Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.1. Missions permanentes
        • 3.1.3. Immobilier et sécurité
          • 3.1.3.1. Gestion immobilière

1180200501 AR 270

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Gestion immobilière - Domaine locatif - Généralités : Domaine immobilier de la Banque, adoption d'une nouvelle politique de loyers en application de la loi « Méhaignerie » tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière : loi, étude, note, projet, presse , fev. 1987 - avr. 1990 ; Immobilier, requêtes de l'Association des Locataires de la Banque de France (ALBF) auprès de la Banque : note, presse, étude , juil. 1987 - nov. 1991 ; Affaires déléguées à la Direction du Service Immobilier, gestion de locaux appartenant à la Banque et loués à des tiers : presse, note, étude, plan , mars 1987 - oct. 1989 ; Affaires déléguées à la Direction du Service Immobilier, projet de création d'un parking rue Corneille : presse, note, étude, plan , avr. 1987 - nov. 1989
Date : 1987-1991

Pour aller plus loin