Notice descriptive

  • Secrétariat général, direction du Budget et du Plan
    • 4. Budget et compte de résultat
      • 4.3. Compte de résultat

1063200501 AR 24

Titre : Compte de résultat 1995, préparation et diffusion au sein de la Banque de France : note, étude, rapport. Versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque de France pour l'exercice 1991 : note, étude, correspondance. 1991 Versement à l'Etat d'un acompte sur le dividende de la Banque pour l'exercice 1995 : note, étude. 1995
Date : 1991-1995