Titre : 14. INTERVENTIONS SUR LES CRÉDITS 14.3. Crédits aux entreprises et particuliers 14.3.3. Activités par catégories de crédits 14.3.3.4. Financement de marchés publics Organisation du réescompte des effets tirés dans ce cadre : correspondance, rapport, note, ordonnance, décret, presse, formulaire (déc. 1949 - déc. 1954). 14.3.3.5. Crédits à moyen terme 14.3.3.5.1. Généralités Organisation des crédits à moyen et long terme : rapport (Nov. - déc. 1950). Organisation et fonctionnement du crédit à moyen terme en Sarre, relation avec les partenaires : correspondance, rapport, note, presse, liste [sous-ensembles : correspondance (déc. 1948 - fév. 1956), 'acceptation de Crédit à moyen terme sous la seule signature de banques sarroise (avr. 1951- déc. 1952), taux et tarifs des crédits à moyen terme (juil. 1950 - oct. 1955) et Crédits à moyen terme du secteur populaire (sept. 1951 - fév. 1953)]. Organisation du crédit à moyen terme en Sarre, Observation et réflexion : circulaire, arrêté, état, liste, correspondance, note, rapport, statut, presse (Mai 1944 - fév. 1958).
Date : 1944-1958
17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956) S - Z. (Janv. - déc. 1957) A - O.
