Direction des études (1911-1992)

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1370200401 AR 42 à 74
Titre : 6 Documentation
Date : 1948/1989
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  1370200401 AR 42 à 43
  Titre : 6.1 Textes officiels sur la politique monétaire
  Date : 1936/1950
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    1370200401 AR 42
    Titre : Textes officiels sur la politique monétaire Recueils de textes législatifs et discussions parlementaires : texte officiel, rapport, JO, presse [classement thématique], 1928-1950. Loi monétaire du 25 juin 1928 ; Loi du 23 décembre 1931 sur l'amortissement des pertes sur devises ; Loi du 24 juillet 1936 modifiant et complétant les lois et statuts qui régissent la Banque de France.
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    1370200401 AR 43
    Titre : 6. Documentation Textes officiels sur la politique monétaire Loi monétaire du 1er octobre 1936 ; Loi du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit ; Dévaluation du franc du 26 décembre 1945 ; Réglementation des changes (1947-1957); Introduction du franc en Sarre (1947) ; Dévaluation du franc du 26 janvier 1948 et ses conséquences ; Dévaluation du 20 septembre 1949 ; Dévaluation des 10 août, 26 octobre 1957 et 21 juin 1958 ; Dévaluation du 28 décembre 1958 ; Réévaluation de l'encaisse or de la Banque de France du 16 août 1950.
    Date : 1936-1950
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  1370200401 AR 44 à 68
  Titre : 6.2 Plans de modernisation et d'équipement
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    1370200401 AR 44
    Titre : Plan Schuman, rapport, 1950. Plan de modernisation et d'équipement, 1946-1961. Rapport général : registre, nov. 1946-janv. 1947.
    Date : 1946-1950
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    1370200401 AR 45
    Titre : Plan de modernisation et d'équipement, Rapports annuels sur son exécution : registre [classement chronologique], 1947-1957
    Date : 1947-1957
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    1370200401 AR 46
    Titre : Plan de modernisation et d'équipement, Rapports annuels sur son exécution : registre [classement chronologique], 1958-1961
    Date : 1958-1961
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    1370200401 AR 47
    Titre : IVe Plan [1961-1965], documentation : revue, 1962 ; rapports sur l'exécution du plan pour les années 1962 à 1964.
    Date : 1962-1964
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    1370200401 AR 48
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Préparation, rapport sur les principales options, 1964 ; projets de rapports des commissions : note, compte-rendu, correspondance, état, janv.-mai 1965.
    Date : 1964-1965
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    1370200401 AR 49
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1965-1966. Bâtiment et travaux publics ; Bureaux et organismes d'études techniques ; Carburants ; Chimie ; Commerce ; Eau ; Économie générale et du financement.
    Date : 1965-1966
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    1370200401 AR 50
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1965-1966.Économie générale et du financement (annexes) ; Énergie ; Équipement culturel et du patrimoine artistique ; Équipement sanitaire et social ; Équipement scolaire, universitaire et sportif ; Équipement urbain.
    Date : 1965-1966
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    1370200401 AR 51
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1965-1966 Habilement ; Industries de transformation ; Main-d'oeuvre ; Mines et métaux non ferreux ; Pêches maritimes ; Postes et télécommunications.
    Date : 1965-1966
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    1370200401 AR 52
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1965-1966 Prestations sociales ; Productivité ; Recherche scientifique et technique ; Secteur des métiers et de l'artisanat ; Tourisme ; Transport.
    Date : 1965-1966
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    1370200401 AR 53
    Titre : Ve plan [1966-1970]. Rapport général, 1965 ; exécution pour les années 1966 à 1968 : rapport, presse, note, projet de loi, 1966-1968.
    Date : 1965-1968
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    1370200401 AR 54
    Titre : Ve plan [1966-1970].Exécution pour les années 1968 à 1971 : projet de loi, 1967-1970.
    Date : 1967-1971
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    1370200401 AR 55
    Titre : VIe Plan [1971-1975]. Préparation et rapport général, 1970-1971.Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1970-1971. Action sociale ; Affaires culturelles ; Agriculture.
    Date : 1970-1979
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    1370200401 AR 56
    Titre : VIe Plan [1971-1975]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1970-1971 Aménagement du territoire ; Concurrence ; Eau ; Échanges extérieurs ; Économie générale et financement ; Emploi ; Energie ; Financement de l'industrie ; Fiscalité ; Formation, qualification professionnelles ; Habitation ; Handicapés, inadaptés.
    Date : 1970-1971
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    1370200401 AR 57
    Titre : VIe Plan [1971-1975]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1970-1971 Industrie ; Industrie agricoles et alimentaires ; Information économique ; Pêches maritimes ; Personnes âgées ; Prestations sociales ; Recherche ; Santé.
    Date : 1970-1971
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    1370200401 AR 58
    Titre : VIe Plan [1971-1975]. Rapports des commissions [classement alphabétique des commissions], 1970-1971 Transports ; Ville. Les indicateurs associés au 6ème plan : bulletin, fév. 1972-juin 1976.
    Date : 1970-1976
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    1370200401 AR 59
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Travaux du groupe « Monnaie, Prix, Croissance » : rapport, note, juin 1970-nov. 1973.
    Date : 1970-1973
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    1370200401 AR 60
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Dossier de presse, janv. 1974-mai 1976 ; documentation : bulletin, 1974-1976. Projets de rapports des commissions : note, compte-rendu, presse, nov. 1973-avril 1976.
    Date : 1970-1976
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    1370200401 AR 61
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Projets de rapports des commissions : note, compte-rendu, presse, nov. 1973-avril 1976.
    Date : 1973-1976
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    1370200401 AR 62
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Projets de rapports des commissions : note, compte-rendu, presse, nov. 1973-avril 1976. Orientation préliminaire du plan, rapports des commissions et textes officiels, mars-juin 1975.
    Date : 1973-1975
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    1370200401 AR 63
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Orientation préliminaire du plan, rapports des commissions et textes officiels, mars-juin 1975. Rapports des comités et des commissions et textes officiels, 1975-1976.
    Date : 1975-1976
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    1370200401 AR 64
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Rapports des comités et des commissions et textes officiels, 1975-1976.
    Date : 1975-1976
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    1370200401 AR 65
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Préparation. Rapports des comités et des commissions et textes officiels, 1975-1976. Rapport général, 1976. Adaptation et révision du plan : rapport, note, presse, avril 1976-nov. 1978.
    Date : 1975-1976
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    1370200401 AR 66
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Adaptation et révision du plan : rapport, note, presse, avril 1976-nov. 1978.
    Date : 1976-1978
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    1370200401 AR 67
    Titre : VIIe Plan [1976-1980]. Adaptation et révision du plan : rapport, note, presse, avril 1976-nov. 1978.
    Date : 1976-1978
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    1370200401 AR 68
    Titre : Indicateurs du VIIe Plan : bulletin, avril 1977-juil. 1981
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  1370200401 AR 68 à 71
  Titre : 6.3 Comité départemental des prix de Paris
  Date : 1967/1989
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    1370200401 AR 68
    Titre : Organisation et fonctionnement : note, texte officiel, étude, procès-verbal, fév. 1973-janv. 1977.
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    1370200401 AR 69
    Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.
    Date : 1967-1982
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    1370200401 AR 70
    Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.
    Date : 1967-1989
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    1370200401 AR 71
    Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.
    Date : 1967-1982
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  1370200401 AR 72 à 74
  Titre : 6.4 Autres documents
  Date : 1948/1983
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    1370200401 AR 72
    Titre : Notes sur les états ventilés des comptes en devises des intermédiaires métropolitains pour les années 1961 à 1962 et 1966 à 1967, sept. 1961-avril 1968 [émanant de la direction générale des services étrangers, bureau des statistiques].
    Date : 1961-1968
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    1370200401 AR 73
    Titre : Conférence internationale du crédit organisée par l'association des banques italiennes, exposés, publication et revue de presse : compte-rendu, presse, acte de congrès, note, correspondance, fév.-nov. 1951. Étude sur le système monétaire international : note, mai 1963.
    Date : 1951-1963
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    1370200401 AR 74
    Titre : Deutschmark, étude relatives au rôle de la monnaie allemande : notes, études, correspondance, 1948-1983
    Date : 1948-1983

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