Patrimoine et archives historiques

Comme son nom l’indique, le secrétariat du Conseil général est chargé des diligences administratives inhérentes au fonctionnement du Conseil général et de ses différents sous-comités (comité d’escompte, des livres et portefeuille, …), conseils des succursales à partir de janvier 1936, Comité de la Politique Monétaire depuis 1994. A ce titre, il prépare l’ordre du jour et la convocation des membres, l’établissement des registres de présence et le paiement des jetons de présence. Il gère le renouvellement des membres. Il est chargé de la préparation des procès verbaux des séances, de l’analyse de leurs délibérations, de la conservation des décisions du Conseil. Ces activités, définies dès l’origine de la Banque, perdurent encore aujourd’hui même si le sécrétariat est assurée désormais par la direction de la Stratégie.

Cette fonction de secrétariat étendue aux succursales lui a permis d’assurer temporairement la rédaction du résumé mensuel constatant la situation de l’agriculture, du commerce et de l’industrie d’après les rapports envoyés par les directeurs de succursales. Cette fonction lui a été retirée au profit du service des Études économiques à partir du 1er août 1934.

Le secrétariat du conseil général a longtemps été responsable de la gestion des comptes courants (banque centrale, bureaux de quartier et bureaux de la Seine) : réception et instruction des demandes, examen des actes, suspension ou fermeture des comptes courants, autorisations et suppression de signature, constitution et tenues à jour des dossiers de sociétés. Les diligences relatives à l’ouverture et à la gestion des comptes courant de la Banque centrale ont été transférées du secrétariat du conseil général vers le Service des comptes courants en octobre 1935.

Le secrétariat du Conseil général a eu parmi ses fonctions la tenue de la statistique générale des opérations de la Banque : statistique journalière, semestrielle et annuelle. Il enregistre chaque jour les soldes des principaux comptes : circulation des billets, encaisse, portefeuille, avances sur titres et sur lingots, comptes courants et comptes de dépôts de fonds. Cette statistique est établie d’après les documents communiqués par les divers services de la Banque centrale. Le secrétariat du conseil général a été déchargé de ces activités transférées à la section de statistiques de la comptabilité générale et aux services des Études économiques à la fin de l’année 1932.

L’enregistrement des courriers arrivés et départ du gouvernement de la Banque forme une des activités d’origine de ce secrétariat. Sur de courtes périodes, le Secrétaire a également recopié le contenu de la correspondance reçue par les gouverneurs sur des registres.

Une des missions du Secrétariat du Conseil général effectuée en continu depuis 1806, est de veiller à la bonne conservation des archives de la Banque. Non seulement, il s’agissait d’établir les droits juridiques de celle-ci mais également de pouvoir constituer des dossiers thématiques propres à assurer la prise de décision des instances du gouvernement. En particulier, la conservation des archives a permis l’élaboration de nombreux documents statistiques à la fin du 19ème siècle. Une section chargée de collecter des informations et d’établir des statistiques, s’est greffée au secrétariat du Conseil général avant d’être rattachée à la Direction des Études économiques autonome. La fonction de Conservation des Archives a toutefois fusionnée en 2010 avec les autres sections patrimoniales dispersées dans d'autres services de la Banque pour former le service du Patrimoine historique et des Archives.

On trouve dans ce fonds des documents précieux datant des premières années de la Banque de France, précieux comme traces des premières activités et du développement de la Banque et précieux par leur rareté et leur fragilité matérielle.

Les trois premières parties mettent en valeur d’une part les prérogatives du secrétariat du Conseil Général dans ses activités courantes (partie 1) et intègrent d’autre part les dossiers constitués dans le cadre de la gestion des différents conseils, comités et assemblée de la Banque (partie 2). La troisième partie s’organise autour de dossiers thématiques constitués par le secrétariat du Conseil général dans le cadre de son activité de «veille documentaire » propre à éclairer les décisions prises par les différents conseils de la Banque (partie 3).

Désignée sous le titre Fonds particuliers la quatrième partie regroupe des papiers divers conservés et versés par le secrétariat du Conseil général parmi lesquels on trouvera des pièces d’archives extraites de leurs fonds d’origine se rapportant plus particulièrement aux établissements ayant précédés la Banque ainsi qu’aux banques départementales. Deux autres sous parties sont consacrées aux papiers de deux gouverneurs (de Germiny et d’Argout) ainsi qu’aux papiers de M Guébhard entré au bureau des études économiques un peu avant 1914, qui le dirigera après la mort accidentelle de son responsable Jules Decamps en 1926. Remplacé très vite par Pierre Quesnay, il est alors nommé secrétaire du Conseil général.

1. Les activités courantes du Secrétariat du Conseil général :
Les responsabilités administratives du Secrétariat du Conseil général ont évolué au cours du temps mais ont concerné en particulier :
- La gestion de la correspondance (1069200401/2-85) : il s’agit ici de documents très riches en renseignements historiques sur la politique et le développement de la Banque. En effet on retrouve la copie des lettres adressées (correspondance dite « départ ») par le secrétaire du Conseil général sur une longue période (de 1806 à 1833 et de 1886 à 1945). Ces registres de copie de lettres sont fragiles, parfois difficilement lisibles et peu aisé à manier du fait de leur classement purement chronologique. Les premiers volumes sont d’une grande richesse avec entre autres les rapports du secrétaire général qui y sont intégralement recopiés (1069200401/3-5). Pour la correspondance reçue (« arrivée ») par le Secrétariat du Conseil général, seuls des registres d’inscription du courrier sont conservés pour la période 1895 à 1948. On notera néanmoins la présence de deux registres de copies de lettres reçues par le Gouverneur entre 1800 et 1811 (1069200401/69-70).

- l'organisation des réceptions (1069200401/86-87) : Le Secrétariat du Conseil général a toujours eu dans ses missions la gestion des déjeuners et réceptions organisés par le Gouvernement de la Banque.

- la conservation des archives et de la bibliothèque (1069200401/88-89) : Bien qu’il s’agisse d’une mission du Secrétariat du Conseil général effectuée en continu depuis 1806, les documents conservés sont en faible nombre et ne concernent que la construction et la gestion du dépôt d’archives d’Asnières sur Seine ou la gestion de la bibliothèque centrale.

- la production de statistiques (1069200401/90-95) : La conservation des archives a permis l’élaboration de nombreux documents statistiques à la fin du 19ème siècle. Une section chargée de collecter des informations et d’établir des statistiques, s’est greffée au secrétariat du Conseil général avant d’être rattachée à la Direction des Études économiques autonome. Ces archives et registres sont d’une grande richesse intellectuelle car elles compilent pour partie des sources internes non publiées ou disparues et reflètent les intérêts et les méthodes de la recherche statistique.

- la gestion des comptes courants et des procurations (1069200401/97-133, 273-274, 276) : Longtemps le Secrétariat du Conseil général a eu la responsabilité de la gestion de la conservation des signatures et des procurations sur les comptes courants ouverts à Paris. Cette activité comprenait la réception et l’instruction des demandes de comptes courants des bureaux de Paris et du département de la Seine, l’examen des actes, suspension ou fermeture des comptes courants, les autorisations et suppressions de signatures, la constitution et la tenue à jour des dossiers des sociétés/entreprises, du catalogue de ces comptes, ainsi que de leur liste. Elle intégrait également la réception et la conservation des procurations données par les titulaires des comptes courants et des procurations diverses, la délivrance d’extraits aux services et aux différents comptoirs, la révocation de ces procurations. On notera en particulier deux registres (1069200401/97) traitant de la réglementation des comptes courants, originaux par leur conception matérielle, les deux premiers grands livres de comptes courants de l’histoire de la Banque (1069200401/273-274 désormais recotés 1245201207/1 et 2) et les archives concernant l’admission aux comptes courants d’avances (1069200401/124-127).

2. L'organisation des assemblées générale des actionnaires et des différents conseils

Le Secrétariat du Conseil général a pour mission d’assurer l’organisation matérielle des séances de l’assemblée générale et des différents conseils et comités de la Banque. L’ organisation des réunions des différents conseils, comités et assemblées comportait les activités suivantes :

- établissement et l’envoi des convocations aux membres du Conseil général et de tous les Comités.
- préparation des renouvellements des Comités et du Conseil d’Escompte.
- préparation de l’ordre du jour des séances du Conseil.

On retiendra les articles suivants pour leur intérêt patrimonial : les registres d’actionnaires de la Banque (1069200401/269-272) comprenant la liste des premiers porteurs d’actions. On ne retrouve pas dans ce fonds la collection des délibérations du Conseil général (autre versement du Secrétariat du Conseil) mais des registres et classeurs constitués à la fin du 19ème siècle compilant et indexant les délibérations (1069200401/151-155). Par contre les notes prises hors procès-verbal par le secrétaire du Conseil général entre 1926 et 1933 des propos nominatifs des conseillers généraux (1069200401/156) constituent un des attraits parmi les plus remarquables de ce fonds.

3. Les dossiers thématiques

Le secrétariat du Conseil général, chargé de la conservation des archives de la Banque, a longtemps eu la fonction de constituer des dossiers documentaires autour de thèmes précis afin de répondre à des sollicitations internes ou externes. Cet usage, malheureux pour le respect de l’intégrité matérielle et intellectuelle des fonds d’archives, a entraîné le rassemblement au sein d’un même dossier de documents dont les origines ne peuvent plus être connues et donc difficilement interprétables hors de leur contexte de production. Associant documents originaux (correspondances, notes, …) et copies (extraits de délibérations du Conseil général, Journal Officiel), ces dossiers «thématiques» sont néanmoins précieux car ils ont permis la conservation de nombreuses pièces d’archives isolées dans un but patrimonial et historique.

Ainsi le traitement de cette partie du fonds d’archives, a nécessité d’organiser le plan de classement autour de grands thèmes : la Banque de France et le monde bancaire (organisation, réglementation, opérations), la gestion de la monnaie et des métaux précieux, l’économie et l’industrie (politiques financières et budgétaires, commerce, …) et les événements historiques particuliers. Par ailleurs, on a inclus dans cette partie, des documents ou des ensembles cohérents de documents versés par le Secrétariat du Conseil général pour sauvegarder des documents ayant caractère historique.
- préparation des procès-verbaux des séances du Conseil général et des Comités, de leur envoi, de la tenue à jour d’un répertoire analytique des délibérations du Conseil et des Comités, la conservation des décisions du Conseil, la délivrance des extraits de ces décisions.
- tenue des registres de présence du Conseil général et des Comités et paiement des jetons de présence
- organisation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Banque et la préparation des listes pour l’envoi des comptes-rendus des opérations de la Banque.
- organisation des conseils d’administration des succursales.

La partie Organisation de la Banque de France et de la profession bancaire regroupe les dossiers documentaires ou les ensembles de documents traitant de l’organisation propre de la Banque de France et de ses services. On y retrouve ainsi un dossier important consacré au Conseil général, à son évolution et sa composition (1069200401/182-187), un ensemble d’actes et de titres immobiliers originaux des bâtiments constitutifs de la Banque Centrale (1069200401/190-194), d’archives sur les conseils de succursales et le réseau (1069200401/202-205).

La partie Gestion de la monnaie et des métaux précieux comprend quelques dossiers documentaires se rapportant à la politique de l’or et des changes de la Banque (1069200401/220-227)

La partie Economie, industrie et coopération monétaire permettra au lecteur d'y trouver de la documentation éclairant la situation économique et industrielle de la France (1069200401/222-236) notamment en période de crise (1069200401/233-234). Les premières traces de coopération monétaires figurent également dans des dossiers se rapportant à des missions à l’étranger (1069200401/239-246).

La partie sur les guerres mondiales comprend un ensemble volumineux de dossiers se rapportant à l’attitude de la Banque pendant les deux conflits (1069200401/149-268). En particulier sont rassemblées des archives portant sur les questions de mise sous séquestre des biens ennemis, de défense nationale, de Réparations et gestion de la dette pour la Première guerre mondiale. Les documents se rapportant à la Seconde guerre mondiale sont beaucoup plus fragmentaires, on signalera toutefois un dossier sur les arrestations et libérations de MM. Baumgartner Gouverneur, Boissard, Favre-Gilly, membres du Conseil général et de M. Clément, directeur de la succursale de Strasbourg.

4. Les fonds particuliers

La partie concernant les établissements ayant précédé la Banque de France contient quelques pièces relatives aux différentes caisses qui ont exercé antérieurement : Caisse d'escompte, Caisse d'Escompte du Commerce, Caisse patriotique et Caisse des billets circulants.

Les papiers personnels de M. Guebahard (1069200401/299-302) sont constitués en grande partie de notes et études issues probablement de la direction des Études économiques et dont C. Guebhard est temporairement responsable après le décès de Jules Décamps en 1926. On note en particulier un dossier sur les contentieux liés à la Banque de Guyane, dossier constitué au moment où C. Guebhard est membre de la commission de surveillance des banques coloniales. Ainsi ces archives sont particulièrement intéressantes par leur caractère privé car elles présentent un aspect plus personnel d’un homme qui a fait toute sa carrière dans cet établissement.

La partie Comptoirs et banques départementales (1069200401/303-311) s'intérèsse aux 1ères tentatives de la Banque de France et aux expériences d'autres établissements concurrents d'implantations en province. Pendant le premier tiers du 19ème siècle, l’activité de la Banque ne s’exerça guère, de façon directe qu’à Paris. Trois comptoirs furent établis en province (Lyon, Lille et Rouen) mais ils n’eurent qu’une existence éphémère car ils sont fermés en 1817. C’est seulement à partir de 1835, que des succursales sont de nouveau ouvertes. Entre temps des banques départementales s’étaient fondées, auxquelles le Gouvernement avait accordé des privilèges locaux d’émission. Elles sont au nombre de huit en 1848 mais ne résistent pas à la crise et sont peu à peu réunies à la Banque de France dont elles deviennent des succursales.
On retrouvera ainsi dans ce fonds une partie des archives définitives de ces banques, notamment les procès-verbaux des conseils d’administration.

Les éliminations ont porté sur les seuls doublons et les brouillards de caisse des banques départementales.

25 ans : Délib. du Gouv, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret commercial et industriel, statistiques

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