Patrimoine et archives historiques

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Sécurité des établissements de la Banque de France situés en province, mesures de renfort prises lors des évènements de 1944 (fev. 1944 - août 1954) et lors de la guerre d'Algérie (août 1958 - oct. 1958) : note, étude, presse, rapport.

Date : 1944-1958

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Dispositif de secours permettant de maintenir des liaisons entre Paris et la province en cas de grève, essais effectués afin de raccorder les succursales de la Banque au « Réseau d'Usage Commun » (R.U.C.), réseau téléphonique spécial mis en place par les pouvoirs publics : note, projet, étude, correspondance, sept. 1968 - mars 1977

Date : 1968-1977

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Dispositif de secours permettant de maintenir des liaisons entre Paris et la province en cas de grève, projet de raccordement de succursales de la Banque au « Réseau d'Usage Commun » (R.U.C.), réseau téléphonique spécial mis en place par les pouvoirs publics : note, correspondance , juin 1969 - sept. 1973

Date : 1969-1973

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Execution d'un service minimum en cas de crise intérieure grave, diffusion au sein de la Banque des instructions du Ministre de l'Economie et des Finances et inscription de succursales sur la liste des « points clés » destinés à bénéficier le cas échéant de la protection des forces de l'ordre : carte, étude, note, projet, correspondance , sept. 1968 - janv. 1980

Date : 1968-1980

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Dispositif de secours permettant de maintenir des liaisons entre Paris et la province en cas de grève, projet de raccordement de succursales de la Banque au « Réseau Electronique Gouvernemental Interadministratif Spécialisé » (R.E.G.I.S.), réseau téléphonique spécial mis en place par les pouvoirs publics : note, correspondance, étude, projet , mars 1972 - avr. 1979

Date : 1972-1979

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Exercices interministériels de défense économique, participation de la Banque de France : correspondance, note, étude , avr. 1982 - juin 1987

Date : 1982-1987

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Exercices interministériels de défense, participation de la Banque au règlement des dépenses publiques en cas de crise: note, projet, étude, rapport , sept. 1983 - nov. 1989

Date : 1983-1989

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Cellules de crise - Mesures exceptionnelles : Commission Permanente des Affaires Economiques de Défense, étude sur la circulation monétaire en période de crise (oct. 1986 - juin 1991), réunions (avr. 1987 - sept. 1992) : rapports, compte rendu, note. Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Secrétaires Généraux et chefs principaux de la Banque de France, études et réglementation relative au logement et à la conservation des clefs des caisses : règlement, note, synthèse , sept. 1830 - janv. 1950

Date : 1830-1992

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Classement d'établissements appartenant à la Banque de France comme « points sensibles nationaux » bénéficiant d'un programme particulier de protection (mars 1936 - fev. 1978), rapports de l'inspection des succursales sur les installations et les mesures de sécurité de la Banque (mars 1944 - juil. 1944) : étude, note, correspondance.

Date : 1936-1978

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Armement de la Banque Centrale et des succursales, textes réglementaires et consignes données aux agents autorisés à porter une arme : circulaire, J.O., presse, note, règlement, correspondance , juin 1937 - sept. 1976

Date : 1937-1976

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Armement de la Banque Centrale et des succursales, autorisations préfectorales de ports d'armes (juil. 1952 - sept. 1991), inventaire, achat, cession et destruction d'armes (dec. 1944 - sept. 1979) : note, étude, brochure, arrêté.

Date : 1944-1991

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Armement de la Banque Centrale et des succursales, disparition de matériel (avr. 1959 - oct. 1981), dotation en armes des comptoirs (janv. 1969 - fev. 1979), exercices de tir (mars 1965 - mars 1983) : note, circulaire, correspondance.

Date : 1959-1983

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Autorisations de port d'armes : note, étude, JO, règlement , sept. 1965 - janv. 1995 ; Conservation des clés dans les succursales (juin 1973 - avr. 1977), encombrement des rues donnant accès à la banque (fev. 1950 - mai 1970) : photographie, note, correspondance, plan, arrêté, règlement. ; Sécurité des transports de fonds effectués entre la Banque de France et des organismes extérieurs, conservation des clés des coffres et sacoches contenant les fonds : circulaire, note , mai 1960 - oct. 1973 [Photographies en Série 1Fi]

Date : 1950-1995

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Accès au siège, aménagements et mesures de contrôle : plan, note, brochure , août 1948 - juil. 1990

Date : 1948-1990

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Mise en service de badges permettant de contrôler l'accès et les horaires du personnel travaillant au siège de la Banque : note, étude, projet, fev. 1990 - juil. 1990 ; Accès au siège, renforcement du contrôle : note, règlement, plan, étude , nov. 1961 - fev. 1974

Date : 1961-1990

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège de la Banque, dispositifs de protection des immeubles et des installations : note, étude, plan , sept. 1962 - avr. 1988

Date : 1962-1988

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité extérieure du siège central, dépenses et prévisions budgétaires, gestion des effectifs et consignes données aux gendarmes assurant la protection de la Banque : note, étude, correspondance, budget, presse , fev. 1968 - mai 1988

Date : 1968-1988

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège de la Banque de France, études du groupe de travail « Sécurité Banque Centrale » (sept. 1971 - mai 1979), projet de création de serres et d'un garage protégé (janv. 1989) : plan, note, rapport, brochure.

Date : 1971-1989

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège central, aménagements et mesures de protection : plan, note, brochure, compte-rendu , mai 1972 - mars 1988

Date : 1972-1988

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège central, aménagements et mesures de protection : plan, note, brochure, compte-rendu , oct. 1977 - dec. 1989

Date : 1977-1989

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège central, aménagements et contrôle de la circulation des personnes : plan, note, brochure , dec. 1977 - mai 1988

Date : 1977-1988

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Sécurité du siège de la Banque, contrôle des accès au niveau du portillon du 22 rue de Valois et autorisation de visite des locaux : note, étude , fev. 1978 - mars 1988 ; Textes réglementaires, gardes et astreintes : règlement, note, étude, correspondance , juil. 1978 - nov. 1995

Date : 1978-1995

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Questions de sécurité, expertise des banques centrales des pays du Groupe des Dix à la Banque des Règlements Internationaux (BRI): compte rendu, correspondance, avr. 1984 - mars 1991

Date : 1984-1991

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Sécurité du siège et des succursales : Imprimerie de Chamalières, sécurité : note, étude, compte rendu , oct. 1985 - juin 1991 ; Sécurité des comptoirs, consignes : note , août 1986 ; Sécurité, consignes appliquées dans les comptoirs de la Banque : note , dec. 1986 - fev. 1987 ; Sécurité, dispositif Electro-Protection-Service (EPS) protégeant l'accès à la serre fonctionnelle : instruction, note , juin 1987 - août 1987 Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Gestion immobilière - Enquêtes sur des vols et des disparitions : tentative de vol et d'effraction au bureau de Lézignan-Corbières, relevé chronologique des affaires : registre , 1949 - 1964 ; Tentatives de vol et d'effraction dans des comptoirs de la Banque : note, correspondance, presse, enquête, compte rendu, plan , photographies avr. 1950 - mai 1955 [Photographie en Série 1Fi]

Date : 1949-1991

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Sécurité - Enquêtes sur des vols et des disparitions : Vols et disparitions survenus dans les locaux, enquête : note, rapport , fev. 1951 - août 1972 ; Vols de matériel et d'effets personnels, enquête : note , juil. 1957 - sept. 1991

Date : 1951-1991