Les procès-verbaux du Conseil général
L’article 8 des Statuts primitifs du 24 pluviôse an VIII prévoit que la Banque de France est administrée par quinze régents et surveillée par trois censeurs, choisis par les deux cents plus forts actionnaires composant l’Assemblée générale. Les régents et les censeurs doivent, en entrant en fonction, justifier que chacun d’eux est propriétaire d'au moins trente actions de la Banque, ou qu’ils en réunissent cumulativement au moins cinq cent quarante. Les régents sont alors essentiellement des banquiers, des industriels ou des négociants figurant parmi la haute bourgeoisie. Au sein du Conseil, ils sont chargés d’organiser l’administration de la Banque.
L’article 21 de la loi du 24 germinal an XI prévoit que le Conseil nommera un comité central composé de trois Régents ; l’un d’eux sera nommé Président et, dans cette qualité, présidera l’Assemblée générale, le Conseil général et tous les comités auxquels il jugera à propos d’assister.
Les statuts fondamentaux, instaurés par la loi du 22 avril 1806, remplacent le comité central par un Gouverneur assisté de deux sous-Gouverneurs nommés par l’Empereur puis par l’État. Ils président au Conseil de régence avec voix délibératives.
Le Front populaire de 1936 marque un tournant radical dans l'administration et l’organisation de la Banque de France. La loi du 24 juillet 1936 transforme le Conseil de régence en Conseil général. Celui-ci est désormais composé de 20 membres, toujours surveillés par 3 censeurs. Deux conseillers représentent les actionnaires de la Banque, 9 les intérêts économiques et sociaux, les 9 derniers, issus de la fonction publique, représentent des intérêts collectifs de la Nation.
Il s'agit d'une première étape vers la nationalisation de l'établissement qui est parachevée par la loi du 2 décembre 1945 avec le transfert à l'État de la totalité du capital de la Banque encore détenu par le secteur privé.
De nos jours, le Conseil général continue d’exercer l’essentiel des fonctions d’un conseil d’administration. Composé du Gouverneur, des deux sous-gouverneurs et de 8 conseillers, surveillé par un censeur, il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles qui relèvent des missions du Système européen des Banques centrales.
Les procès-verbaux du Conseil ont été constitués dès les premières réunions. Celles-ci se sont tenues à des fréquences très rapprochées dans un premier temps, avec 2-3 séances par semaine, avant de devenir hebdomadaires puis mensuelles. Les délibérations consignées dans les procès-verbaux du Conseil témoignent de la variété et de la richesse des échanges et renseignent sur l’ensemble des activités de la Banque, constituant ainsi une source incontournable pour tout chercheur travaillant sur les questions monétaires, économiques, politiques et diplomatiques mais également sur le fonctionnement de la Banque.
Les procès-verbaux de la période 1800-1973 sont consultables en ligne sur ce site dans la rubrique Collections numérisées. Les index, également en ligne, permettent d’identifier les différents sujets abordés.
