Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)

1466200602 AR 113

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, textes réglementaires, statistiques, études, extraits de JO et de presse, comptes-rendus, rapports, PV, CV. 1952

Date : 1952-2006

1466200602 AR 114

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, textes réglementaires, statistiques, études, extraits de JO et de presse, comptes-rendus, rapports, PV, CV. 1952

Date : 1952-2006

1466200602 AR 115

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, comptes-rendus. 1952

Date : 1952-2006

1466200602 AR 116

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, décrets, statistiques, études, extraits de JO et de presse, comptes-rendus, CV. 1952

Date : 1952-2006

1466200602 AR 117

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, décrets, statistiques, études, extraits de JO et de presse, comptes-rendus, CV, arrêtés, rapports, PV. 1952-1953

Date : 1952-1953

1466200602 AR 118

Titre : Agence de Paris, correspondance active et passive : correspondance, comptes-rendus, notes, statistiques, études, communications au Conseil d'administration. 1952-1954

Date : 1952-1954

1466200602 AR 119

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, comptes-rendus. 1952-1954

Date : 1952-1954

1466200602 AR 120

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, statistiques, comptes-rendus, extraits de presse et de JO, correspondance, circulaire. 1953

Date : 1953-2006

1466200602 AR 121

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, études, statistiques, comptes-rendus, textes réglementaires, PV, rapports, extraits de presse. 1953

Date : 1953-2006

1466200602 AR 122

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, études, statistiques, comptes-rendus, textes réglementaires, PV, rapports, extraits de presse. 1953

Date : 1953-2006

1466200602 AR 123

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, comptes-rendus. 1953

Date : 1953-2006

1466200602 AR 124

Titre : Agence de Paris, correspondance active : notes, arrêté, correspondance, statistiques, comptes-rendus, extrait de JO, extraits de presse. 1953

Date : 1953-2006

1466200602 AR 125

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, statistiques, comptes-rendus, extraits de presse et de JO, correspondance, circulaire. 1953-1954

Date : 1953-1954

1466200602 AR 126

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, statistiques, comptes-rendus, extraits de presse et de JO, correspondance, circulaire. 1953-1954

Date : 1953-1954

1466200602 AR 127

Titre : Agence de Paris, correspondance active : notes, arrêté, correspondance, statistiques, comptes-rendus, extrait de JO, extraits de presse. 1954

Date : 1954-2006

1466200602 AR 128

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, presse, statistiques, PV, rapports, décisions du Conseil d'administration. 1954

Date : 1954-2006

1466200602 AR 129

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, presse, statistiques, PV, rapports, décisions du Conseil d'administration. 1954

Date : 1954-2006

1466200602 AR 130

Titre : Agence de Paris, correspondance active et passive : statistiques, notes, instruction, correspondance, extrait de JO, comptes-rendus, rapports. 1954

Date : 1954-2006

1466200602 AR 131

Titre : Agence de Paris, correspondance passive : notes, correspondance, comptes-rendus, extrait de JO, PV, rapports. 1954

Date : 1954-2006

1466200602 AR 132

Titre : Agence de Paris, correspondance active : notes, arrêté, correspondance, statistiques, comptes-rendus, extrait de JO, extraits de presse. 1954-1955

Date : 1954-1955

1466200602 AR 133 à 136

Titre : 2 Administration générale

Date : 1922/1955

1466200602 AR 133 à 135
Titre : 2.1 Personnel
Date : 1922/1955
- 1466200602 AR 133
  Titre : Gestion du personnel, stage, formation et nomination du Directeur de la succursale de Phnom Penh : correspondance, note ; organisation de la caisse du Pécule du personnel : extraits de JO et de BO sur l'attribution d'une indemnité au personnel détaché au Maroc (1922-1951), notes ; sécurité sociale : correspondance, note ; statuts : comptes rendus, correspondance, notes, textes réglementaires ; réglementation : textes réglementaires, extraits de JO, notes, schémas d'organisation des services ; organigrammes des services ; candidatures à un poste à l'Agence de Paris : notes, CV, correspondance ; instructions provisoires ; régime fiscal : notes, correspondance ; traitements : notes ; retraites : correspondance, extraits de JO, notes, circulaire ; cumul d'une pension et d'un traitement : notes, correspondance ; économies réalisées par l'Agence de Paris (notamment en ce qui concerne le traitement et la gestion du personnel) : note ; 1922-1955 Institut d'émission, correspondants : notes ; 1951 Vietnam et Cambodge, recrutement de conseillers français : notes, correspondance, extrait de JO, compte-rendu. 1952-1955
  Date : 1922-1955
- 1466200602 AR 134
  Titre : Stage de perfectionnement technique (1ère et 2ème sessions), organisation : compte-rendu, notes, correspondance, décisions, renseignements sur les stagiaires. 1953-1954
  Date : 1953-1954
- 1466200602 AR 135
  Titre : Stage de perfectionnement technique (3ème session), organisation : compte-rendu, notes, correspondance, décisions, renseignements sur les stagiaires ; stage de PHAN KY NAM, commis à l'Agence de Paris : fiche de renseignements personnels, notes, correspondance, notes et documentation relatives au rapport. 1954-1955
  Date : 1954-1955
1466200602 AR 136
Titre : 2.2 Immeubles
Date : 1951/1954
- 1466200602 AR 136
  Titre : Politique immobilière, installation de l'Agence de Paris : notes, correspondance, rapports, plan, rapport ; acquisitions à Paris : notes, correspondance, plans ; situation de l'investissement en Indochine au 31 août 1954 ; programme immobilier (1952-1956) : statistiques ; logement du personnel en Indochine : notes ; acquisitions en vue de l'installation de bureaux (Haiphong, Saigon, Hanoi, Vientiane, Hué, Phnom Penh) : notes, correspondance, plans, PV, rapports, tableaux relatifs à la situation des bureaux et logements de l'Institut, statistiques, photographies, comptes-rendus, extraits de presse ; 1951-1954 [Photographies en Série 1Fi] Commissions immobilières, représentation à la commission consultative de Paris : notes, correspondance ; réunion de la commission consultative du 13 février 1953 : notes, correspondance, PV ; 1952-1953 Concours architectural pour l'aménagement des bureaux et logements de Saigon ouvert en décembre 1952, organisation et déroulement : réglementation des concours publics d'architecture, correspondance, notes, comptes-rendus, rapport, PV, extraits de presse. 1952-1953
  Date : 1951-1954

1466200602 AR 137

Titre : 3 Service des fabrications fiduciaires

Date : 1946/1955

1466200602 AR 137
Titre : Fabrications fiduciaires, besoins en devises : notes, correspondance ; rachat du matériel d'émission : notes, lettre ; sécurité des encaisses : notes, correspondance ; modalités et mise en circulation de billets et monnaie métallique : notes, correspondance, statistiques, extraits de JO et de presse, textes réglementaires ; accélération des sorties de billets : notes, correspondance, comptes-rendus, études, statistiques ; faux billets : notes, correspondance. 1946-1955
Date : 1946-1955

1466200602 AR 138 à 153

Titre : 4 Missions d'études et d'expertise

Date : 1941/1955

1466200602 AR 138 à 147
Titre : 4.1 Affaires administratives et juridiques
Date : 1945/1955
- 1466200602 AR 138 à 141
  Titre : 4.1.1 Mise en place et organisation de l'Institut d'émission
  Date : 1945/1955
  - 1466200602 AR 138
    Titre : Organisation des services, succursales et agences, travaux de M. FROCHEN : règlements intérieurs, notes, études ; 1945-1952 Traité entre la France et le Cambodge signé à Paris, le 8 novembre 1949 (publié le 7 décembre 1949) ; Actes définissant les rapports des Etats associés du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos avec la France (publié le 14 mars 1950) ; Conférence inter-Etats, Séance de Clôture des Travaux (Publié le 9 mars 1951) ; Textes relatifs à l'organisation constitutionnelle du Viet-Nam (publié le 11 mai 1950) ; Échange de lettres entre le Président de la République, Président de l'Union française et les Souverains du Cambodge et du Laos (publié le 25 mai 1949) ; Principales réalisations politiques accomplies dans les territoires d'Outre-Mer depuis 1945 (publié le 17 mai 1949) ; Échange de lettres relatives aux accords franco-vietnamiens entre le Président de la République, Président de l'Union française et Sa Majesté Bao-Daï (publié le 20 juin 1949) ; Traité d'amitié et d'association et conventions annexes entre la République française et le Royaume du Laos (publié le 5 décembre 1953) ; Textes relatifs à la formation du Gouvernement Central Provisoire du Viet-Nam et au Protocole signé le 5 juin 1948 en baie d'Along (publié le 16 octobre 1948) ; Documents relatifs aux problèmes indochinois (15 février - 24 février 1947), publications de la Documentation française, collection Notes et études documentaires ; 1947-1953 États associés, organisation des gouvernements nationaux ; 1947-1955 Vietnam, accords commerciaux : protocoles ; 1953-1954 Société indochinoise d'Électricité, Concession de l'électrification générale du Delta au Tonkin (1930) ; vente des actions : note (1954) ; 1954 Institut d'émission, activités et opérations réalisées : comptes-rendus, notes, extraits de presse, correspondance ; composition du Conseil d'administration : JO, notes, correspondance. 1951-1954
    Date : 1945-1955
  - 1466200602 AR 139
    Titre : Trésor indochinois, Bilan provisoire au 31 septembre 1951 ; ventilation des opérations bancaires ; 1948-1951 Indochine, situation de trésorerie : notes, études, rapport, arrêtés, statistiques ; 1949-1950 Trésor indochinois et Office indochinois des changes, transfert des compétences financières à l'Institut d'émission : notes, correspondance, études ; 1949-1950 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, situation des engagements, émission et remboursement de bons ; réclamations du Cambodge relatives aux créances du budget national et de la liquidation du compte de compensation ; correspondance avec M. CUSIN et notes remises à M. CUSIN ; règlement des questions relatives à l'exécution de la charte-partie du 14 janvier 1943 (remplacement de la flotte indochinoise) ; gestion de personnel et contentieux (affaires KATAY SASORITH , Pierre LAVIGNE, Émile LEBLANC, NGUYEN-VAN-THINH, TSANG-HOC-TAM) ; dépenses annuelles que la France pourrait être appelée à prendre en charge à la disparition de la Caisse ; 1949-1953 Mise en place des Trésors nationaux des États associés et éclatement du Trésor indochinois, mission de M. VALLS ; 1951 Institut d'émission, codification et mise au point de la réglementation ; application de la circulaire n°10 relative aux opérations entre les succursales ; modification des statuts ; règlement intérieur ; codification des instruction comptable ; 1951-1953 Organisation des succursales et des agences, attributions du directeur et du contrôleur ; organisation du service de l'inspection des succursales ; activités du service des études ; organisation de centres d'enseignement technique de banque. 1953-1954
    Date : 1948-1954
  - 1466200602 AR 140
    Titre : Transfert de l'émission, informations sur le bilan d'entrée et la circulation fiduciaire au 1er janvier 1952 : études ; approbation du bilan du transfert : notes, correspondance, délibérations et communications au Conseil d'administration ; positions de l'Institut d'émission et de la Banque d'Indochine : notes ; conventions avec la BIC : notes, correspondance, compte-rendu, délibération et communication au Conseil d'administration ; règlement de la créance du Trésor français : notes, correspondance, délibération, tableau des charges et ressources du Trésor français ; exécution des opérations du Trésor français en Indochine : extraits de JO ; compte d'opérations monétaires avec les États associés : extraits de JO ; retrait du privilège de l'émission à la Banque de l'Indochine : extrait de JO ; 1951-1955 États Associés, adhésion éventuelle aux organismes de Bretton Woods : études, notes, correspondance ; 1952 Institut d'émission, représentation auprès des organisations internationales : correspondance. 1952
    Date : 1951-1955
  - 1466200602 AR 141
    Titre : Élaboration des statuts de l'Institut d'émission , travaux de la commission d'étude : notes, correspondance, texte définitif ; 1952-1953 Statuts et organigrammes de l'Institut d'émission et des services. 1953-1954
    Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 142 à 147
  Titre : 4.1.2 Liquidation de l'Institut d'émission et rupture du quadripartisme
  Date : 1953/1955
  - 1466200602 AR 142
    Titre : Conférence quadripartite de Paris, évaluation de la circulation et de la fabrication fiduciaire : notes, correspondance, rapports, délibération et communication, statistiques, études ; modalités et conséquences de la liquidation du Trésor indochinois : notes, correspondance, instruction, statistiques, comptes-rendus, rapport, communication ; modalités de la rupture du quadripartisme : comptes-rendus, notes. 1954-1955
    Date : 1954-1955
  - 1466200602 AR 143
    Titre : Conférence quadripartite de Paris, allocutions prononcées et accords conclus ; répartition entre les États des avoirs francs : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire, comptes-rendus ; répartition des recettes douanières : notes, correspondance, comptes-rendus ; Inventaire des matériel et mobilier transférés à chaque Banque nationale revêtu des signatures de leurs représentants ; éclatement de l'Office indochinois des changes : presse, comptes-rendus, notes, rapport, JO ; exécution des accords de transfert : presse, comptes-rendus, notes, correspondance, rapports, délibération ; réunion du 28 janvier 1955 du Comité monétaire de la Zone Franc : compte-rendu ; transfert à la Banque nationale du Cambodge des compétences et services de l'Institut d'émission : PV, statistiques ; documentation relative à le conférence de Genève : extrait de presse, Articles et documents. Bulletin d'informations et de presse étrangère, publication de la Documentation française en juillet 1954, Accords sur la cessation des hostilités en Indochine, publication de la Documentation française en août 1954 ; réunions de la délégation française : comptes-rendus ; réunions du Comité restreint franco-vietnamien : comptes-rendus. 1954-1955
    Date : 1954-1955
  - 1466200602 AR 144
    Titre : Conférence quadripartite de Paris, statuts des Instituts d'émission nationaux : notes, correspondance ; mise en place et organisation des Banques nationales : notes, correspondance, textes réglementaires ; noms des gouverneurs des Banques nationales : télégramme ; adresse des banques nationales : note ; gestion de compte de garantie des Banques nationales : note, lettre ; compte-rendu de la réunion de la direction des Finances extérieures relative à l'exécution des transferts en provenance de l'Indochine ; renseignements fournis par l'Institut d'émission concernant les transferts piastres-francs et les crédits documentaires ouverts par les banques en Indochine : notes, correspondance ; modalités d'application de l'aide américaine : notes, presse, correspondance ; rachat à la Banque d'Indochine de billets piastres : notes, correspondance ; opérations du Trésor français en Indochine : presse, JO, notes ; 1953-1955 Conférence quadripartite de Paris, composition des délégations présentes : texte réglementaire, presse ; notes, correspondance et extraits de presse (notamment sur le commerce et les transferts Nord-Vietnam) ; positions des parties concernées, négociations et accords : textes réglementaires, correspondance, notes, presse. 1954-1955
    Date : 1953-1955
  - 1466200602 AR 145
    Titre : Rupture du quadripartisme monétaire, négociations économiques et financières (notamment avec le Vietnam) et conséquences : correspondance, conventions, comptes-rendus, notes, études, presse. 1953-1954
    Date : 1953-1954
  - 1466200602 AR 146
    Titre : Indépendance du Laos et du Vietnam, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions. 1953-1954
    Date : 1953-1954
  - 1466200602 AR 147
    Titre : Indépendance du Cambodge, négociations politiques, économiques et monétaires : notes, correspondance, comptes-rendus, protocole, presse, extraits de JO, PV, conventions ; 1953-1954 États associés, remboursement du fonds de dotation à la Caisse autonome : notes, correspondance. 1954
    Date : 1953-1954
1466200602 AR 148 à 153
Titre : 4.2 Affaires économiques et financières
Date : 1941/1955
- 1466200602 AR 148
  Titre : États associés, élaboration et commentaires sur la balance des paiements : notes, statistiques, comptes-rendus ; 1949-1954 Entretien des armées nationales des États associés, aide américaine : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; 1953-1954 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, Banque de Madagascar et des Comores, Banque des Philippines, Banque de Kampuchéa pour le commerce et l'industrie, Centrale des risques en Afrique Noire, Banque de l'Afrique occidentale, réglementation, attributions et statuts : rapport, extraits de JO, textes réglementaires, statistiques ; 1944-1955 Banque de l'Indochine, bilans généraux (1940-1951) : statistiques. s.d.
  Date : 1944-1955
- 1466200602 AR 149
  Titre : Banques françaises et étrangères (Société annamite de crédit, Banque d'Indochine, Banque franco-chinoise, Banque nationale pour le commerce et l'industrie, Chartered Bank of India, Australia and China, Honk Kong and Shanghai banking corporation, Bank of China, Bank of communications, Bank of East Asia, Société financière pour la France et les pays d'Outre-Mer, Banque commerciale et industrielle du Vietnam), organisation et situations mensuelles : correspondance, statistiques, notes. 1946-1954
  Date : 1946-1954
- 1466200602 AR 150
  Titre : Institut d'émission, fermeture des comptes ouverts et non renouvellement de la location d'une chambre forte suite à la liquidation de l'Institut d'émission : correspondance ; 1955 Banques et Trésors nationaux (Indochine, France), situation financière : études, notes, correspondance, rapports, PV, extraits de JO. 1947-1954
  Date : 1947-1955
- 1466200602 AR 151
  Titre : Extrême-Orient, situation économique : notes, presse, Bulletins économiques publiés par le secrétariat d'Etat à la Marine, études ; 1941-1953 États associés, créances sur le Japon : notes, correspondance, convention, presse. 1949-1953
  Date : 1941-1953
- 1466200602 AR 152
  Titre : Indochine, situation politique et économique : presse, notes, statistiques, comptes-rendus, études, Ravitaillement de l'Indochine (plan des devises accordées le 24 janvier 1947 par la commission des approvisionnements pour le 1er semestre 1947) établi par le Ministère de la France d'Outre-Mer, Conclusions des travaux de la 2ème session du comité économique du Haut Commissariat de France en Indochine, Plan d'équipement de l'Indochine, publication du Comité économique du Haut Commissariat de France pour l'Indochine, Tour d'horizon, revue trimestrielle publiée en octobre 1954, séance plénière du 10 décembre 1946 de la Commission consultative des dommages et réparations, décrets, JO, textes des accords commerciaux passés par le Vietnam, extraits de la résolution concernant le commerce extérieur des États associés. 1947-1954
  Date : 1947-1954
- 1466200602 AR 153
  Titre : Dévaluation de la piastre du 11 mai 1953, modalités et conséquences : rapports, comptes-rendus, extraits de JO, presse, notes, correspondance. 1953-1954
  Date : 1953-1954

1466200602 AR 154 à 157

Titre : 5 Comptabilité et caisse générale

Date : 1945/1955

1466200602 AR 154
Titre : Comptabilité générale, sécurité des encaisses : notes, correspondance, instructions ; ouverture et situation de comptes de la Chartered Bank et Khmer Commercial Bank Limited : notes, correspondance, PV de la réunion du 25 août 1954 du Conseil d'administration de la Khmer Commercial Bank Limited ; situation des avoirs en francs de l'Institut d'émission : notes, correspondance ; contribution de l'Institut d'émission à l'entretien des armées nationales des États associés : notes, correspondance ; repli de l'Agence d'Hanoi sur Haiphong : notes, correspondance ; demandes d'avances et de déblocages de l'Institut d'émission et de la Caisse autonome : correspondance, notes, compte-rendu ; ouvertures de comptes : notes ; financement des dépenses de l'armée laotienne : notes ; répartition du fonds de dotation : note, correspondance ; opérations effectuées par les Banques : notes, correspondance ; élaboration du compte d'exploitation 1953 : notes, statistiques ; règlements, opérations et incidents de caisses : notes, correspondance, statistiques ; Tableau synoptique des opérations comptables de l'Institut d'émission ; organisation de la chambre de compensation d'Hanoi : notes, statistiques ; opérations effectuées pour les Trésors nationaux du Vietnam et du Cambodge : correspondance, notes ; soldes des comptes du Payeur général de France : notes, lettre ; opérations de la Caisse centrale de la France d'Outre-Mer : notes, correspondance ; comptes courants des bons du Trésor émis en représentation d'avances : notes ; remboursement de la dette du Trésor français résultant du transfert de l'émission : notes, correspondance ; 1945-1955 Institut d'émission, situations comptables mensuelles : statistiques, comptes-rendus. 1952-1954
Date : 1945-1955
1466200602 AR 155
Titre : Comptabilité, ouverture et fonctionnement d'un sous-compte du Trésor national vietnamien à l'Agence de Paris : correspondance, notes ; renseignements relatifs à la masse monétaire : notes, correspondance, statistiques, études, comptes-rendus ; Compte prévisionnel d'exploitation et investissements : notes, communications et délibérations du Conseil d'administration, études ; modalités de fonctionnement des chambres de compensation de Phnom Penh et Saigon : notes, correspondance, convention ; bilan : communication n°90. 1952-1954
Date : 1952-1954
1466200602 AR 156
Titre : Comptabilité, instructions : notes, correspondance, textes réglementaires ; circulation fiduciaire et solde des comptes du payeur français en Indochine : correspondance, notes ; situations comptables de l'Institut d'émission : statistiques, notes, correspondance. 1952-1955
Date : 1952-1955
1466200602 AR 157
Titre : Comptes prévisionnels d'investissements et exploitation (recettes et dépenses) : statistiques, notes ; 1953-1954 Institut d'émission, règlementation comptable : fascicules ; 1954 Caisse générale de l'Institut, incinération et remboursement de billets mutilés : notes, correspondance, PV ; approvisionnement du compte de l'Institut d'émission à la Banque d'Indochine : correspondance, notes ; gestion et comptabilité des stocks de billets non émis : statistiques, notes, compte-rendu ; demandes d'émission : correspondance, statistiques ; demande de transport de billets : notes, correspondance, statistiques ; émissions (1953) et situations des billets émis et fautés au cours des années 1952-1953 : statistiques ; organisation : notes, correspondance ; mesures à prendre en cas de périls militaires : correspondance, notes ; attributions du Caissier général : notes, correspondance ; 1952-1953 Service des caisses, règlement : notes, texte définitif ; déficits et responsabilité des agents chargés de la manipulation des espèces : notes. 1952-1954
Date : 1953-1954

1466200602 AR 158 à 160

Titre : 6 Service des opérations de crédits

Date : 1945/1955

1466200602 AR 158
Titre : Prise en pension d'effets, opérations d'exportation : correspondance, notes, textes réglementaires, compte-rendu ; ouverture d'un compte courant de bons du Trésor : correspondance, notes ; bons du Trésor français : notes, correspondance, JO ; bons indochinois : notes, correspondance ; conditions et modalités pour les effets publics : notes, correspondance, statistiques, Bulletins des services du Trésor ; renseignements à demander aux banques à l'occasion de leurs demandes d'avances : notes ; financement par titres de la reconstruction en Indochine : note, spécimen de titre émis ; 1945-1954 Documentation sur le financement de l'import-export : correspondance, études, notes ; 1952 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, opérations de prêts : notes, correspondance, comptes-rendus ; comptabilisation des provisions en francs : correspondance ; prêts pour les investissements en Indochine : JO, notes ; concours de l'Institut d'émission aux opérations de la Caisse : textes réglementaires ; concours des représentants de l'Institut d'émission aux commissaires contrôleurs : notes, correspondance. 1953-1955
Date : 1945-1955
1466200602 AR 159
Titre : Comptes-rendus des opérations de l'Institut d'émission et bilans de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette ; 1952-1953 Relations de l'Institut d'émission avec les établissements de crédit, Comité monétaire de la Zone Franc : notes, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; élaboration de la balance des paiements : notes, correspondance, statistiques, comptes-rendus. 1952-1954
Date : 1952-1954
1466200602 AR 160
Titre : Avances aux Banques, prises en pensions d'effets et souscriptions de bons des Trésors nationaux : notes, correspondance, études, statistiques ; 1945-1955 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, opérations financières : notes, correspondance, extraits de JO ; renseignements statistiques relatifs à la masse monétaire de l'Institut d'émission : notes, correspondance, comptes-rendus ; 1951-1954 Caisse centrale de la France d'Outre-Mer, organisation des crédits à court terme : note. 1951
Date : 1945-1955

1466200602 AR 161

Titre : 7 Direction des transferts et changes

Date : 1936/1954

1466200602 AR 161
Titre : Transferts et changes, balance : notes, statistiques, Eléments de la balance des comptes de l'Indochine (1952), extraits de presse ; balance relative aux importations et exportations d'avant-guerre : note ; opérations avec les Banques agréées des États associés : graphique, note, correspondance ; transferts effectués par mandats postaux : note, correspondance, comptes-rendus, statistiques ; nouveau régime de transferts commerciaux : correspondance, extraits de presse, textes réglementaires ; exécution, mécanisme et politique des transferts : notes, correspondance, texte réglementaire ; couverture des transferts bancaires : note ; Rapport sur les transferts Indochine-France : réglementation et résultats : rapport, correspondance, statistiques, texte réglementaire ; garantie des contrats de transferts piastres-francs : notes, correspondance ; transferts frauduleux : note, statistiques ; avoirs francs des Instituts d'émission des pays d'Outre-Mer : note ; prévisions des avoirs francs : notes ; organisation de la Zone Sterling : note ; taux d'échange diplomatique de la piastre : note ; intérêts sur les avoirs francs de l'Institut d'émission : correspondance, notes, communication ; achat et vente de billets piastres-francs aux voyageurs : notes, correspondance, réglementation ; études sur la situation des avoirs francs : notes, statistiques ; organisation de l'Office indochinois des changes : notes, organigrammes, correspondance ; note concernant les réformes monétaires ; relations avec la Chartered Bank : notes ; changes et marché de l'or : notes, correspondance ; conditions de banque : notes, correspondance ; réglementation métropolitaine des changes et répression des fraudes : notes, correspondance, texte réglementaire . 1936-1954
Date : 1936-1954

1466200602 AR 162 à 163

Titre : 8 Direction de la caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien trésor indochinois

Date : 1949/1955

1466200602 AR 162
Titre : Liquidation du Trésor indochinois, conséquences et position de la France : notes, statistiques, textes réglementaires ; 1949-1953 Caisse autonome, organisation : notes, correspondance, rapports, statistiques ; prise en charge par la succursale de Vientiane des opérations de l'agence de Vientiane de la Caisse : notes ; situation financière et négociations de bons : correspondance, statistiques, communication ; situation des engagements : note ; décisions du Comité de gestion : notes, correspondance ; partage des éléments d'actifs et de passif du Trésor Indochinois : note, correspondance, communication ; situations extra-comptables : rapport, statistiques ; projet de statuts : notes ; recouvrement de créances de l'ancien Trésor indochinois : notes, correspondance, statistiques ; regroupement de l'emprunt du Gouvernement général de l'Indochine (Gougal) : notes, correspondance, statistiques, compte-rendu ; notes et correspondance ; opérations sur le comptes de compensation des marchandises importées et exportées : notes, correspondance, statistiques ; travaux de la section d'apurement des écritures de l'ancien Trésor indochinois : notes, correspondance. 1951-1955
Date : 1949-1955
1466200602 AR 163
Titre : Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette, cession de matériel et valeur de cession des actions de la Banque d'Indochine : notes, correspondance, comptes-rendus ; états périodiques des balances du compte "déposants" : statistiques ; règlement d'intérêts dus à l'Institut d'émission : notes, statistique, lettre ; états des opérations de liquidation et d'ordonnancement effectuées : statistiques ; émission et remboursement de bons : notes, statistiques ; situations extra-comptables 1954 : statistiques ; dépôts de fonds particuliers : statistiques ; opérations d'échange de billets de banque : correspondance ; valeurs versées au gouvernement indochinois et gérées par la Caisse : correspondance, notes ; recouvrements des créances du Trésor Indochinois : statistiques ; modalités d'application des règlements de l'emprunt des chemins de fer : correspondance, statistiques ; titres d'emprunts du Gouvernement général de l'Indochine en dépôt à la Banque d'Indochine à Paris : notes, correspondance, PV, statistiques ; révision et modalités de transfert aux États des pensions des polices municipales et à forme militaire : notes, correspondance, PV ; situation de trésorerie et avances consenties par l'Institut d'émission : correspondance, notes, statistiques. 1953-1954
Date : 1953-1954

1466200602 AR 164 à 170

Titre : 9 Documentation et publications internes

Date : 1950/2006

1466200602 AR 164
Titre : Politique intérieure et extérieure, économique et financière de différents pays (Cambodge, Laos, Vietnam, France) : extraits de presse et de JO. 1950-1955
Date : 1950-1955
1466200602 AR 165
Titre : Politique intérieure et extérieure, économique et financière de différents pays (Cambodge, Laos, Vietnam, France) : extraits de presse et de JO. 1950-1955
Date : 1950-1955
1466200602 AR 166
Titre : Conventions inter-États ; Accords et conventions signés lors de la Conférence quadripartite entre le Cambodge, la France, le Laos et le Vietnam (Paris, 29 et 30 décembre 1954), publications de la Documentation française ; 1951-1955 La revue du Trésor, décembre 1952 ; 1952 Institut d'émission, Études et documents, publication du Service des études ; 1952-1954 Tableau synoptique des dispositions régissant l'Institut d'émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; 1952 Bulletins d'informations et de renseignements statistiques (renseignements économiques et financiers). 1952-1953
Date : 1951-1955
1466200602 AR 167
Titre : Tableau de bord, Exploitation des états périodiques et statistiques de l'Institut d'émission : statistiques ; 1952-1954 Institut d'émission, notes. 1952-1955
Date : 1952-1955
1466200602 AR 168
Titre : Instructions ; circulaires (n° 2, 3, 5, 9-15, 17, 19-21, 23) ; notes ; règlements ; Communications au Conseil d'administration (n°139 à 146) 1952-1955 Service des études, réalisation du Bulletin économique hebdomadaire : correspondance, notes, cartes postales, publication du 14 septembre 1953. [cartes postales en Série 1Fi]
Date : 1952-1955
1466200602 AR 169
Titre : Institut d'émission, Bulletins économiques hebdomadaires, publication du Service des études. 1953-1954
Date : 1953-1954
1466200602 AR 170
Titre : Institut d'émission, Bulletins économiques hebdomadaires, publication du Service des études ; 1954 Graphiques monétaires et économiques réalisés par le Service des études de la Banque de France. s.d.
Date : 1954-2006

Patrimoine et archives historiques

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