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Service de la zone franc

Présentation des notices

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  • 1466200601 AR 11 à 107
    Titre : 2 Evolution de l’organisation de la Zone Franc
    Date : 1944/2006

    • 1466200601 AR 74 à 107
      Titre : 2.7 Coopération économique et aide au développement
      Date : 1946/2006

      • 1466200601 AR 96 à 101
        Titre : 2.7.2 Investissements et aides financières de la France et extérieures
        Date : 1946/1991

        • 1466200601 AR 98
          Titre : Convention sur le régime des investissements au sein de l'Union douanière équatoriale : extraits de presse, extraits de JO ; fonds nationaux et investissements privés en Afrique du Centre, Afrique de l'Ouest : extraits de presse, extraits de JO, notes ; code d'investissement et commentaires aux Comores : extraits de JO, textes officiels et réglementaires, extraits de presse ; 1957-1991 Investissements, investissements privés dans les DOM-TOM : extraits de presse, extraits de JO, notes ; 1964-1980 Investissements, organisation en Algérie, Maroc et Tunisie : extraits de presse, correspondance, extraits de JO. 1961-1974
          Date : 1957-1991