Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.1. Missions permanentes
        • 3.1.3. Immobilier et sécurité
          • 3.1.3.1. Gestion immobilière

1180200501 AR 331

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Gestion immobilière - Contribution de la Banque de France à l'effort de construction : Participation de la Banque à l'effort de construction, documentation sur la législation concernant ce type de contribution (le "1% patronal"), correspondance avec les comptoirs et les organismes collecteurs, aides au logement accordées à des agents de la banque : note, loi, rapport, étude, JO, brochure, presse , janv. 1959 - fev. 1989
Date : 1959-1989

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