Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.6 Personnel des banques

0001200002 AR 72

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Licenciements dans les banques .disponibilités pour cause de licenciements : correspondance, avril 1941-mai 1943 .demandes de dérogations à la décision générale du 28 mars 1941 relative aux licenciements de personnel : correspondance, avril 1941-octobre 1948 .indemnisation pour licenciements : note, correspondance, octobre 1942-mai 1949. Conditions de travail : -Conditions de travail dans les banques, instructions de la Commission supérieure de révision des conditions de travail : note, avril 1940. -Durée du temps de travail dans les banques .instructions du Comité d'organisation des banques : note, correspondance, presse, novembre 1940-septembre 1944 .fixation de la durée du temps de travail : note de service, texte officiel, mars 1941-mai 1943 .instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, décembre 1941-octobre 1945. -Congés, législation du 12 avril 1941 : note, correspondance, mai 1941-mai 1943 .recours d'employés au Comité d'organisation contre l'application de la loi du 12 avril : correspondance, avril-octobre 1941 .instructions concernant les congés et jours fériés : note, circulaire, texte officiel, état nominatif, janvier 1941-mai 1944 .demandes de limitations de congés par des banques au Comité d'organisation : correspondance, mai-juin 1943.
Date : 1940-1949