Patrimoine et archives historiques

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  1370200401 AR 42 à 74

  Titre : 6 Documentation

  Date : 1948/1989

  
  
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    1370200401 AR 68 à 71

    Titre : 6.3 Comité départemental des prix de Paris

    Date : 1967/1989

    
    
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      1370200401 AR 68

      Titre : Organisation et fonctionnement : note, texte officiel, étude, procès-verbal, fév. 1973-janv. 1977.

      
      
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      1370200401 AR 69

      Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.

      Date : 1967-1982

      
      
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      1370200401 AR 70

      Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.

      Date : 1967-1989

      
      
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      1370200401 AR 71

      Titre : 6.3. Comité départemental des prix de Paris [Préfecture de Police] Accords de régularisation des prix entre les syndicats de différents corps de métiers à Paris transmis pour avis au comité : note, convention, arrêté [classement des dossiers par matière], 1967-1982.

      Date : 1967-1982