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Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)

Présentation des notices

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  • 1466200602 AR 1 à 111
    Titre : 1. Archives de l'Institut d'émission
    Date : 1926/2006

    • 1466200602 AR 84 à 97
      Titre : 4 Missions d'études et d'expertise
      Date : 1951/2006

      • 1466200602 AR 84 à 91
        Titre : 4.1 Affaires juridiques et administratives

        • 1466200602 AR 84
          Titre : Transfert du privilège d'émission de la piastre à l'Institut d'émission, modalités et conséquences : correspondance, presse, notes, rapports, conventions ; 1947-1951 Banque d'Indochine, conventions particulières passées avec l'Institut d'émission et ses agences : textes originaux, plans ; 1951-1953 Commissariat général de France en Indochine, Évolution économique et financières des États associés en 1953 : rapport ; 1954 Liquidation de l'ancien Trésor indochinois, répartition des éléments d'actif et de passif : notes, rapport, statistiques. 1954

        • 1466200602 AR 85
          Titre : Service juridique, statuts de l'Institut d'émission et de la Caisse autonome ; notes et élaboration de conventions en vue de la mise en place de l'Institut d'émission : textes réglementaires, correspondance, notes ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, Le problème du caoutchouc et l'économie des États Associés : note ; liaisons financières entre les sociétés indochinoises : correspondance, notes ; projet de convention entre la France et les États Associés : notes ; gestion de l'aide américaine : notes, correspondance. 1951
          Date : 1947-1952

        • 1466200602 AR 86
          Titre : Institut d'émission, élaboration des statuts : notes, correspondance, comptes-rendus, communications ; conventions avec les États Associés : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus ; notes de service et instruction ; 1947-1952 Missions d'études et d'expertises, finances publiques des Trésors nationaux : notes, correspondance, rapports, statistiques ; établissement du régime douanier prévu par les accords de Pau : note ; correspondance envoyée et reçue de Paris relative à l'aide économique américaine et à l'assistance technique : notes, correspondance, statistiques, texte réglementaire ; correspondance entre Paris et Saigon et documentation économique et financière : notes, correspondance, statistiques, études ; relations avec la presse : notes, correspondance ; stages de M. HAMAIDE : comptes-rendus, notes ; balance des comptes de l'Indochine : note, statistiques. 1951-1953
          Date : 1947-1953

        • 1466200602 AR 87
          Titre : Institut d'émission, conventions (dont conventions de transfert du privilège d'émission à l'Institut) ; 1948-1952 Répartition des éléments de l'actif et du passif de la liquidation de l'ancien Trésor indochinois, réunions de la conférence quadripartite de Paris : comptes-rendus, PV ; 1954 Institutions monétaires, transfert aux États nationaux et dissolution de l'Union monétaire indochinoise : notes, correspondance, rapports, études, comptes-rendus des réunions de la conférence quadripartite de Paris et intervention à la conférence de G. CUSIN ; 1954 États Associés, Situation économique au début du 2ème trimestre 1954, rapport du service des études. s.d.
          Date : 1948-1954

        • 1466200602 AR 88
          Titre : Institut d'émission, organisation de la Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, des services et agences : notes, correspondance, textes réglementaires, comptes-rendus, PV, études, plans, schémas (dont schémas de l'Agence de Paris) ; 1951-1954 Liquidation de l'Institut d'émission, mesures d'évacuation des ressortissants français et des agences : notes, correspondance ; 1953-1954 Institut d'émission, préparation des statuts : notes, correspondance, rapports, projets de lois, de résolution et de convention ; 1947-1952 Adhésion éventuelle des États Associés aux organismes de Bretton Woods, conditions, difficultés et inconvénients : notes, correspondance, études, notes et études documentaires sur le FMI et la BIRD (1951), conférence sur la BIRD, ses buts, son fonctionnement, son avenir (1949) ; 1949-1952 Institut d'émission, attribution du Président dans le domaine économique et monétaire : lettre du Ministre chargé des relations avec les États Associés avec le Haut Commissaire de France en Indochine ; 1951 Bulletins d'informations et de renseignements statistiques. 1952-1953
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 89
          Titre : Institut d'émission, création et textes organiques : extrait de presse, correspondance, extraits de JO, notes ; 1947-1952 Louage de services et de locaux à la Banque d'Indochine, règlements et conventions avec l'Institut d'émission : notes, correspondance, rapport, statistiques, compte-rendu ; 1951-1954 Institut d'émission, codification et mise au point de la réglementation : notes ; 1952 Succursale de Saigon, plans du rez-de-chaussée et des étages ; 1952 Institut d'émission, Office indochinois des changes, besoins en personnel et en locaux : notes, correspondance, statistiques ; 1953 Statuts de l'Institut d'émission des États du Cambodge, du Laos et du Vietnam ; 1953 Institut d'émission, évolution de la structure : notes, correspondance, comptes-rendus. 1953-1954
          Date : 1947-1954

        • 1466200602 AR 90
          Titre : Liquidation de l'Institut d'émission, accords de Paris : textes réglementaires, comptes-rendus, note, correspondance ; négociations France-Cambodge et France-Laos : notes, correspondance ; règlement des recettes des douanes et régies : notes, correspondance, texte réglementaire ; 1954-1955 Liquidation de l'Institut d'émission, licenciement du personnel : notes, décision, statistiques, fiches individuelles. 1954
          Date : 1954-1955

        • 1466200602 AR 91
          Titre : Liquidation de l'ancien Trésor indochinois et de la Caisse autonome, conditions et conséquences : notes, correspondance, instruction provisoire ; 1954 Liquidation de l'Institut d'émission, conséquences : notes, statistiques, décisions ; convention de location de bureaux, de locaux et de services : note, correspondance ; modalités et conséquences : correspondance, statistiques, comptes-rendus ; 1954-1955 Liquidation de la succursale de Phnom Penh, aspects comptables : notes, correspondance ; licenciement et rapatriement du personnel : notes, correspondance ; règlements effectués et recettes encaissés : notes, télégrammes, statistiques ; transferts et changes : notes, correspondance, statistiques ; 1955