- 1489200301 AR 68Titre : Quotes-parts et souscriptions, méthode de calcul : note, rapport, correspondance.Date : 1961-1983
1489200301 AR 69
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (2ème révion-1955 ; 3ème révision-1960 ; 4ème révision-1955) : correspondance, note, presse, programme, état.
Date : 1955-1968
1489200301 AR 70
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (5ème révision-1970) : correspondance, note, presse, programme, état.
Date : 1969-1970
1489200301 AR 71
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (6ème révision-1975, reportée en 1978) : correspondance, note, presse, programme, état.
Date : 1974-1978
1489200301 AR 72
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (7ème révision-1980) : correspondance, note, presse, programme, état.
Date : 1977-1980
1489200301 AR 73
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (8ème révision-1985, avancée en 1983) : correspondance, note, presse, programme, état.
Date : 1981-1983
1489200301 AR 74
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (8ème révision-1985, avancée en 1983) : document de travail.
Date : 1981-1983
1489200301 AR 75
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (9ème révision-1990) : document de travail.
Date : 1987-1988
1489200301 AR 76
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (9ème révision) : document de travail.
Date : 1989-1989
1489200301 AR 77
Titre : Quotes-parts, révision quinquennale statutaire du montant de la quote-part (9ème révision-1990) : note, presse, télégramme, document de travail, 1990-1991.
Date : 1986-1991




