Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.4 Structures bancaires et organisation du crédit

0001200002 AR 56

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Instrument de politique monétaire : -Instruments de politique monétaire .règlement des dépenses publiques par titres de paiement barrés : correspondance, janvier-février 1942 .renseignements demandés par les Eléments Gadot au sujet de la fixation des taux des banques : correspondance, note, février 1942-juin 1944 .opérations sur bons du Trésor, demandes de dérogations en suspens : état, correspondance, décembre 1943-mars 1944 .modification des conditions d'escompte des bons du Trésor : état, JO, note, octobre 1947-septembre 1948 .fixation des taux des opérations de crédit : presse, JO, note, septembre-octobre 1948 .relèvement du taux d'escompte : presse, septembre 1948 .modification des conditions d'escompte des acceptations du Crédit national : note, presse, état, septembre 1948. Création de la Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : -Caisse centrale de dépôt et de virements de titres [C.C.D.V.T.] .création : note, procès-verbal, texte officiel, rapport, statuts, février-mars 1941 .législation : texte officiel, mars 1942-juillet 1950 .activité : note, brochure, procès-verbal, janvier 1941-mars 1943 .relations avec le Comité d'organisation des banques relatives notamment à l'inscription bancaire : correspondance, février 1941-mars 1947 .informations aux adhérents : notes, mars 1942-février 1950.
Date : 1941-1950