Les registres des dépôts volontaires et leurs sceaux
Le règlement adopté en conseil de régence le 18 aout 1808 et publié par Décret impérial le 3 septembre suivant précise la nature des dépôts volontaires acceptés : les effets publics nationaux et étrangers, les actions, contrats et obligations de toute espèce, les lettres de changes, billets et engagements à ordre ou au porteur, les lingots d’or et d‘argent, toutes monnaies d’or ou d’argent nationales et étrangères ainsi que les diamants. Auparavant, et dès Ventôse An VIII, des dépôts de piastres avaient été acceptés, complétés ensuite par des lingots d’or et d’argent. D’autres natures de dépôts volontaires apparaitront au fil du temps : la vaisselle (jusqu’à son retrait en 1827, car trop fragile), des bijoux et des pierres précieuses, des archives aussi. Les colis d’or et d’argent provenant de l’étranger cette fois, l’essentiel transitant par les succursales du Havre et de Marseille, pourront également être déposés à compter de mars 1865.
Ces dépôts volontaires ne servent pas de garantie à de quelconques avances mais le sont à des fins de sureté de conservation. La Banque de France fournit ainsi un service de coffre-fort. En contrepartie, elle perçoit un droit de garde proportionnel à la valeur estimative du dépôt et à la durée de celui-ci. Jusqu’en 1823, il était de 1 centime par mois pour 100 francs de valeurs déposées. Le taux est faible mais, pour autant, les dépôts resteront rares : seulement 33 jusqu’en 1823, à peine 1000 jusqu’au 1er janvier 1838. Le caissier principal, dans une note du 18 février 1838, en voit la cause dans « l’ignorance dans laquelle sont la plupart des propriétaires de valeurs diverses au porteur, de la faculté que leur offre la Banque » pointant ainsi un défaut de publicité du service. Cette note est l’occasion aussi de dénoncer l’attitude des agents de change et notaires « qui n’en donnent pas connaissance à leurs clients parce qu’ils croient mieux conserver la clientèle en recevant eux-mêmes tous les dépôts qu’on veut leur faire ». Il importe de signaler aussi que depuis 1816, la Caisse des dépôts et consignations offre le même service pour la conservation des fonds des professions juridiques.
Le pourcentage de droits de garde évoluera au fil du temps en fonction de la nature des dépôts et de leur volumétrie par type. Ainsi, ce taux sera par exemple abaissé pour les titres à l’occasion du Conseil de régence du 15 juin 1853 lors duquel le Régent Odier rapporte que « le grand développement des entreprises industrielles et l’accroissement prodigieux des Titres qui circulent aujourd’hui sur la place font sentir l’utilité de réduire les frais de dépôts, et de faciliter par là leur conservation ». Le résultat est éloquent : près de 1,2 millions de titres sont par exemple déposés au 11 août 1857. Outre les individus, les personnes morales pourront également utiliser ces services.
Un récépissé, remis au déposant indique la nature et la valeur des objets déposés - sans vérification de celle-ci-, le nom et demeure du déposant, la date ou le dépôt a été fait et doit être retiré, le numéro du registre d‘inscription. Initialement, le délai du dépôt était laissé à la libre appréciation du déposant qui le notifiait au moment du dépôt ; une délibération du Conseil de régence en date du 25 octobre 1827 le fixera à 6 mois.
Ces registres dit des dépôts volontaires portent ainsi des informations utiles à la recherche en précisant la sociologie de ce type de clients de la Banque, des indications sur leur fortune et leurs origines. Ils mettent notamment en évidence la progression de la circulation des titres (rentes, actions, obligations) même si l’absence du tout premier registre ne permet pas d’en constater le démarrage. La Banque de France conserve ainsi 17 registres portant sur la période 1837-1905 (cotes 1280200401 AR 41 à 57).
Les sigillographes auraient pu y trouver une source d’étude, les cachets de cire déposés sur les registres attestant de l’identité des déposants. Malheureusement, nombreux sont dégradés suite aux ravages du temps, aux déplacements des registres et aux modalités de conservation passées.
