Notice descriptive

  • Secrétariat général, cabinet
    • 3. Activités du Cabinet du Secrétariat Général
      • 3.1. Missions permanentes
        • 3.1.2. Budget et comptabilité
          • 3.1.2.2. Comptabilité

1180200501 AR 204

Titre : Activités du Cabinet du Secrétariat Général - Mission permanente - Suivi de la comptabilité - Réserves et provisions de la Banque : Recours fiscaux intentés par la Banque de France concernant sa caisse de réserve et obligations, études et déroulement de la procédure devant le Tribunal Administratif ainsi que le Conseil d'Etat : note, rapport, synthèse, Sept. 1950 - avr. 1967
Date : 1950-1967

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