Titre : 13. CONTRÔLE ET OBSERVATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS 13.4. « Établissements spéciaux » 13.4.1. En général Demande d'autorisation d'exercice, gestion des projets : note, rapport, correspondance, statut, J.O. [Classement par société, puis chronologique] (Nov. 1953- sept. 1957). Banque sarroise pour les crédits d'investissement, participation au conseil d'administration : correspondance, état, presse, rapport (oct. 1952 - mai 1959). Öffentliche Kreditanstalt des Saarlandes, cadre juridique : loi, arrêté (mars 1954 - janv. 1955). Kreditgarantiegemeinschaft des saarländischen Handwerks, autorisation d'exercice : correspondance, presse, statut (fév. 1958 - fév. 1959). Kreditgarantiegemeinschaft des saarländischen Handels, autorisation d'exercice : correspondance, presse, statut (fév. - mars 1959). 13.4.2. Öffentliche Kreditanstalt des Saarlandes Participation à la création : J.O., note, projet, loi, ordonnance, rapport, presse (Juil. 1953 - avr. 1955).
Date : 1952-1959
17. SERVICE DES RENSEIGNEMENTS 17.2. Échanges de renseignements sur les entreprises et les particuliers 17.2.1. Avec les composantes de la Banque de France Succursales, renseignements reçus sur le tiré : correspondance [classement alphabétique par ville des succursales] (Janv. - déc. 1956) S - Z. (Janv. - déc. 1957) A - O.
