Patrimoine et archives historiques

Titre : Efforts de guerre, Dons au profit de la Caisse autonome de la Défense nationale, dons d'objets précieux et de valeurs par des administrations et des particuliers : note, reçu, liste, pièce d'écriture, mai 1940-octobre 1946 ; envoi d'objets et de pièces d'argent à la fonte à la Société nouvelle du comptoir Lyon-Alemand : correspondance, liste, facture, pièce d'écriture, note, avril 1946-octobre 1946 ; vente aux enchères des autres objets : liste, correspondance, catalogue, pièce d'écriture, note, novembre 1946-janvier 1947.

Date : 1940-1947

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 -Dépôts volontaires du personnel de la Banque, déclaration à l'Enregistrement : avis n°3 à 469.

Date : 1939-1939

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 -Dépôts volontaires du personnel de la Banque, déclaration à l'Enregistrement : avis n°470 à 716.

Date : 1939-1939

Titre : Saisie de lingots d'or et de pièces d'or à la douane du Perthus (Pyrénées- Orientales), dépôt à la succursale de Perpignan : note, correspondance, relevé d'essais, bordereau, tableau récapitulatif, novembre 1936-mars 1940.
Affaire Otto Abetz, dépôts d'or effectués par le directeur de la Justice militaire : liste, correspondance, pièce d'écriture, reçu, note, extrait du jugement, octobre 1940-novembre 1950.
Affaire de trafic de devises, dépôts d'or effectués par le directeur de la Justice militaire : correspondance, liste, jugement du Tribunal militaire de Paris, reçu, note, procès-verbal, juin 1947-mars 1948.

Date : 1936-1950

Titre : Monnaies d'or bloquées par le Devisenschutzkommando au bureau de Boulogne-Billancourt et récupérées après le bombardement du 4 avril 1943, possibilités de restitution aux déposants : note, état, pièce d'écriture, reçu, septembre 1943-juillet 1950. Spoliation d'or commise par les Allemands, mesures à prendre en vue d'empêcher l'achat d'or de provenance ennemie : correspondance, note, ordonnance du 5-10-1944 (article 2), mars-mai 1946.
Dépôts d'or effectués par des personnes morales et physiques (ordonnance du 7/10/1944) : talons de versements des valeurs, novembre 1944-juillet 1946.
Centralisation des paquets renfermant le contenu des coffres ouverts par effraction : état, note, correspondance, accusé de réception, juin 1942-juillet 1946.

Date : 1942-1946

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Dépôts d'or bloqués par les Allemands : -Dépôts d'or conservés en succursales pour le compte de personnes physiques et morales françaises et étrangères .situation au 31/12/1944 : note, relevé, tableau, avril 1945-janvier 1946 .situation nominative par succursale au 31/12/1944 : état .situation des dépôts des "personnes morales françaises (2ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, relevé, tableau déclaration, avril-mai 1945 .situation des dépôts des "personnes physiques de nationalité étrangère résidant en France (3ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau, avril-mai 1945 .situation des dépôts des "personnes morales étrangères établies en France (4ème catégorie)" : déclaration, tableau ; situation des dépôts des "non-résidents français (5ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, tableau, avril-mai 1945 .situation des dépôts des "non résidents étrangers (6ème catégorie)" à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, déclaration, tableau, avril-mai 1945 .situation des dépôts d'or recueillis exceptionnellement de personnes morales après le 31/12/1944 : note, relevé tableau, avril-mai 1945 .situation des "états néants" par succursales à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : note, avril-mai 1945. -Dépôts de valeurs autres que l'or conservées en succursales pour le compte de personnes physiques et morales, situation nominative par succursale au 31/12/1944 : liste, 1945. -Dépôts d'or conservés en succursales pour le compte de "personnes physiques de nationalité française résidant en France (1ère catégorie)", situation à la suite de la note 1145 du 28/03/1945 : relevé, note, déclaration, avril-mai 1945 ; dépouillement des états des succursales au 31/12/1944 : relevé. -Dépôts bloqués au nom de clients de confession juive ou présumée : note de service, questionnaire, réponse, état des personnes dont les valeurs sont bloquées à Paris, 1942-1944.

Date : 1942-1946

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Dépôts d'or bloqués par les Allemands : Avoirs en or et devises bloqués par les Allemands en succursales (Abbeville-Compiègne) : correspondance, bordereaux nominatifs des titres, 1942-1953.

Date : 1942-1953

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Dépôts d'or bloqués par les Allemands : -Avoirs en or et devises bloqués par les allemands en succursales (Dax-Orléans) : correspondance, bordereaux nominatifs des titres, 1941-1950.

Date : 1941-1950

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Dépôts d'or bloqués par les Allemands : -Avoirs en or et devises bloqués par les allemands en succursales (Pau-Vitré) : correspondance, bordereaux nominatifs des titres, 1940-1948.

Date : 1940-1948

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Rapatriement et restitution de l'or : Rapatriement de caisses d'or, [notamment de Kayès (Mali)], journées du 16 au 18 octobre 1945 : liste. -Envoi de l'or sous dossier à la Banque d'Angleterre (Londres) : correspondance [en français et en anglais], liste, télégramme, pièce d'écriture, note, avril 1940-janvier 1948. -Envois d'or sous dossier du Fonds monétaire international à la Federal Reserve bank (New York) .expédition du 18/09/1947 à bord du "Fort de France" : note manuscrite, correspondance et télégramme [en français et en anglais], note, liste des caisses expédiées, juillet 1946-janvier 1948 .expédition du 26/09/1947 à bord de "l'Orégon" : correspondance [en français et en anglais], télégramme, liste des caisses expédiées, septembre 1947-janvier 1948 ; liste des lingots d'or expédiées à la Federal Reserve Bank le 18/10/1947 : liste, octobre 1947 ; expédition du 21/10/1947 à bord du "Georges Leygues" : correspondance [en français et en anglais], note, liste, télégramme, octobre-décembre 1947 .expédition du 7/10/1947 à bord du "de Grasse" : note manuscrite, correspondance [en français et en anglais], pièce d'écriture, octobre 1947-février 1948 .liste énumérant les lingots d'or réservés sur le compte de la Banque, novembre 1947. -Envois de l'or sous dossier à la Banque nationale de Belgique .expéditions des 13 et 14/03/1947 .expéditions des 1er et 2/04/1947 .expéditions des 17 et 18/04/1947 .expéditions des 24 et 25/04/1947 .expéditions des 28 et 29/04/1947 .expédition du 9/10/1947 .expédition du 16/10/1947 .expédition du 23/10/1947 .expédition du 20/01/1948. -Restitution de l'or monétaire spolié par l'Allemagne aux gouvernements demandeurs en application de l'Accord de Paris du 14/01/1946 sur les réparations, décisions de la Commission tripartite pour la restitution de l'or : note manuscrite, correspondance [en français et en anglais], état du matériel, pièce d'écriture, liste récapitulative de l'or restitué aux gouvernements [en anglais], coupon, note, octobre 1947-avril 1948. -Envoi de l'or sous dossier à la Banque nationale suisse (Berne), expédition du 13/11/1947 ; expédition du 19/11/1947 ; expédition du 16/12/1947 ; expédition du 8/01/1948 ; expédition du 19/01/1948. -Dépôts d'or débloqués des succursales et à restituer à Paris, dépôts d'or débloqués des succursales : Angers-Vernon, novembre 1944-mai 1946 ; dépôt volontaire de Maurice de Ridder à la succursale de Rennes, février-mai 1945.

Date : 1940-1948

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Mesures prises en cas de conflit : -Défense passive .réquisition et formation du personnel civil : note, état, circulaire, mars 1933-juin 1939 .organisation et dispositions : correspondance, note, état, mai 1934 .consignes particulières pour les agents des bureaux en cas d'alerte : note, mai 1934-novembre 1941 .participation des femmes à la défense passive : revue, juin-septembre 1934 .dispositions prises par les pouvoirs publics : circulaire, avril 1935 .situation militaire du personnel de Chamalières : état .protections contre les attaques aériennes : note, état, janvier 1937-mai 1940. -Plans d'évacuation de la Banque centrale et des bureaux de Paris .mesures d'évacuation du personnel, du matériel et des archives en cas de mobilisation : note, état, correspondance, juin 1934-août 1939 .plan d'évacuation de l'encaisse or des bureaux de Paris : état, note, juin 1934-mars 1937 .plan d'évacuation de l'encaisse des bureaux de Paris : état, note, mai 1933-juillet 1934 .plan d'évacuation de l'encaisse de la Banque centrale : note, état, juin 1934-mai 1939 .plan d'évacuation des comptes courants : état, s.d. .prix de revient du transport de l'encaisse or, évaluation : note, correspondance, étude, juillet 1934-janvier 1935 .exécution du plan d'évacuation et de répartition de l'encaisse or, simulation : note, décembre 1934-février 1935 .plan d'évacuation complémentaire de l'encaisse or : correspondance, note, état, janvier-mars 1935 .achat de caisses pour l'évacuation de l'encaisse or de Paris : note, janvier 1936 .évacuation du personnel : état, mai 1940. -Plan d'évacuation des succursales .réunion de la sous-commission d'évacuation et de repliement des succursales : compte rendu, note, avril 1933-juin 1934 .évacuation de l'encaisse or des succursales non comprises dans la zone de sécurité : état, note, février 1934-juillet 1939 .travaux de protection dans les succursales : note, correspondance, septembre 1934-avril 1936 .location d'une serre de la succursale d'Aix à la Banque de l'Afrique occidentale en cas de mobilisation générale : note, janvier-avril 1936 .programme d'évacuation de l'encaisse or des succursales : note, état, correspondance, juillet 1938-juin 1940. -Fabrication, alimentation et circulation monétaire .généralités : correspondance, note, novembre 1935-septembre 1939 ; suspension des prescriptions, délais et péremptions pour les personnes mobilisées : projet de loi, septembre 1938 .effets de commerce : projet de loi, septembre 1938.

Date : 1933-1941

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Application des mesures prises par les autorités d'occupation : -Transports de billets entre Paris et Chamalières avant la suppression des formalités de franchissement de la ligne de démarcation .transports de billets à trier de la zone occupée vers la zone libre et de billets neufs de la zone libre vers la zone occupée : note, correspondance, compte rendu, septembre 1940-août 1941 .agents participants aux convois : état, note, octobre 1940-avril 1943. -Vérification des billets de l'encaisse : note, état, correspondance, mars 1944. -Transferts de fonds interzones : note, mars 1941-avril 1942. -Mesures prises contre les juifs : note, presse, mai 1941-janvier 1942. -Déclaration au Devisenschutzkommando : note, état, correspondance, novembre 1940-juillet 1944. -Administration des biens ennemis : note, juin 1941-juillet 1942. -Questions comptables : note, juillet 1940-décembre 1941.

Date : 1940-1944

Titre : OPERATIONS INTERVENUES DU FAIT DE LA GUERRE 1939-1945 Incidents et problèmes de sécurité à la Libération : -Prélèvements irréguliers de fonds dans les succursales, attaque de la succursale d'Albi par des F.F.I. : note, août 1944 .attaque à main armée de la succursale d'Annonay : note, juillet-août 1944 .attaque à main armée de la succursale d'Aubusson : note, juin 1944 ; prélèvement à Aurillac sur le compte du Trésor par le Comité de Libération : note, août 1944 .prélèvement à Mende par les F.F.I. : note, août 1944 ; attaque à main armée de la succursale du Puy : note, août 1944 .prélèvement à la succursale de Riom par les Francs tireurs partisans français (F.T.P.F.) : note, août 1944 .prélèvement à la succursale de Saint-Claude par les F.F.I. : correspondance, note, juillet-août 1944 .attaques de la succursale de Thonon : rapport, note, correspondance, juillet-août 1944 .prélèvement à la succursale de Villefranche-de-Rouergue : note, juillet 1944 .prélèvement à la succursale de Villeneuve-sur-Lot par les F.F.I. et les F.T.P.F. : note, juin-août 1944 .prélèvements successifs à la succursale de Voiron par les F.F.I. : juin-août 1944 .incidents signalés par les comptoirs de la zone sud : état, note, juin-août 1944. -Mesures préventives prises dans les succursales .problèmes de ravitaillement et conditions de vie à Arles : note, juillet 1944 .transfert de la réserve de Guéret vers Limoges ou Clermont-Ferrand : note, compte rendu, juillet 1944 .mesures préventives pour protéger l'encaisse de la succursale de Limoges : correspondance, août 1944 .problèmes d'insécurité à Mâcon : note, juillet-août 1944 .mesures de sécurité prises par la succursale de Saint-Etienne : note, juillet 1944.

Date : 1944-1944