Patrimoine et archives historiques

Titre : Service du contentieux, note sur le fonctionnement du service : note, rapport, 1899-1902 ; affaires concernant les effets à recouvrer auprès de diverses succursales : note, correspondance, rapport, bilan comptable, état, 1898-1905 ; extrait des minutes du greffe de la Cour d'Appel de Bastia concernant l'affaire Banque de France contre Gauthier, Saint, Gros, Hilarion, Duriff, Arrighi de Casanova, Caiutucoli, Rastelli : extrait, juil. 1902. 1898-1905 Comité consultatif du contentieux, rapports de M. Lyon-Caen sur les mesures à prendre par la Banque de France pour sauvegarder ses droits sur les traites récemment remises à l'escompte et qui ont disparu : oct. 1898 ;sur la question des droits respectifs de l'Etat et de la Banque de France (privilège d'émission : déc. 1910 ; sur la situation de trois régents qui sont administrateurs de la Banque impériale ottomane : janv. 1919. 1898-1919 note sur le paiement des dividendes aux porteurs des certificats d'actions de la Banque de France et rapport suite à l'inspection du service des Actions : note, rapport, bilan comptable. 1900-1901 Service du contentieux, consultation de professeurs de droit pour des questions ayant trait à l'escompte et à la saisie : correspondance, rapport. 1908 Effets de complaisance, affaire Desurmont et fils signalée par la succursale de Roubaix : note. 1908Service des avances et des dépôts de titres Avances sur titres, circulaire et règlement : circulaire, imprimé, correspondance, rapport, note, 1879-1883 ; note sur les modifications à apporter au service des avances dans les succursales : note, presse, fév.-mars 1881 ; modèle de procuration pour contracter une avance et transférer en garantie des titres nominatifs : imprimé ; imprimés utilisés avant et après la circulaire de juin 1884 sur les nantissements en garantie d'avances et d'escomptes : circulaire, imprimé, spécimen, ?-1884 ; état des valeurs transférées et bilan comptable : état, bilan comptable, correspondance, 1881-1897 ; note sur les obligations du Crédit Foncier Colonial : correspondance, août 1897 ; presse, juin 1897. 1879-1897

Date : 1869-1919