Notice descriptive

  • Banque de réescompte de la Sarre
    • 2 Administration générale
      • 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS

1069200415 AR 53

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 3 mars 1950, textes et commentaires officiels sur le texte, sa ratification et ses conséquences législatives et réglementaires : convention, J.O., loi, imprimé (Mars 1950 - mars 1952). Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), suivi du projet et de sa mise en oeuvre : correspondance, presse, note, imprimé (Juin 1951 - fév. 1953). Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Texte définitif et annexes (Mai 1953) ; Préparation par la BRS : rapport, presse, projet, note (Déc. 1947 - mai 1953).
Date : 1947-1953

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