Institut d'émission des Etats associés (Cambodge, Laos et Vietnam)

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1466200602 AR 1 à 111
Titre : 1. Archives de l'Institut d'émission
Date : 1926/2006

1466200602 AR 40 à 76
Titre : 2 Administration générale
Date : 1931/2006

1466200602 AR 40
Titre : Institut d'émission, notes et études diverses ; 1941-1955 Gestion du personnel, stagiaires cambodgiens : notes, correspondance circulaires ; instructions, circulaires, rapport ; dossiers individuels : fiches de renseignements, notes, correspondance, statistiques ; 1950-1954 Service administratifs, gestion immobilière : notes, correspondance, rapports, PV, statistiques ; commissions immobilières : notes, correspondance, PV ; carnet récapitulatif des transferts ; 1951-1954 Bureau de liquidation de l'Institut d'émission, organisation et budget : notes, statistiques. 1954
Date : 1941-1955

1466200602 AR 41

Titre : Gestion du personnel, traitements administratifs et indemnités : notes, JO, bulletins officiels, décrets, correspondance, statistiques ; projet de statut : notes, statuts, extraits de JO, textes réglementaire ; réglementation et documentation ; instructions générales ; convention relative au personnel cambodgien ; 1944-1952 Institut d'émission, budget et comptabilité : notes, statistiques ; 1951 Haut Commissariat de France en Indochine, Instruction pour la préparation des chapitres de dépenses et de recettes des Services civils français de l'Indochine ; 1951 Caisse autonome, budget et dépenses administratives : notes, statistiques ; 1951-1952 Personnel de l'Office des changes, assimilation avec les fonctionnaires du Haut Commissariat de France en Indochine : correspondance, contrats, plan. 1951-1953

Date : 1944-1953

1466200602 AR 42

Titre : Administration générale, budget provisoire : statistiques, arrêté ; schémas d'organisation des services centraux : notes ; achats, ventes, travaux d'immeubles et de logements à Paris et à Saigon : correspondance, notes ; dispositions générales concernant le recrutement et les contrats : notes, correspondance ; candidatures : correspondance, CV ; dossiers d'agents en fonction : correspondance, notes, extrait de JO, CV ; syndicats : note ; formalités pour un départ en mission en Indochine : notes ; instructions n° 1 à 8 ; 1951-1952 Institut d'émission, prévisions budgétaires : statistiques, notes, correspondance ; 1951-1953 Gestion du personnel, statut : comptes-rendus du groupe de travail chargé de l'examen du projet de statut du personnel, notes, correspondance ; formation et perfectionnement : notes, correspondance ; intérim, remplacement et déplacement : notes, correspondance ; recrutement et mutations : notes ; frais médicaux et pharmaceutiques : notes ; réintégration dans leur cadre d'origine de fonctionnaires détachés : note, extrait de JO ; indemnités : notes ; 1951-1954 Immeubles, commissions immobilières : PV, rapports, correspondance, notes ; travaux de la succursale de Vientiane : notes, correspondance ; réquisitions à Hanoi : notes, correspondance ; démission de M. YIN LY, membre cambodgien de la commission immobilière de l'Institut d'émission : correspondance ; achats, ventes, travaux : notes ; 1953-1954 Services administratifs, crédits demandés pour travaux : notes. 1954

Date : 1951-1954

1466200602 AR 43

Titre : Commissions consultatives immobilières, vacation : correspondance, compte-rendu, PV, notes ; 1951-1953 Institut d'émission, compte prévisionnel d'exploitation : statistiques, notes ; 1952-1953 Dépenses administratives, comptabilisation et engagement : notes ; réglementation ; 1952-1953 Gestion du personnel, comptes-rendus de stages de perfectionnement technique : correspondance, statistiques, notes, fiches de renseignements personnels ; Annuaire du personnel ; correspondance de l'Institut d'émission avec Paris relative aux stages de perfectionnement technique : notes, correspondance, extrait de JO ; propositions d'avancement : notes ; bulletins de notes des agents ; traitements, soldes et indemnités : notes, statistiques, correspondance, extrait de JO ; dossiers de certains agents de l'Agence de Paris : correspondance, notes. 1952-1954

Date : 1951-1954

1466200602 AR 44

Titre : Administration générale, gestion du personnel (dont candidatures) : correspondance, notes, statistiques, décisions, textes réglementaires ; commission consultative immobilière : notes, correspondance, PV ; acquisitions d'immeubles en Indochine : notes, correspondance, rapports. 1952

Date : 1952-2006

1466200602 AR 45

Titre : Personnel, Pécule du personnel : règlement ; conditions générales applicables aux agents contractuels : textes réglementaires ; notes et décisions ; frais médicaux, pharmaceutiques et dentaires : instructions ; candidature et recrutement : notes, correspondance ; pensions des retraités des polices municipales d'Indochine : notes ; licenciement et cessation de fonction : notes ; avances de solde pour le personnel du Siège : décisions ; avancement : note, lettre ; appointements et dépenses du personnel : notes, correspondance ; déplacement : décret, notes, correspondance ; délégations de soldes en francs : notes, correspondance ; intérim : notes ; assurance pour les voyages aériens : notes, correspondance ; dossiers individuels : notes, correspondance ; assistance médico-sociale : notes, correspondance ; rémunération : notes, correspondance ; liste des fonctionnaires vietnamiens du Haut Commissariat commissionnés en service à l'Institut d'émission ; congés : correspondance, notes ; état des jours chômés par l'Institut d'émission : notes ; gestion : notes, correspondance. 1952-1953

Date : 1952-1953

1466200602 AR 46

Titre : Dépenses administratives, prévision et contrôle : notes, statistiques ; 1952 Crédit, demandes faites à l'Institut d'émission : correspondance, statistiques ; 1952 PV des échanges de vue auxquels ont procédé MM. les administrateurs de l'Institut d'émission au sujet des directives générales qu'ils souhaiteraient voir observer par les fabricants pour la composition décorative des billets émis au nom de l'Institut d'émission ; Liste des administrateurs et censeurs de l'Institut d'émission ; 1952 Immeubles, politique et gestion (notamment achats, ventes, construction et travaux) : notes, plans, correspondance, PV, rapports, textes réglementaires. 1952-1953

Date : 1952-1953

1466200602 AR 47

Titre : Services administratifs, organisation : notes, organigrammes ; 1952 Service des études de l'Institut d'émission, recrutement et formation de statisticiens et transfert des services de documentation et de statistiques du Haut-Commissariat de France en Indochine : correspondance, notes ; 1952-1953 Caisse autonome de gestion et d'amortissement de la dette de l'ancien Trésor indochinois, indemnités du personnel : décisions, notes, correspondance ; 1952-1953 Gestion du personnel, situation des agents occupant un poste en intérim : décisions, notes ; revalorisation des traitements des agents de l'Institut d'émission : décisions, circulaire ; candidatures à des postes d'attachés : notes, correspondance, CV, rapports ; allocation d'une prime de bilan : notes, rapports ; autorisation d'entrée des familles des agents en Indochine : notes, correspondance, extrait de presse ; décrets, circulaires, arrêtés : extraits de JO ; relèvement de l'indemnité de compensation : notes, décisions ; rémunération du personnel de service cambodgien : notes, correspondance, statistiques, texte officiel et réglementaire ; 1952-1954 Immeubles de l'Institut d'émission, paiement de la taxe de mainmorte : correspondance, note. 1953-1954

Date : 1952-1954

1466200602 AR 48

Titre : Gestion immobilière, politique : notes ; 1953

1466200602 AR 48 à 75

Titre : 2.1 Personnel

Date : 1931/2006

1466200602 AR 48 à 63
Titre : 2.1.1 Gestion
Date : 1931/2006
- 1466200602 AR 48
  Titre : Personnel, gestion et candidatures : correspondance, CV, notes ; 1953 Gestion du personnel, statuts des agents de la fonction publique en Indochine : textes réglementaires, extraits de JO ; élaboration des statuts du personnel de l'Institut d'émission : notes, comptes-rendus, texte du projet ; régime des congés : notes, extrait de JO ; situation du personnel de service : instruction générale, extrait de presse, note, lettre ; attribution de logement : correspondance, notes, extrait de BO, instruction générale, rapport ; situation du personnel contractuel et organisation des cadres : instruction, notes, circulaire, contrats type ; situation du personnel du groupe C : instruction ; situation du personnel mis à la disposition de l'Institut d'émission : correspondance. 1947-1953
- 1466200602 AR 49
  Titre : Agence d'Hanoi, dossiers individuels d'agents : correspondance, instruction provisoire, notes, arrêtés, décisions, fiches de renseignements ; fermeture et conséquences : correspondance, notes ; rémunération et licenciement des schroffs chinois : notes, correspondance ; assurances relatives aux déplacements du personnel : correspondance ; 1947-1954 Institut d'émission, rémunération du Président : notes, correspondance, extrait de JO. 1951-1954
  Date : 1947-1954
- 1466200602 AR 50
  Titre : Gestion du personnel, primes, traitements et indemnités : décisions, correspondance, notes, rapports, statistiques, extraits de presse et de JO, textes réglementaires. 1948-1953
  Date : 1948-1953
- 1466200602 AR 51
  Titre : Gestion du personnel, avancement : notes, correspondance, fiches d'appréciation ; cessation de fonction : correspondance, extraits de JO et de BO, notes, extraits de presse ; questions disciplinaires : circulaire n° 225 du 10 décembre 1951 ; réglementation. 1951-1954
  Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 52
  Titre : Personnel, propositions d'attribution de la Légion d'honneur : notes, dossiers de candidature, correspondance ; recrutement de statisticiens : notes, fiches de renseignements sur les stagiaires, correspondance ; régime de sécurité sociale et assurance volontaire : correspondance, notes ; indemnités de fin d'année (succursale de Hué) : correspondance, notes ; 1931-1955 Fonctionnaires indochinois, stages de perfectionnement technique organisés par l'Institut d'émission : fiches de renseignements personnels sur les stagiaires, notes, correspondance, extraits de JO ; 1951-1954 Litiges, mission de M. FEL en Indochine : notes, correspondance ; affaire M. de GIRONVILLE : correspondance, notes, PV, statistiques ; affaire M. THINH : rapports, note. 1953-1954
  Date : 1931-1955
  - 1466200602 AR 48
    Titre : Personnel, gestion et candidatures : correspondance, CV, notes ; 1953 Gestion du personnel, statuts des agents de la fonction publique en Indochine : textes réglementaires, extraits de JO ; élaboration des statuts du personnel de l'Institut d'émission : notes, comptes-rendus, texte du projet ; régime des congés : notes, extrait de JO ; situation du personnel de service : instruction générale, extrait de presse, note, lettre ; attribution de logement : correspondance, notes, extrait de BO, instruction générale, rapport ; situation du personnel contractuel et organisation des cadres : instruction, notes, circulaire, contrats type ; situation du personnel du groupe C : instruction ; situation du personnel mis à la disposition de l'Institut d'émission : correspondance. 1947-1953
- 1466200602 AR 53
  Titre : Conseil d'administration de l'Institut d'émission, relevé individuel des indemnités versées aux administrateurs et censeurs : notes, statistiques, carnet ; composition : notes, statistiques. 1951-1954
  Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 54
  Titre : Gestion du personnel, revalorisation des traitements : extraits de JO, textes réglementaires, notes, correspondance, presse ; dossiers d'agents : notes, correspondance, statistique, textes réglementaires ; modalités de transfert d'agents vers les Banques nationales : correspondance, notes ; 1951-1955 Comité technique, relevé individuel des indemnités versées aux administrateurs et censeurs : notes, statistiques. 1952
  Date : 1951-1955
- 1466200602 AR 55
  Titre : Gestion du personnel, Mouvement du personnel : carnets ; règlement de la prime du service d'Outre-Mer par l'Agence de Paris : statistiques, notes ; retraites des fonctionnaires : correspondance, textes réglementaires ; détachement des fonctionnaires : correspondance, notes, extraits de JO, textes réglementaires, statistiques ; états et versements de la caisse de retraite, pension civile et sécurité sociale : statistiques, notes, correspondance. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 56
  Titre : Gestion du personnel, décisions ; renseignements pour l'impôt sur les salaires : Code général des impôts sur les revenus dans le Vietnam, notes, correspondance, extrait du BO du Haut Commissariat de France en Indochine, fiches de renseignements individuels, statistiques. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 57
  Titre : Gestion du personnel, états nominatifs par service, états hebdomadaires des mouvements du personnel ; code du travail du Vietnam Nord ; projet de statut ; fiches de solde 1953 ; demandes d'emploi pour l'Agence d'Hanoi : bulletins individuels de notes. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 58
  Titre : Gestion du personnel, bulletin de notes et avancement : notes, correspondance, statistiques. 1953-1955
  Date : 1953-1955
- 1466200602 AR 59
  Titre : Gestion du personnel, licenciement et reclassement d'agents : correspondance, CV, notes, circulaire, instructions ; organisation de stages de perfectionnement technique : notes, correspondance, extrait de presse, rapports, comptes-rendus ; logements des agents : notes, correspondance ; organigrammes par services. 1953-1955
  Date : 1953-1955
- 1466200602 AR 60
  Titre : Gestion du personnel, liste du personnel vietnamien en fonction à l'Institut d'émission ; circulaires et note directive ; liste du personnel français en fonction à l'Institut d'émission ; dossiers du personnel français et vietnamien : notes, correspondance, statistiques ; fiches d'émoluments. 1953-1955
  Date : 1953-1955
- 1466200602 AR 61
  Titre : Gestion du personnel, paiements, traitements, indemnités et primes : statistiques. 1954
  Date : 1954-2006
- 1466200602 AR 62
  Titre : Personnel, état des salaires, indemnités et pensions versés par service et par groupe. s.d.
  Date : 2006-2006
- 1466200602 AR 63
  Titre : Personnel, état des salaires, indemnités, pensions par service et par groupe (succursale Vientiane, siège et succursale de Phnom Penh, agence d'Hanoi, succursale et caisse autonome de Saigon, services centraux). s.d.
  Date : 2006-2006
1466200602 AR 64 à 75
Titre : 2.1.2 Dossiers d'agents
Date : 1949/1955
- 1466200602 AR 64
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Allibert à Bourit) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 65
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Bouroux à Cussy) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 66
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Dacruz à Heurtier) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques, texte réglementaire. 1952-1955
  Date : 1952-1955
- 1466200602 AR 67
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Ho Van Du à Ligouzat) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques, texte réglementaire. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 68
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Loba à Montet-Jourdran) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques, texte réglementaire. 1951-1954
  Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 69
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Mousny à Sam Sary) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 70
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Sarda à Valot) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques. 1952-1955
  Date : 1952-1955
- 1466200602 AR 71
  Titre : Personnel, dossiers individuels (de Velou à Wintrebert) : fiches de renseignements personnels, notes, correspondance, décisions, statistiques ; 1952-1954 Dossiers du personnel français radié des contrôles (Achard à Echard) : notes, statistiques, correspondance. 1951-1954
  Date : 1951-1954
- 1466200602 AR 72
  Titre : Personnel français radié des contrôles, dossiers individuels (Fayard à Lavigne) : notes, statistiques, correspondance. 1952-1954
  Date : 1952-1954
- 1466200602 AR 73
  Titre : Personnel français radié des contrôles, dossiers individuels (Ligouzat à Stemmel) : notes, correspondance, statistiques. 1949-1954
  Date : 1949-1954
- 1466200602 AR 74
  Titre : Personnel français radié des contrôles, dossiers individuels (Tissot à Wach) : notes, correspondance, statistiques. 1950-1954
  Date : 1950-1954
- 1466200602 AR 75
  Titre : Personnel radié des contrôles vietnamiens, dossiers individuels (Nguyen Thi Ngoc Anh à Dinh Xuan Yet) : notes, correspondance. 1952-1954
  Date : 1952-1954

1466200602 AR 76

Titre : 2.2 Immeubles

Date : 1953/1955

1466200602 AR 76
Titre : Services administratifs, réunions des commissions immobilières (Cambodge et Laos) : PV, rapports, notes, correspondance ; 1953-1954 Immeubles, travaux de construction et installation matérielle : correspondance, notes ; programmes immobilier et questions financières : textes réglementaires, correspondance, notes, statistiques ; communications ; 1953-1955 Immeubles, litige entre l'Institut d'émission et la compagnie des Eaux et d'Électricité d'Indochine : correspondance ; 1954 Liquidation de l'Institut d'émission, transfert du service des acquisitions et constructions immobilières aux Banques nationales : notes, statistiques, communication, PV, correspondance. 1954-1955
Date : 1953-1955

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