Notice descriptive

  • Direction des Titres
    • 2. Activités de la direction des Titres
      • 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
        • 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations

1132200001 AR 27

Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
Date : 1917-1955

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L'inventaire :

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