- 1466200602 AR 171Titre : Convention sur l'Institut d'émission, omission de l'article 28 dans les publications : notes, correspondance ; 1952 Succursales, créations de nouvelles agences : correspondance, notes ; 1952-1953 Statuts de l'Institut d'émission, élaboration et signature : notes, correspondance, texte définitif ; 1952-1953 Personnel de l'Institut d'émission, statuts et questions annexes : textes réglementaires, notes ; 1952-1954 Émission, transfert à l'Institut d'émission : notes, correspondance, extraits de JO. 1952-1954 Haut Conseil de l'Union Française, organisation des réunions : notes, extraits de presse, extraits de JO ; 1952-1954 Institut d'émission, organisation et règlement intérieur du Conseil d'administration : correspondance, notes. 1953-1954Date : 1952-1954
1466200602 AR 172
Titre : Conférence inter-États de Paris, transfert des institutions monétaires : notes, correspondance, textes officiels et réglementaires ; transfert de l'Office indochinois des changes : notes, comptes-rendus, correspondance, presse ; protocole relatif aux conditions et règles de répartition des éléments d'actif et de passif du bilan de l'Institut : textes réglementaires, notes ; protocole pour le paiement des recettes douanières dues au Cambodge par le Vietnam : notes, textes réglementaires ; calculs, bilans et éléments géographiques pour la répartition des avoirs francs : notes, statistiques ; 1953-1954 Institut d'émission, préparation de la Conférence inter-États de Paris : notes. 1954
Date : 1953-1954
1466200602 AR 173
Titre : Liquidation de l'Institut d'émission des États Associés, négociations (dont documents communiqués au groupe de travail) : notes, rapports, statistiques ; avant-projet des accords bilatéraux avec le Vietnam : comptes-rendus, notes, extraits de presse ; réunions du Conseil d'administration de mars 1955 : notes, lettre, PV. 1954-1955
Date : 1954-1955
1466200602 AR 174
Titre : Institut d'émission des États Associés, renseignements relatifs à la liquidation de l'Institut d'émission (négociations lors de la Conférence de Paris, problèmes du Nord Vietnam) : extraits de presse et de JO ; nouveaux accords politiques, économiques et monétaires avec les États Associés : presse, notes, allocutions prononcées lors de l'investiture du gouvernement BUU-LOC ; nouveaux accords économiques et monétaires entre la France et le Vietnam (avril 1954) : PV des conférences franco-vietnamiennes, comptes-rendus, notes. 1953-1955
Date : 1953-1955
1466200602 AR 175 à 181
Titre : 1.2 Affaires économiques et financières
Date : 1946/1955
- 1466200602 AR 175Titre : Pays d'Outre-Mer, États associés, Zone Franc, balances des paiements (1952 - 1953 et 1er semestre 1954) avec l'étranger : notes, statistiques, correspondance, extrait de presse, comptes-rendus, Documents et statistiques, publié par le Ministère de la France d'Outre-Mer (1952). 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 176Titre : Aide américaine aux États associés d'Indochine, fonctionnement et organisation : notes, statistiques. 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 177Titre : Aide économique américaine aux États associés, commissions nationale et provisoire d'importation : PV et comptes-rendus des séances. 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 178Titre : Financement et entretien des armées nationales des États Associés, aide américaine : statistiques, correspondance, notes ; 1953-1954 Commerce extérieur des États Associés, évolution : notes, statistiques ; 1953-1954 Commerce extérieur et union douanière des États associés, Conférence économique intergouvernementale de Phnom Penh : note, correspondance ; 1953 Union Française, statut douanier : presse, étude sur le régime douanier des Colonies françaises, publiée par le Ministère de l'Économie Nationale (1946), PV, extraits de JO ; 1946-1953 Sociétés et banques présentes en Indochine, renseignements économiques et financiers : extraits de presse. 1952-1953Date : 1946-1954
- 1466200602 AR 179Titre : États d'Indochine, constitution des banques vietnamiennes, cambodgiennes : correspondance, notes, presse ; réseau bancaire (Comptoirs National d'Escompte de Paris, Banque franco-chinoise, Banque Nationale pour le commerce et l'industrie, Crédit lyonnais, Société Générale, Chartered Bank) : notes, extraits de presse, correspondance, PV, rapports annuels ; 1952-1954 Banque de l'Indochine, assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; Convention et statuts ; fonctionnement et nomination d'administrateurs : statistiques, extraits de presse ; 1951-1954 Institut d'émission du Cambodge, Laos, Vietnam, versements des banques agréées sur le compte de l'Institut d'émission ouvert à la Banque de France et liquidation de volants de Trésorerie francs : notes, correspondance ; 1953-1954 Institut d'émission, centre d'enseignement technique de bancaire (Saigon, Hanoi et Phnom Penh) : notes, correspondance, comptes-rendus. 1953-1955Date : 1951-1955
- 1466200602 AR 180Titre : Masse monétaire, renseignements statistiques : notes, statistiques, correspondance ; structure : notes, correspondance, statistiques ; nouveau schéma de statistiques présenté par le Comité Monétaire de la Zone Franc : notes, correspondance, statistiques ; coefficients d'augmentation des disponibilités monétaires (de juin 1939 à fin décembre 1952 et de décembre 1945 à fin décembre 1952) : notes, statistiques. 1952-1955Date : 1952-1955
- 1466200602 AR 181Titre : Institut d'émission, dévaluation de la piastre du 11 mai 1953 : notes, extraits de presse ; 1953 Institut d'émission, prévision d'acquisition d'avoirs francs : notes, correspondance, presse, statistiques, Projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la Défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954, Budget voté de l'exercice 1953 ; affectation du bénéfice de réévaluation des avoirs francs : notes, lettre ; bilan au 31 décembre 1952 : presse, comptes-rendus, notes, statistiques ; 1953-1954 Trésors nationaux, perspectives financières pour 1954 : notes, comptes-rendus, PV. 1953-1954Date : 1953-1954
1466200602 AR 182
Titre : 2 Comptabilité générale
Date : 1952/1954
- 1466200602 AR 182Titre : Comptes, vérification par les censeurs : rapport ; 1952 Trésor français en Indochine, modification du régime des comptes : note, extrait de JO, correspondance ; 1952 Comptes d'exploitation et d'investissement, prévision : notes, statistiques, PV ; 1952-1954 Comptabilité, contrôle général et service de la réglementation : notes, textes réglementaires ; 1953-1954 Comptes courants des banques, Trésors nationaux, organismes publics ouverts dans les livres de l'Institut d'émission, conditions à appliquer : notes ; 1954 Institut d'émission du Cambodge, du Laos et du Vietnam, cahiers de règlement de comptabilité. 1954Date : 1952-1954
1466200602 AR 183 à 185
Titre : 3 Service des opérations de crédit et Direction des transferts de change
Date : 1944/1955
- 1466200602 AR 183Titre : Indochine, crédit : Annuaire statistique des possessions françaises (1944), notes, extraits de JO ; crédit et banques : notes, comptes-rendus, textes réglementaires, correspondance ; 1944-1954 Trésors nationaux, émission des bons : correspondance, PV, statistiques, notes ; 1945-1952 Trésors nationaux, émission de monnaies divisionnaires métalliques : notes ; 1953-1954 Avances de l'Institut d'émission aux Trésors nationaux, dépenses de modernisation et d'équipement : notes, correspondance ; 1953 Trésor français, intérêts dus à l'Institut d'émission sur les avoirs francs inscrits au compte 30/36 : notes, correspondance ; 1952 Trésor du Cambodge, paiements à effectuer en France : correspondance ; 1952 Trésor vietnamien, prise en charge par la succursale de Saigon des opérations effectuées par la Banque d'Indochine : notes ; 1954 Institut d'émission, opérations effectuées : notes, lettre ; 1952 Chambre de compensation, organisation et cautionnement des opérations : notes, correspondance, statistiques ; 1952-1954 Avances de l'Institut d'émission, révision du plafond et répartition entre les États : statistiques, correspondance, notes, comptes-rendus ; renseignements budgétaires et financiers : correspondance, notes, statistiques, rapports, PV des réunions du comité restreint de l'Institut des 22, 23 janvier, 16 février, 10 mai et 30 juin 1954, extraits de presse ; 1952-1954 Transferts bancaires, règlement pour le compte des nouvelles banques nationales : note, correspondance ; 1952-1954 Transferts piastres-francs, règlement par l'Institut d'émission : notes, statistiques, correspondance, comptes-rendus. 1949-1955Date : 1944-1955
- 1466200602 AR 184Titre : Institut d'émission des États Associés, situation comptable : statistiques, notes ; opérations de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer : notes, correspondance ; avances aux États Associés : notes, correspondance, statistiques ; prises en pension d'effets publics et commerciaux : notes, correspondance. 1952-1955Date : 1952-1955
- 1466200602 AR 185Titre : Indochine, emprunts émis par l'ancien Gouvernement général de l'Indochine : notes, compte-rendu, correspondance, presse, statistiques ; 1952-1955 Institut d'émission des États Associés, livres de contrôle des transferts payés par l'Institut d'émission ; 1952-1954 Institut d'émission, contrats de change à terme des transferts piastres-francs : notes, correspondance ; transferts : notes, comptes-rendus, statistiques, correspondance, presse ; 1952-1955Date : 1952-1955
1466200602 AR 186 à 188
Titre : 4 Direction de la caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien trésor indochinois
Date : 1948/1954
- 1466200602 AR 186Titre : Caisse Autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor Indochinois, documents transmis par la Caisse à l'Agence de Paris en avril 1955 (dont un dossier concernant la prise en charge des éléments d'actif et de passif de l'ancien Trésor Indochinois) : notes, correspondance, statistiques. 1948-1954Date : 1948-1954
- 1466200602 AR 187Titre : Caisse Autonome de gestion d'amortissement et de la dette de l'ancien Trésor Indochinois, réunion du Comité de gestion du 15 octobre 1954 concernant la répartition entre les États des recettes des douanes et régies : PV, notes, correspondance ; répartition entre les États des recettes des douanes et régies perçues avant le 1er octobre 1951 : notes, correspondance, statistiques, PV ; passif de l'ancien Trésor Indochinois à répartir entre les États : notes, correspondance, statistiques, Bilan provisoire du Trésor indochinois au 30 septembre 1951, rapport ; estimation approximative du passif susceptible d'être mis à la charge de la France dans les comptes de liquidation de l'ancien Trésor Indochinois : notes, correspondance. 1951-1954Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 188Titre : Caisse Autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, difficultés financières : notes, correspondance, rapport, statistiques ; comités de gestion : correspondance, PV des réunions, délibérations, décisions, communications ; renseignements comptables, situations périodiques, bons du Trésor Indochinois et de la Caisse, dépôts des fonds particuliers : statistiques. 1952-1954Date : 1952-1954
1466200602 AR 189 à 197
Titre : 5 Documentation et publications internes
Date : 1949/1955
- 1466200602 AR 189Titre : Institut d'émission, renseignements « tableau de bord », exploitation des états périodiques et des statistiques : notes, statistiques ; rapport du Service des études sur la situation économique des États Associés au début du 2ème trimestre 1954 : notes, correspondance, rapport ; organisation des stages de perfectionnement technique (dont rapports de M. HAMAIDE) : rapports, notes ; renseignements sur les finances publiques : notes ; réglementation administrative : notes. 1949-1954Date : 1949-1954
- 1466200602 AR 190Titre : Institut d'émission, renseignements statistiques concernant l'Indochine : correspondance, notes, statistiques ; immobilisations et investissements : notes, statistiques ; dépenses militaires du Vietnam pour 1952 : notes ; renseignements demandés par M. VALLS en vue de l'établissement d'un inventaire financier de l'Indochine en 1951 : notes, statistiques ; 1951-1954 Bulletins d'informations et de renseignements statistiques, préparations des parties économiques et financières : notes (sous forme de brouillon manuscrit) ; 1952 États Associés, Bulletins d'avis sur la législation économique et financière : extraits de JO et de BO ; Résumés des principaux faits politiques militaires et économiques hebdomadaires des mois de juillet et août 1953. 1953Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 191Titre : Institut d'émission des États Associés, Bulletin d'informations et de renseignements statistiques comprenant deux parties intitulées renseignements économiques et renseignements financiers (sous forme de brouillon : manuscrit). 1952-1953Date : 1952-1953
- 1466200602 AR 192Titre : Institut d'émission des États Associés, préparation du bulletin d'informations "ECO" (3ème trimestre 1952) : notes manuscrites ; Bulletin d'informations et de renseignements statistiques (4ème trimestre 1952) : notes manuscrites ; documentation et renseignements économiques (1953) : extraits de presse, notes. 1952-1953Date : 1952-1953
- 1466200602 AR 193Titre : Indochine, renseignements économiques : presse, notes, statistiques, Notes et études documentaires. 1950-1954Date : 1950-1954
- 1466200602 AR 194Titre : Indochine, renseignements financiers : presse, notes, statistiques, la Revue du Trésor, décembre 1952. 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 195Titre : Institut d'émission, renseignements statistiques : statistiques, notes ; graphiques retraçant l'activité de la succursale de Saigon ; perspective d'accroissement de la circulation fiduciaire en 1954 : notes, lettre ; indices des prix : notes, presse, statistiques ; renseignements économiques pour les rapports de fin d'année ; renseignements sur l'Institut d'émission : notes, correspondance ; renseignements sur la circulation fiduciaire en Indochine et en France : notes, presse, statistiques. 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 196Titre : Documentation sur l'Indochine et la Métropole : extraits de JO, presse. 1952-1954Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 197Titre : Institut d'émission, revue de presse portant notamment sur les États associés d'Indochine, Vietnam, la France, la conférence de Genève, l'économie des pays du sud-est asiatique, accords économiques et monétaires ; renseignements statistiques, correspondance, notes et documentation émanant du service des études. 1952-1955Date : 1952-1955




