Patrimoine et archives historiques

Titre : Impôt sur le revenu, dossier préparatoire et adoption de la loi de 1914 : projet de loi, note, correspondance, budget, specimen, bilan comptable, brochure : - L'impôt sur le revenu. Loi du 15 juillet 1914. Décret du 15 janvier 1916 en réglementant l'application. Notes explicatives et formules de déclaration d'après les indications du « Journal Officiel, Marseille, s. d. - Camille Pelletan, L'impôt sur le revenu, Paris, 1907. - Jules Roche (discours de), Discussion du projet et des propositions de loi relatifs à l'impôt sur le revenu, Paris, 1908. - Union du Commerce et de l'Industrie, l'impôt sur le revenu. Causerie de M. Jules ROCHE, Paris, 1907. - M. Touron (discours de), Les projets d'impôts inquisitoriaux devant le Sénat, Paris, 1914. - Fédération nationale pour la défense des contribuales contre le projet d'impôt sur le revenu, La nouvelle évaluation des propriétés non bâties, Paris, s. d. - André Honnorat, L'impôt sur le revenu et son application. La loi commentée d'après les débats parlementaires, Paris, 1916. - Société des Agriculteurs de France, L'impôt général et personnel sur le revenu global, Paris, s. d. - Ministère des Finances, Impôt général sur le revenu. Note pour les contribuables, Paris, 1916. - M. Aimond, L'inquisition fiscale, Paris, 1912. - Chambre de Commerce de Paris, Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu, Paris, 1907. 1907-1916 Impôt sur les bénéfices de guerre, évaluation du bénéfice moyen annuel : bilan comptable. 1917 Régime fiscal, note sur la question du paiement des impôts par les banquiers et établissements de crédit : note S. d. Projet de loi sur la patente, observations présentées par la Banque de France : étude. S.d. Questions sociales Retraites ouvrières et paysannes, élaboration et présentation de la loi du 5 avril 1910 : note, circulaire, affiche (2Fi 1067 / 1), J.O., presse, brochure : - Retraites ouvrières et paysannes. Règlement d'administration publique de la loi du 5 avril 1910, Paris, s. d. - Retraites ouvrières et paysannes, loi du 5 avril 1910, texte complet, Paris, s. d. - Retraites ouvrières et paysannes, loi du 5 avril 1910, textes officiels et commentaires, Paris, 1910-1911. 1910-1911

Date : 1907-1917