Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.1. Missions permanentes
        • 3.1.3. Immobilier et sécurité
          • 3.1.3.1. Gestion immobilière

1180200501 AR 269

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Gestion immobilière - Domaine locatif - Généralités : Domaine de gestion, application par la Banque de la loi Mermaz du 6 juil. 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (fev. 1987 - mai 1990), gestion des immeubles locatifs (juil. 1969 - juil. 1989), logement des jeunes agents (dec. 1986 - janv. 1987), revalorisation des loyers (nov. 1988 - avr. 1989) : loi, décret, note, étude, brochure, compte rendu
Date : 1969-1990

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