Notice descriptive

  • Banque de réescompte de la Sarre
    • 2 Administration générale
      • 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS

1069200415 AR 58

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Délégation à Sarrebruck de l'Ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, Recueil de textes relatifs à la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre la Sarre et les autres territoires occupés de l'Allemagne (décembre 1946 - mai 1947) ; Recueil de textes relatifs au Saarmark : 1- Textes pris par le Gouvernement Militaire de la Zone française d'occupation en Allemagne (juin - juillet 1947), 2- Instruction de la Mission financière française en Sarre (juin - novembre 1947) (Avr. 1959). Recueil de textes relatifs à l'introduction du franc en Sarre : 1-novembre 1947 - janvier 1948, 2- février 1948 - octobre 1949, 3- novembre 1949 - avril 1959. (Avr. 1959).
Date : 1947-1959

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