Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.7. Service des Opérations sur titres - Paris
        • 2.7.1. Instruction sur les ordres de bourse

1135200514 AR 218

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.7. SERVICE DES OPERATIONS SUR TITRES - PARIS 2.7.1. Instruction sur les Ordres de Bourse Actualisations (textes abrogés, nouvelles versions des circulaires 95-100 du 27 octobre 1995 et 96-66 du 15 juillet 1996) : projet de circulaire, circulaire, 1995-1996.
Date : 1995-1996