Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)
- 1466200602 AR 142 à 147Titre : 4.1.2 Liquidation de l'Institut d'émission et rupture du quadripartismeDate : 1953/1955
- 1466200602 AR 142Titre : Conférence quadripartite de Paris, évaluation de la circulation et de la fabrication fiduciaire : notes, correspondance, rapports, délibération et communication, statistiques, études ; modalités et conséquences de la liquidation du Trésor indochinois : notes, correspondance, instruction, statistiques, comptes-rendus, rapport, communication ; modalités de la rupture du quadripartisme : comptes-rendus, notes. 1954-1955Date : 1954-1955
1466200602 AR 143
Titre : Conférence quadripartite de Paris, allocutions prononcées et accords conclus ; répartition entre les États des avoirs francs : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire, comptes-rendus ; répartition des recettes douanières : notes, correspondance, comptes-rendus ; Inventaire des matériel et mobilier transférés à chaque Banque nationale revêtu des signatures de leurs représentants ; éclatement de l'Office indochinois des changes : presse, comptes-rendus, notes, rapport, JO ; exécution des accords de transfert : presse, comptes-rendus, notes, correspondance, rapports, délibération ; réunion du 28 janvier 1955 du Comité monétaire de la Zone Franc : compte-rendu ; transfert à la Banque nationale du Cambodge des compétences et services de l'Institut d'émission : PV, statistiques ; documentation relative à le conférence de Genève : extrait de presse, Articles et documents. Bulletin d'informations et de presse étrangère, publication de la Documentation française en juillet 1954, Accords sur la cessation des hostilités en Indochine, publication de la Documentation française en août 1954 ; réunions de la délégation française : comptes-rendus ; réunions du Comité restreint franco-vietnamien : comptes-rendus. 1954-1955
Date : 1954-1955
1466200602 AR 144
Titre : Conférence quadripartite de Paris, statuts des Instituts d'émission nationaux : notes, correspondance ; mise en place et organisation des Banques nationales : notes, correspondance, textes réglementaires ; noms des gouverneurs des Banques nationales : télégramme ; adresse des banques nationales : note ; gestion de compte de garantie des Banques nationales : note, lettre ; compte-rendu de la réunion de la direction des Finances extérieures relative à l'exécution des transferts en provenance de l'Indochine ; renseignements fournis par l'Institut d'émission concernant les transferts piastres-francs et les crédits documentaires ouverts par les banques en Indochine : notes, correspondance ; modalités d'application de l'aide américaine : notes, presse, correspondance ; rachat à la Banque d'Indochine de billets piastres : notes, correspondance ; opérations du Trésor français en Indochine : presse, JO, notes ; 1953-1955 Conférence quadripartite de Paris, composition des délégations présentes : texte réglementaire, presse ; notes, correspondance et extraits de presse (notamment sur le commerce et les transferts Nord-Vietnam) ; positions des parties concernées, négociations et accords : textes réglementaires, correspondance, notes, presse. 1954-1955
Date : 1953-1955
1466200602 AR 145
Titre : Rupture du quadripartisme monétaire, négociations économiques et financières (notamment avec le Vietnam) et conséquences : correspondance, conventions, comptes-rendus, notes, études, presse. 1953-1954
Date : 1953-1954
1466200602 AR 146
Titre : Indépendance du Laos et du Vietnam, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions. 1953-1954
Date : 1953-1954
1466200602 AR 147
Titre : Indépendance du Cambodge, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions ; 1953-1954 États associés, remboursement du fonds de dotation à la Caisse autonome : notes, correspondance. 1954
Date : 1953-1954
