Titre : Contrat de mandat Trust, élaboration : note, convention, règlement, compte rendu, correspondance, liste nominative, procès-verbal, accord, presse, projet de contrat, sept.-oct. 1929 ; textes officiels : contrat, accord, décret, correspondance, projet d'amendement, nov.1929-mai 1930.
Date : 1929-1930
