- 1180200501 AR 95Titre : Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance active - Interne : NoteDate : 1994-1994
1180200501 AR 96
Titre : Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance active - Interne : Note, chrono départ.
Date : 1995-1995
1180200501 AR 97
Titre : Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance active - Interne : Note, répertoire alphabétique des correspondants. - 1996 Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance active - Externe : Note, répertoire alphabétique des correspondants. - 1994
Date : 1994-1996
1180200501 AR 98
Titre : Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance active - Externe : Note, répertoire des correspondants, 1995 ; Note, répertoire alphabétique des correspondants, 1996
Date : 1995-1996
1180200501 AR 99
Titre : Direction de la Réglementation et de l'Administration - Correspondance externe : Répertoire alphabétique des correspondants, chrono courrier arrivé, note, mars 1991 - dec. 1993
Date : 1991-1993




