Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.4 Structures bancaires et organisation du crédit

0001200002 AR 54

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Organisation du crédit, informations générales : texte officiel, note, rapport, décembre 1936-juillet 1938. -Réglementation et organisation du crédit : texte officiel, juin 1941. -Comptes bloqués .provisions pour renouvellement de stock, relations avec l'Association professionnelle des banques, le ministère des Finances et la Commission de contrôle des banques : correspondance, février 1943-décembre 1944 .instructions du ministère des Finances et de l'Association professionnelle des banques : circulaire, mars 1943-août 1946. -Réforme du régime des titres nominatifs .informations générales : presse, février 1947-mai 1950 .législation : texte officiel, juin 1947-novembre 1949 .réunion du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : procès-verbal, juin 1946-novembre 1948 .réunion du Conseil national du crédit : procès-verbal, octobre 1947-mai 1948. -Regroupement des emprunts d'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de Paris .législation : texte officiel, août 1947-décembre 1950 .informations générales : presse, septembre 1947-novembre 1950 .instructions de l'Association professionnelle des banques : circulaire, décembre 1947-février 1953 .instructions de la Banque de France : circulaire, mars 1948-juin 1953 .instructions du ministère des Finances : circulaire, mars 1948-décembre 1950.
Date : 1936-1953