Patrimoine et archives historiques

Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCEPATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / LOGEMENTDES AGENTS DE LA BANQUE / CRISE DU LOGEMENT, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A USAGED'HABITATION Constructions diverses, village communautaire à la Celle Saint-Cloud :note, corr., devis, brochure, règlement d'occupation et de co-propriété etstatuts de la Société immobilière familiale de France, nov. 1952-avril1953 ; 100 pavillons à bon marché : note, devis, photographie, plan,janv.-fév. 1954 ; logements d'urgence : note, Corr., presse, déc.1953-fév. 1954 ; régime des loyers appliqué aux agents par desorganismes extérieurs : note, JO, avril 1953-nov. 1955 ; terrains pourconstruction d'immeubles d'habitation : note, fév. 1954 ; logement,documentation technique : note, presse, texte officiel, mars 1945-janv.1949 ; envoi de brochure par la Société civile de construction del'avenue du Maréchal Foch : note, nov. 1955 ; information : presse, août1955 ; ouverture des chantiers de construction des divers groupesd'immeubles d'habitation : note, juin 1951 ; obligation aux entreprisespubliques et aux établissements nationalisés de construire en  observant lesnormes HLM : texte officiel, juil. 1952. Etudes préliminaires, achats de dommages de guerre : note, Corr.,lettre-circulaire aux directeurs, état, juin-août 1950 Financement de la construction : note, nov. 1950-déc. 1952 ;acquisition des dommages de guerre : délibération du Conseil général,fév.-avril 1950 ; études préliminaires : note, projet de convention,presse, fév.-avril 1950 ; construction d'immeubles d'habitation à Paris,Vincennes et Poitiers et d'une maison des oeuvres sociales à Chamalières :note, nov. 1950 ; démarches, formalités à remplir et délais : note,étude, état, avril 1950-avril 1951 ; rentabilité, bilan financier ettaux des loyers : note, fév. 1950-déc. 1953. Achats de dommages de guerre, études : note, circulaire, avril1950-oct. 1952 ; démarches au ministère de la Reconstruction et del'Urbanisme : Corr., mars-mai 1950 ; information : note, presse, janv.1951-janv. 1953 ; rentabilité des capitaux investis, primes à laconstruction et achats de dommages : note, état, procès-verbal de séance duConseil général, fév. 1950-nov. 1952 ; autorisation du Conseil général :délibération du Conseil général, mars 1951 ; transferts de dommages :Corr., lettre au ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, JO, sept.1950-nov. 1952 ; amortissement fiscal des frais de construction etexonération d'impôts : note, presse, déc. 1951-oct. 1952 ; achats dedommages : note, Corr., juil. 1950-déc. 1952 ; achat de dommagesindochinois : note, Corr., juil. 1952-fév. 1953 ; centre régulateur denégociations de dommages : presse, déc. 1951-fév. 1953 ; situations desachats : note, état, avril 1950-déc. 1954 ; imputation des frais deconstruction et encaissement des créances : note, juin 1950-mars 1953 ;proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à autoriser lessinistrés mobiliers à réemployer leurs dommages dans la constructiond'immeubles à usage d'habitation : procès-verbal de séance de l'Assembléenationale, juil. 1953 ; autorisation d'acquisition du Conseil généralportée de 540 millions à 1 milliard de francs : note, état, fév.-oct.1953 ; refus d'autorisation de transferts par le ministère de laReconstruction et du Logement : note, état, sept. 1953-nov. 1954 ;financement à l'aide de dommages des immeubles d'habitation à l'usage du personnel: note, nov. 1954 ; autorisation de transfert pour M. Marcastel, refusde transfert de nouvelles indemnités : note, Corr., texte officiel, mars1950-janv. 1955 ; autorisation d'acquérir 40 millions de créancessupplémentaires : Corr., presse, déc. 1954-fév. 1955 ; négligences dansles dossiers relatifs à l'achat de droits à indemnités pour dommages : Corr.,oct. 1952 ; affectation de l'indemnité de Seguier à la constructiond'immeubles d'habitation à Poitiers et à Paris : Corr., avril 1955. [Photographies en Série 1Fi]

Date : 1945-1957