Patrimoine et archives historiques

La direction des Moyens de paiement scripturaux et des systèmes d’échange (DMPE), ancêtre de la DSPM est créée par décision réglementaire (DR) du Gouverneur de la Banque de France le 1er juin 1990 (DR n° 1689 du 25 mai 1990). Cette dernière est alors rattachée au Secrétariat général et comprend :

• le service des Relations institutionnelles et de gestion (SRIGE) auquel est rattaché le centre de Liaison et d’information sur les moyens de paiement (CLIP),
• le service des Relations interbancaires et des systèmes d’échange (SRISE),
• le service des Fichiers nationaux d’incidents de paiement (SFNIP) qui gère le fichier central des chèques (FCC) et qui suit la mise en oeuvre de deux fichiers en cours de création : le fichier national des chèques volés ou perdus (FNCV) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Le 29 mai 1991 (circulaire n° 91-64) est créé un nouveau service au sein de la DMPE, le service des Opérations scripturales (SOS) implanté au centre administratif de Poitiers et qui est chargé :

• du pôle monétique de Poitiers : traitement des titres interbancaires de paiement (TIP), des virements du Trésor, des chèques du Trésor de la Vienne,
• de tâches administratives incombant au FICP (traitement des déclarations et demandes de renseignements transmis sous forme de papier, droit d’accès, perception des commissions, statistiques, etc.), et au FNCV (droit d’accès, etc.).

Le 8 décembre 1993 (DR n° 1834), la DMPE dispose de deux nouveaux services :

• le service du Portefeuille et de la compensation, précédemment rattaché à la Caisse générale, qui prend la dénomination de service du Portefeuille, de la compensation et des recouvrements (SPCR),
• le service de Maîtrise d'ouvrage et de coordination des projets informatiques (MOCPI) qui constitue un pôle de compétence permettant de traiter l'ensemble des problèmes et projets relatifs à l'informatisation des opérations et à la sécurité des applications informatiques de la Direction.

Enfin, le 7 août 1995 (DR n° 1881), le nom de trois services de la DMPE est modifié comme suit :

• le SRIGE s'appelle désormais service des Règlements interbancaires de montant élevé (SRIME) ; il est chargé des questions relatives aux règlements interbancaires de montant élevé et à la prévention des risques dans les systèmes de paiement,
• le SRISE prend le nom de service des Moyens de paiement scripturaux (SMPS) ; il est responsable des questions relatives aux paiements de masse et des relations avec la clientèle conventionnée,
• le MOCPI est dénommé service Administration, coordination et informatique (SACI), auquel est rattaché le CLIP ; il assure l'ensemble des fonctions horizontales de la direction (telles que budget, gestion des ressources humaines, etc.).

De 1995 à 2000, la DMPE regroupe donc :

• le SRIME,
• le SMPS,
• le SACI, auquel est rattaché le Centre (CLIP),
• le SPCR,
• le SFNIP,
• le SOS.

Le 31 janvier 2000 (DR n° 2001) voit la création d’une direction générale des Opérations (DGO), en lieu et place de la direction générale du Crédit. C’est le 16 septembre 2002 (DR n° 2066) que la DMPE devient la DSPM et est rattachée à la DGO qui deviendra DGSO ultérieurement.

En 2008, la DSPM regroupe :

• le service de Surveillance des systèmes de paiement et de titres (SEPI),
• le service de la Surveillance des moyens de paiement scripturaux (SMPS),
• le service des Règlements interbancaires (SERI),
• le service Études maîtrise d’ouvrage et organisation des systèmes de paiement (SEMOP),
• l’unité de Coordination fonctionnelle Target 2 (UFT2).

L’une des missions de la Banque de France est de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. A cette fin, la DSPM assure:

• la tenue des comptes des établissements de crédit du fait des réserves obligatoires et la gestion de systèmes interbancaires,
• la surveillance des moyens de paiement scripturaux, des systèmes de paiement et des systèmes de règlement de titres et des chambres de compensation d'instruments financiers.

Dans le cadre de la tenue des comptes des établissements de crédit résidents en France par la Banque de France, celle-ci fixe les principes de gestion de ces comptes et est en charge de la gestion des informations administratives relatives à ces derniers :

• gestion des signatures,
• gestion des conventions de comptes et des conventions annexes, passées avec les établissements titulaires de compte dans Transfert Banque de France (TBF),
• maintenance de la tenue des comptes courants (MATCC),
• comptabilité informatisée et gestion des échanges du réseau des succursales (CERES),
• gestion des conventions liées aux comptes espèces tenus dans Relit grande vitesse (RGV) et Paris Net Settlement (PNS),
• gestion du référentiel des comptes des établissements de crédit.

Concernant la gestion de systèmes interbancaires, la DSPM est responsable de la gestion de la composante française de Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer (TARGET). En outre, elle a en charge la maîtrise d’ouvrage pour le développement et l'évolution de ces systèmes.

Pour ce qui intéresse la surveillance des moyens de paiement scripturaux, des systèmes de paiement et des systèmes de compensation et de règlement de titres, la DSPM a pour mission de s'assurer de la sécurité des moyens de paiement autres que la monnaie fiduciaire, et de la pertinence des normes applicables en la matière. Aussi, la DSPM veille à ce que l'organisation et les règles de fonctionnement des systèmes soient telles qu'elles ne puissent pas être un facteur de déclenchement ou de propagation du risque systémique. Elle s'assure également de l'efficacité des systèmes de paiement.

 Les systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres sont quant à eux étroitement liés aux systèmes de paiement, dont la surveillance relève des missions de la Banques de France. Pour ces raisons, la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes de compensation par contrepartie centrale et de règlement-livraison de titres font partie intégrante des missions de surveillance de la Banque mises en oeuvre par la DSPM. Dans le détail :

• le SEPI est responsable de la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement d'instruments financiers. Il participe à la définition de la politique générale de la Banque dans ce domaine et gère la base statistique sur les systèmes et moyens de paiement scripturaux,
• le SMPS comme son nom l’indique s’assure de la surveillance des moyens de paiement scripturaux,
• le SERI est responsable de la tenue des comptes des établissements de crédit et assimilés et de la gestion de l’infocentre Customer Related Services System (CRSS) de TARGET2,
• le SEMOP assume la responsabilité d'études relatives aux systèmes de paiement, la maîtrise d'ouvrage déléguée des projets du domaine « système de paiement » ainsi que plusieurs missions de support ou transversales au bénéfice de l'ensemble de la direction. Les fonctions de responsable de la sécurité de DSPM, de coordinateur informatique et de coordinateur de l'assistance technique internationale et de la formation pour les systèmes de paiement, lui sont également rattachées.
• l’UFT2 coordonne l’ensemble des actions autour de TARGET2.

Le plan du présent répertoire s’articule autour de 12 parties :

• Administration générale et ressources humaines
• Législation et réglementation française
• Etudes et groupes de travail
• Associations, banques et comités
• Organisation des systèmes de paiements
• Moyens de paiement de masse
• Sécurité des systèmes et des moyens de paiement
• Comptes courants des banques
• Créances commerciales
• Caisse nationale d’épargne
• Service de la Banque de France aux banques et aux entreprises
• Mécanisation, mécanographie et informatisation des systèmes de paiement

L’ensemble des activités de la DSPM décrites ci-dessus s’y reflète.

En France, le système de paiement s’articule autour de deux circuits empruntés par les moyens de paiement pour apurer les opérations de règlement :

• le circuit des opérations de masse de petits montants : chèques, opérations cartes, virements-prélèvements, etc.,
• le circuit des gros montants (> à 800000 euros) : virements de trésorerie, règlements contre livraisons de titres (RELIT), marché monétaire et de change, etc.

L'organisation générale des systèmes et des moyens de paiement

Concernant les paiements de détail, les échanges de moyens de paiement scripturaux entre les banques sont compensés dans le système interbancaire de télécompensation (SIT), lequel est opéré par le groupement pour un système interbancaire de télécompensation (GSIT). La France dispose de deux systèmes de montant élevé qui sont TBF (transferts Banque de France), composante du système européen TARGET gérée par la Banque de France, et Paris net settlement (PNS) géré par la centrale des Règlements interbancaires (CRI). La compensation des instruments financiers est assurée par LCH.Clearnet SA. Le règlement et la livraison des titres sont ensuite effectués par le système de règlement Relit Grande Vitesse 2 (RGV2), géré par Euroclear France. RGV2 comprend deux filières, une filière irrévocable (anciennement RGV) et une filière révocable (anciennement Relit).

Une dématérialisation progressive

La dématérialisation des moyens de paiement a débuté à la fin des années soixante avec la création de l’avis de prélèvement, notamment pour le règlement des factures d’électricité et le règlement de l’impôt sur le revenu (dans le cadre de la « mensualisation »), du virement automatisé puis de la lettre de change-relevé (LCR). Ce sont donc ces trois moyens de paiement qui ont nourri les échanges effectués dans le SIT au lancement de ce dernier en 1992.

La dématérialisation s’est ensuite étendue aux effets de commerce, échangés dans le SIT à partir de 1994 puis à l’ensemble des virements interbancaires dont l’échange physique entre banques a été supprimé en 1998.

La dématérialisation des chèques s’est opérée en deux étapes : en 1983, certains établissements de crédit ont pris l’initiative de dématérialiser, en région, les échanges de chèques de petit montant sous forme d’images-chèques en créant neuf centres régionaux d’Echange d’images-chèques (CREIC). L’ensemble de la profession bancaire a décidé de généraliser la dématérialisation de l’échange des chèques à compter de début 2002, par la mise en oeuvre de l’échange d’images-chèques (EIC), en parallèle de la mise en place de l’euro. Ces réformes, qui ont été rendues possibles par l’efficacité de la coopération entre banques grâce à l’«interbancarité », ont été décidées et mises en oeuvre sous l’égide d’organismes interbancaires, notamment le comité français d’Organisation et de normalisation bancaires (CFONB), le GSIT et le groupement des Cartes bancaires (GCB). Dans cette phase de dématérialisation, signalons en outre que le SIT a bénéficié du transfert progressif d’opérations qui s’échangeaient dans d’autres systèmes, tel le recouvrement de paiements par carte bancaire (dont la migration dans le SIT s’est étalée entre fin 1995 et 1997). En outre, les télépaiements ont été traités dans le SIT dès leur mise en place par le comité français d’organisation et de normalisation bancaire (CFONB) en 1997.

Enfin, en 2002, avec la généralisation de l’échange d’images-chèques, le SIT est devenu l’unique système d’échange des opérations de masse en France.

La mise en oeuvre des dispositifs du SIT et de Relit font intervenir plusieurs acteurs : les participants aux systèmes, le gestionnaire du fonds de garantie (rôle qui sera dévolu au gestionnaire de chacun des systèmes : le GSIT — groupement d’intérêt économique — pour le SIT et Euroclear France pour Relit), ainsi que le dépositaire des garanties, qui est la Banque de France.

Au début des années quatre-vingt, le traitement des moyens de paiement de masse était assuré par 104 chambres de compensation (pour les échanges sur support papier), neuf ordinateurs de compensation (pour l’échange des opérations sur support magnétique) et neuf centres régionaux d’échanges d’images-chèques (pour le recouvrement sous forme d’images-chèques des chèques de petit montant).

En 1983, après plusieurs mois de réflexion sur l’organisation du système de paiement, il a été décidé de créer un nouveau système de règlement interbancaire ayant pour objectifs :

• d’autoriser et de faciliter les échanges automatisés en continu et de bout en bout (du client émetteur de l’ordre de paiement au client destinataire) ;
• de garantir la sécurité du fonctionnement du système ;
• de réduire le délai d’acheminement des opérations et de permettre aux banques de garantir un délai maximum de règlement ;
• de réduire à terme le coût des échanges interbancaires.

Contrairement aux ordinateurs de compensation, qui étaient organisés selon une logique d’échanges centralisés et à heure fixe de lots d’opérations enregistrées sur bandes magnétiques, le SIT est constitué d’un réseau de télétransmission décentralisé permettant un échange en continu, directement entre les centres informatiques des banques. À cette fonction d’échange des ordres de paiement s’ajoute une fonction de compensation multilatérale des règlements interbancaires. Treize établissements de crédit et la Banque de France ont procédé à la création du groupement d’intérêt économique pour un système interbancaire de télécompensation (GSIT) qui, après avoir été chargé de la mise en oeuvre du nouveau système, s’est vu confier la responsabilité de sa gestion.

Lancé en 1992, le SIT s’est, définitivement substitué, en septembre 1994, aux ordinateurs de compensation.

Le SIT est dédié aux paiements de masse correspondant à des opérations de clientèle, à l’exception des virements de clientèle d’un montant supérieur à 800 000 euros, qui doivent être échangés dans TBF (transferts Banque de France) ou PNS (Paris Net Settlement). Il assure aujourd’hui l’échange interbancaire de l’ensemble des moyens de paiement de détail en France. France) ou PNS (Paris Net Settlement).

Avec l’achèvement de la dématérialisation des échanges interbancaires des moyens de paiement à la fin du premier semestre 2002, le SIT est devenu l’unique système existant en France pour l’échange des moyens de paiement de masse et le plus important des systèmes européens, tant par les volumes que par la valeur totale des opérations traitées (environ 45 millions d’opérations par jour, pour une valeur approchant 20 milliards d’euros et un montant moyen de soldes débiteurs réglé dans TBF de près de 13 milliards).

Le SIT est géré par le GSIT (Groupement d’intérêt économique pour le système interbancaire de télécompensation) créé en 1983 par les principales banques françaises, La Poste et la Banque de France. C’est un système de paiement à compensation multilatérale, qui traite les opérations entre participants en trois temps : l’échange en continu des ordres de paiement, directement entre les centres informatiques des banques ; la compensation multilatérale des ordres par un centre comptable ; le règlement des soldes nets sur les comptes centraux de règlement des participants directs dans les livres de la Banque de France par l’intermédiaire du système TBF.

L’ensemble des soldes des participants du SIT doit être imputés simultanément. Dès leur comptabilisation, ils sont irrévocables et inconditionnels, de sorte que le caractère définitif des paiements est assuré.

Les critères de participation au SIT, les modalités d’échanges et de règlement des opérations ainsi que la tarification sont regroupés dans la charte interbancaire régissant les conditions d’échanges (CIRCE). La gouvernance du système est prévue par les statuts du GSIT. Tout établissement de crédit résident gestionnaire de moyens de paiement qui, à quelque titre que ce soit, émet ou reçoit des opérations de paiement admises à transiter dans les circuits interbancaires par le CFONB, est tenu de participer au SIT. Il doit, à cet effet, obtenir l’agrément du Comité de direction du GSIT et s’engager à respecter l’ensemble des règles de la profession bancaire et du GSIT, notamment à recevoir toutes les opérations admises dans le système.

La structure de participation au SIT est organisée sous la forme de trois « cercles concentriques » selon le mode d’accès au système de l’ensemble des établissements de crédit gestionnaire de moyens de paiement et installés sur le territoire français. Tout établissement de crédit résidant gestionnaire de moyens de paiement, qui, à quelque titre que ce soit, émet ou reçoit des opérations de paiement admises à transiter dans les circuits interbancaires par le comité français d’Organisation et de normalisation bancaires (CFONB), participe au SIT. Les « participants directs » assument une responsabilité technique et financière pleine et entière des échanges vis-à-vis de l’ensemble de la communauté bancaire, pour leur propre compte et celui de l’ensemble des établissements qu’ils représentent. Ils doivent obtenir l’agrément du comité de direction du GSIT et s’engager à respecter l’ensemble des règles de la profession bancaire et du GSIT, notamment à recevoir toutes les opérations admises dans le système. Ils assurent le règlement en monnaie banque centrale des échanges traités par le SIT. Les « participants indirects » échangent et compensent leurs opérations par l’intermédiaire d’un participant direct qu’ils choisissent : ils sont connus du système et référencés par le SIT. Le troisième cercle est constitué des établissements de crédit dits « clients » : ils échangent leurs opérations via un participant direct ou indirect, mais ne sont pas connus du système SIT.

Le SIT est constitué d’un réseau permettant un échange directement entre les centres informatiques des banques. A cette fonction d’échange des ordres de paiement s’ajoute une fonction de compensation multilatérale des règlements interbancaires. À la fin septembre 2002, le SIT comptait 17 participants directs, 677 participants indirects et 479 établissements de crédit « clients ».

La gouvernance du GSIT est assurée par le bureau du GSIT et le comité de direction. Le bureau est un organe de concertation, composé du président du GSIT, de la Banque de France (membre de droit, celle-ci siège au bureau au titre de ses missions de surveillance du bon fonctionnement des systèmes de paiement et de la sécurité des moyens de paiement), de quatre représentants du comité de direction du GSIT élus en son sein et de l’administrateur du GSIT (qui a la responsabilité de la gestion du système). Le comité de direction est investi du pouvoir de décision pour les grandes orientations du GSIT. Il est composé :

• des représentants des signataires du contrat constitutif du GSIT5
• d’un représentant des autres participants directs (non-membres signataires du contrat constitutif) ;
• d’un représentant désigné en qualité d’observateur par l’association française des Etablissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).

L’administrateur est membre de droit du comité de direction, qui mandate des groupes de travail afin de permettre aux participants d’exprimer leurs besoins et de proposer les évolutions du système.

• Relit

Euroclear France, qui a remplacé Sicovam SA en janvier 2001 après sa fusion avec Euroclear Bank, a mis en place le 12 juin 2001 un nouveau système de règlement-livraison d’instruments financiers appelé RGV 2, comprenant une filière révocable (Relit) et une filière irrévocable (RGV). Relit est, selon la terminologie internationale applicable, un système de règlement-livraison de « modèle 2 », c’est-à-dire dans lequel la partie titres est réglée sur une base brute et la partie espèces sur une base nette. Il est utilisé pour des opérations ne nécessitant pas une irrévocabilité immédiate (opérations, essentiellement sur actions, issues des marchés réglementés d’Euronext Paris et opérations de gré à gré entre les participants qui ont expressément choisi cette filière pour opérer le dénouement de ces opérations). Cette filière fonctionne, en effet, sur le principe d’une irrévocabilité différée, les règlements espèces s’effectuant dans TBF sur une base nette trois fois dans la journée, pour un montant moyen de soldes débiteurs d’environ 13 milliards d’euros par jour.

• Le rôle de la Banque de France dans l’application des normes internationales au SIT et à Relit

L’article L 141-4 du Code monétaire et financier dispose que, dans le cadre des missions du système européen de banques centrales (SEBC), la Banque de France est en charge de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement et des systèmes de compensation, de règlement et de livraison d’instruments financiers. Dans ce cadre, la Banque de France, agissant à la fois en tant que gestionnaire de TBF, agent de règlement du SIT et de Relit, et au titre de sa mission de surveillance, a un intérêt majeur à ce que ces systèmes fassent l’objet d’un niveau adéquat de protection contre le risque de règlement. Cette mission a d’abord conduit la Banque de France à prendre l’initiative de demander aux gestionnaires des systèmes considérés, le GSIT et Euroclear France, d’assurer la sécurisation des systèmes dont ils ont la charge, en conformité avec les normes internationales applicables. Ce rôle l’a également conduite à évaluer en amont la conformité des principes des dispositifs de protection retenus et en aval la réalité de leur mise en oeuvre. Cette appréciation fait partie de l’évaluation plus globale que la Banque de France a entrepris de conduire d’ici à la fin de l’année 2003, d’une part sur la conformité du SIT au regard des principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d’importance systémique, d’autre part sur la conformité du système RGV2 d’Euroclear France, dont Relit constitue une des filières.

La définition des dispositifs de sécurisation, principes et arrangements pratiques relève de la responsabilité des gestionnaires et des participants aux systèmes. C’est pourquoi les réflexions sur la sécurisation des systèmes SIT et Relit ont été menées en France par des groupes de travail associant les différentes parties concernées, y compris les gestionnaires et les représentants des participants, sous l’égide de la fédération bancaire française, dont les instances décisionnelles ont approuvé les conclusions. La Banque de France a participé à ces groupes de travail en qualité d’observateur, notamment pour préciser la portée des normes internationales applicables.

Depuis juin 2001, l’échange des chèques en compensation ne nécessite plus l’échange physique des chèques entre chaque établissement, comme cela se réalisait jusque là dans les « chambres de compensation » établies sur l’ensemble du territoire français. Désormais, après leur remise à l’encaissement, les chèques sont « dématérialisés » sous forme de fichiers informatiques (appelés images-chèques — IC) qui contiennent les enregistrements utiles à leur échange et leur traitement, et sont ensuite échangés via le système interbancaire de télécompensation (SIT). Ainsi, le chèque continue à être utilisé dans sa forme papier par le tireur. Celui-ci continue de recevoir de son établissement teneur de compte des « formules » vierges qu’il peut ensuite remettre comme titre de paiement à son créancier. Ce dernier remet les chèques qu’il accepte à l’encaissement auprès de son propre établissement qui, s’il est lui-même « remettant » au système d’échange, va réaliser le traitement informatique destiné à créer des IC. Celles-ci sont ensuite transmises via le SIT. Toutefois, seules les IC sont destinées à la compensation, de sorte que l’établissement remettant n’envoie pas les chèques mais les stocke pendant une durée de dix ans. Le SIT parfois sélectionne, selon des critères définis par la profession bancaire, un petit nombre de chèques dits « circulants » qui sont envoyés au banquier tiré en parallèle au flux informatique, mais aux seules fins de contrôle et non d’imputation comptable. Ces chèques sont alors échangés via le centre d’échange physique de chèques (CEPC). Par ailleurs, l’établissement tiré peut, lui aussi, souhaiter recevoir la copie de certains chèques conservés chez le confrère remettant. Il lui adresse dans ce cas une demande de copie via le SIT. La réponse lui parvient le plus fréquemment directement par fax, et, dans certains cas, via le CEPC.

Dans le domaine de la carte bancaire, une structure de coopération est apparue à partir de 1984 à l’initiative des principaux établissements français qui se sont rassemblés au sein du groupement des cartes bancaires « CB » (GIE CB). Fort aujourd’hui de quelque cent cinquante membres, ce groupement est responsable de la standardisation des cartes émises par ses membres et il assure la sécurité du dispositif d’ensemble d’émission et d’acceptation des quelque quarante-huit millions de cartes « CB ».

Dans un paiement avec utilisation physique de la carte, le système fait ainsi appel aux principaux composants suivants :

• la carte à puce, qui est l’instrument de paiement et génère la transaction électronique de paiement,
• le dispositif d’acceptation (terminal de paiement, automate, etc.) qui contrôle notamment l’authenticité de la carte,
• la plate-forme informatique de l’établissement acquéreur, interface entre le terminal et le réseau interbancaire RCB (réseau des cartes bancaires) ou RSB (réseau de services aux banques),
• les réseaux RCB ou RSB qui acheminent les demandes d’autorisation,
• la plate-forme informatique de l’établissement émetteur qui répond aux demandes d’autorisation.

Le système de compensation (SIT) assure l’échange et le règlement des ordres de paiement entre les établissements acquéreur et émetteur. Le Fichier central des chèques (FCC) assure, par ailleurs, dans un contexte conventionnel, la centralisation des décisions de retrait de cartes bancaires prises par les établissements adhérant au Groupement des cartes bancaires.

TBF est un système à règlement brut en temps réel géré par la Banque de France, opérationnel depuis 1997. Les opérations y sont effectuées par échange d’avoirs dans les livres de la Banque centrale. Les systèmes domestiques d’échange et de règlement-livraison de titres y déversent leurs soldes au cours de la journée, sous la forme d’ensembles d’opérations obligatoirement imputés en bloc. Ces déversements, dits de systèmes exogènes (SE), ainsi que les opérations de Banque centrale, telles que les opérations de politique monétaire, ont priorité sur les virements. Depuis le 4 janvier 1999, date d’entrée de l’Union monétaire européenne en phase III, TBF fait partie des quinze systèmes bruts nationaux reliés par le système TARGET.

Les doubles et les factures ont fait l’objet d’une élimination systématique, de même que les statistiques et les pièces opérationnelles, sans analyse et relevant du seul fonctionnement de la DSPM.

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Selon la réglementation des archives de la Banque de France en vigueur concernant l'utilisation et l'exploitation des archives.

Répertoire numérique réalisé par Vincent BOURGNEUF.