réglementation de la consommation des produits pétroliers, . enquête de la préfecture de Police sur les besoins mensuels des usagers : correspondance, questionnaire rempli par la Banque, mars 1939 . décret du 20 sept. 1939 : JO, sept. 1939-avr. 1940 . mesures d'exécution, commandes mensuelles : note, correspondance, circulaire, imprimé, presse, sept. 1939-mars 1940.
      Date : 1939-1942

    • 1060200001 AR 455
      Titre : GUERRE 1939-1945 OPERATIONS BANCAIRES DES ARMEES ALLIEES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE - Comptes de dépôt de fonds ouverts aux noms de formations et d'officiers de l'armée anglaise, . statut des comptes et procédure d'ouverture : note, correspondance, mars-mai 1940 . demandes de ratification par le SG d'autorisation d'ouverture de comptes et d'instructions concernant leur fonctionnement données par les comptoirs et réponses du SG : note, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . demande de ratification par le SG d'autorisation d'ouverture de compte et d'instructions concernant leur fonctionnement adressées par la Banque de l'Algérie pour son comptoir d'Oran et réponse du SG : note, correspondance, déc. 1939 . note de service n° 339 du 21 févr. 1940, chèques exemptés du droit de timbre des formations de l'armée anglaise : note, note de service, correspondance, janv.-févr. 1940 . exonération des taxes pour les chèques et des commissions réglementaires pour les dispositions émises sur la demande ou au profit de formations de l'armée anglaise : note, projet de note, correspondance, sept. 1939-mai 1940 . note de service n° 353 du 12 mars 1940, transfert sur les livres de la succursale de Rouen d'un dépôt de compte de fonds ouvert au nom du "Command Cashier Base BEF" par le bureau auxiliaire de Saint-Nazaire : note, note de service, mars 1940 . échanges de billets écossais présentés par des officiers et des hommes de l'armée anglaise : note, liste, sept. 1939-mai 1940. - Formules "d'avances de solde" émises aux noms des officiers de l'armée canadienne, réflexions sur le projet : note, correspondance : mars-avr. 1940.
      Date : 1939-1940

    • 1060200001 AR 456
      Titre : GUERRE 1939-1945 OPERATIONS BANCAIRES DES ARMEES ALLIEES AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier de l'armée anglaise et réglés, . chèques payés avant le 18 août 1941 avec autorisations allemandes : note, note de service, correspondance, pièce d'écriture, certificat attestant le besoin du bénéficiaire de recouvrer ses fonds, déc. 1940-juin 1942 . chèques payés depuis le 18 août 1941 avec autorisations allemandes : note, correspondance, bordereau de virement, modèle de décharge, juin 1940-mars 1942 . chèques payés depuis le 1er avr. 1942 avec autorisations allemandes : note, correspondance, pièce d'écriture, bordereau de virement, liste, état récapitulatif, sept. 1941-févr. 1943 . chèques dont le paiement a été autorisé mais dont la provision n'a pas été retournée par la Barclays Bank : note, correspondance, janv. 1942-févr. 1943 . délai de présentation des chèques : note, étude, févr. 1942 . oppositions sur les comptes britanniques : note, correspondance, févr.-mars 1942. - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier et non réglés, . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes avant le 18 août 1941 : note, note de service, correspondance, juill. 1940-nov. 1941 . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes depuis le 18 août 1941 : note, correspondance, mars 1941-oct. 1942 . chèques dont le paiement a été refusé par les autorités allemandes depuis le 1er avr. 1942 : note, correspondance, janv.-juin 1942 . chèques dont l'autorisation de paiement n'a pas été demandée : note, correspondance, nov. 1940-oct. 1941. - Chèques tirés sur le compte du Command Cashier au bureau de Saint-Nazaire, . demande de renseignements sur les chèques dont le règlement aurait été demandé aux guichets et refusé par les autorités allemandes : note de service n° 193, mars 1941 . réponses des comptoirs : note, mars 1941. - Paiement de chèques émis par les unités et les services militaires anglais, . demande de renseignements sur les chèques : note de service n° 475, correspondance, févr. 1942 . réponses des comptoirs : note, févr.-mars 1942. - Virement à la Treuhand und Revisionstelle du solde du compte du Command Cashier à Saint-Nazaire et du solde du compte du Field Cashier à Metz : note, correspondance, note de débit, pièce d'écriture, oct. 1942-janv. 1943. - Réclamation d'une somme de 50.956.178,86 francs au profit du Treuhand und Revisionstelle, . montant des chèques émis par le Command Cashier sur les livres du bureau de Saint-Nazaire, relations avec le Militärbefehlshaber : note, correspondance, juill. 1940-juin 1943 . chèques imputés au débit du compte du Command Cashier : note, relevé, mars-avr. 1943 . avis de la Direction du contentieux et de la Direction des études économiques : note, correspondance, mars-avr. 1943. - Blocage et déclaration des biens ennemis, notamment britanniques, . mesures prises par les autorités allemandes : liste, note de service, VOBIF n° 1, 10 et 16, juill. 1940-janv. 1943 . mesures prises par les autorités françaises : note de service, correspondance, liste, juill. 1940-mars 1943 . droit de saisie à titre de butin de guerre, fév.-mars 1942. - Affaires diverses : note, correspondance, note de débit, note de crédit, juill. 1940-nov. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 457
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / ADMINISTRATION ALLEMANDE - Ordonnances des autorités allemandes d'occupation (Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich) : décret, note, correspondance, note sur le schéma de l'organisation des autorités allemandes d'occupation en France, arrêté du Préfet de la Seine, extrait du JO, juin 1940-juil. 1944.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 458
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / RELATIONS AVEC LE COMMISSAIRE ALLEMAND PRES LA BANQUE - Communications des demandes de crédit au président Schaeffer, commissaire allemand près la Banque, . crédits autorisés pour les comptes d'avances ouverts dans les bureaux de Paris et de la Seine : note, état nominatif, avr.-juin 1940 . demandes de crédits d'avances et d'escompte à soumettre au président Schaeffer : état nominatif hebdomadaire, août 1940-août 1944 . crédits d'escompte à signaler au président Schaeffer : note, sept. 1940-août 1944 . avances à court terme sur effets publics à échéance déterminée n'excédant pas deux ans : état nominatif, oct. 1940-juill. 1944 . modalités de la communication au président Schaeffer des demandes de crédit : note, juin 1941.
      Date : 1940-1944

    • 1060200001 AR 459
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION / RELATIONS AVEC LE COMMISSAIRE ALLEMAND PRES LA BANQUE - Affaires en suspens traitées par le commissaire allemand près la Banque, affaires ne concernant pas les laissez-passer : note, correspondance, reçu, août 1940-mai 1941. Affaires terminées traitées par le commissaire allemand près la Banque (autres que les laissez-passer) : note, correspondance, formulaire de demande de billets et tickets garde-place, formulaire de demande d'autorisation de transfert de fonds, facture, juill. 1940-déc. 1943.
      Date : 1940-1943

    • 1060200001 AR 460
      Titre : GUERRE 1939-1945 RELATIONS ENTRE LA BANQUE ET LES AUTORITES D'OCCUPATION /REICHKREDITKASSE - Compte courant "N.8" de l'administration centrale des RKK-frais d'occupation concernant le chef de l'administration militaire en France, mouvements opérés sur le compte : relevé quotidien en Reichsmark, oct. 1940-fév. 1943.
      Date : 1940-1943

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