Notice descriptive

  • Gouvernement de la Banque, papiers des Gouverneurs Robineau, Fournier, Monick, Baumgartner, Brunet, Wormser et Clappier
    • 2. Activités et fonctions au niveau national

1035200250 AR 28

Titre : Elaboration de loi pour les établissements de crédit, études. 1973 Réforme de la réglementation bancaire, travaux en réunion et études, dossier « Harmonisation du droit bancaire dans les pays de la CEE », recueil de lois bancaires : comptes rendus, études, correspondance. 1973 Mission d'enquête et d'étude de sous-Gouverneur Clappier concernant la situation et la modernisation des industries de l'aluminium, grands produits intermédiaires de la chimie, gros matériel d'équipement mécanique, mandat (1964) et rapports finaux (1965) : correspondance, rapports. 1964 - 1965 Marine marchande, envoi de documentation : plan, correspondance, bulletins annuels, annuaire (1976). 1972 - 1976 Charbonnages de France, mission d'étude confiée à de La Genière sur « La situation financière des charbonnages de France 1971 à 1977 », analyses financières : bilans, tableaux, rapports, correspondance, notes. 1971 - 1977
Date : 1964-1977