Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.6. Service de la Conservation des titres
        • 2.6.1. A Paris

1135200514 AR 206

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.6. SERVICE DE LA CONSERVATION DES TITRES 2.6.1. A Paris Encaissements de coupons et de titres amortis, Conditions accordées à la Banque : tarif, correspondance, état, note, brochure, 1961-1978. Encaissements de coupons et de titres amortis de valeurs françaises, dispositions légales et réglementaires, dispositions administratives, cas concrets : note, circulaire, correspondance, 1942-1989 ; procédures, cas concrets : note, circulaire, presse, extrait du JO, correspondance, bulletin officiel des tirages, extrait de loi, 1933-1970.
Date : 1933-1989