Notice descriptive

  • Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)
    • 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques
      • 2.1 Organisation et structure

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Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Législation et informations générales : -Lois de réglementation de la profession bancaire, instructions du C.P.O.P.B. : note, juin-octobre 1941 ; création de l'A.P.B. : statuts, correspondance, note, juin-juillet 1941 ; enquête d'aryanité dans les entreprises : imprimé, s.d. -Lois de réglementation de la profession bancaire, modifications : note, correspondance, texte officiel, octobre 1943-juillet 1944. Composition : -Composition du C.P.O.P.B. : état nominatif, août 1944-octobre 1945. -Désignation et renouvellement des membres : correspondance, juillet 1941-novembre 1945. -Frais de déplacement des membres : correspondance, état, janvier 1943-janvier 1946. Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Ardant, président des Comités : correspondance, janvier 1941-décembre 1941.
Date : 1941-1946