Patrimoine et archives historiques

Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Avoirs étrangers conservés en France, législation et déclarations : note, correspondance, note de service . réglementation relative aux déclarations des avoirs français à l'étranger et des avoirs étrangers en France : note, JO, note de service, presse, imprimé, janv. 1945-sept. 1948 . avoirs allemands, septembre-octobre 1939 ; avoirs anglais, août 1940-juin 1941 . avoirs belges et luxembourgeois, avril-septembre 1945 . avoirs danois et norvégiens, avril 1940 . avoirs finlandais, mai-juin 1946 . avoirs grecs, octobre 1945 . avoirs mexicains, novembre 1945-juin 1951 . avoirs suédois et suisses, août-septembre 1940 . avoirs tchécoslovaques, mars-avril 1939. Opérations sur valeurs étrangères, régime général des avoirs étrangers en France : correspondance, note de service, note, JO, déc. 1942-sept. 1953 ; instructions de l'Office des changes et de la Banque de France : note, note de service, JO, presse, circulaire, mars 1948-janv. 1955. Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français, ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français : texte officiel, octobre 1944 ; dépôt des valeurs étrangères : note, circulaire, note de service, septembre 1944-juin 1946 ; dépôt obligatoire des valeurs étrangères, de l'or et des devises : JO, octobre 1944-septembre 1953 ; application de l'ordonnance aux territoires relevant du ministère des Colonies : JO, juillet-novembre 1945. Emprunts étrangers à garantie de change ou clause-or, informations générales : état statistique, presse, octobre 1925-octobre 1928 ; législation : presse, note, rapport, [1926]-septembre 1934. Déclaration de l'or, des devises et des valeurs étrangères conservées en France, déclarations de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France ainsi que des avoirs conservés à l'étranger et appartenant en propre à des intermédiaires en France : correspondance, note, pièce comptable, JO, février 1945-juin 1950 ; déclarations complémentaires des valeurs conservées en France : correspondance, note, JO, février 1945-mars 1949 ; déclarations des valeurs mobilières étrangères conservées en France au 31/12/1949 : correspondance, note, novembre 1949-décembre 1951. Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, situation des valeurs étrangères conservées par la Banque au 31/12/1944 [classement par ordre alphabétique des pays] : état, décembre 1944.

Date : 1925-1955