Patrimoine et archives historiques

La plupart des documents ont été produits par les secrétariats des cabinets du service du Marché monétaire (SMM), de la direction du Marché monétaire (DMM), de la direction des Interventions monétaires (DIM) et de la direction des Marchés de capitaux (DMC). Quelques dossiers ont été constitués par certains directeurs (MM. Joffre, Icard et Mouriaux). La plupart des documents reçus par ces directions pour information proviennent de la direction des Analyses et statistiques monétaires (DASM) ou de la direction générale de l’Escompte. Les documents de la cellule monétaire (CM) et du service des Marchés (SDM) proviennent des diverses unités de ces cellules. Se trouvent également dans ce fonds quelques papiers des directeurs de la cellule monétaire (MM. Le Moing et Cousseran et Mme Lacoste).

En 1943, le service du Marché monétaire est créé afin de mettre en oeuvre les décisions relatives aux interventions de la Banque de France (BDF) sur le marché monétaire et d’assurer les opérations de réescompte. Il établit chaque soir, à l’intention du gouvernement de la Banque, un compte rendu des opérations effectuées dans la journée.

Il est renommé en 1968 et devient la direction du Marché monétaire. Les fonctions restent les mêmes.

Le 5 avril 1973, cette direction prend le nom de direction des Interventions monétaires (DIM). Elle a alors pour mission principale d’assurer l’assujettissement des trésoreries bancaires conformément aux décisions prises par la BDF dans le cadre des objectifs de la politique monétaire. La DIM exerce son activité dans plusieurs domaines :

• la centralisation et le traitement des données nécessaires à son action,
• le refinancement du secteur bancaire,
• la gestion des effets privés ou publics servant de support aux interventions de la BDF
• et enfin la surveillance des maisons de réescompte.

La DIM comprend donc un cabinet qui centralise et traite les données servant de base aux interventions de la BDF, établit des prévisions quotidiennes sur l’évolution de la liquidité bancaire, et rédige des rapports sur les opérations réalisées sur le marché monétaire, ainsi que deux services (le service des Interventions et le service de Gestion).

En octobre 1973, est créée la cellule monétaire qui a en charge la mise en oeuvre des instruments de la politique monétaire à travers l’analyse des prévisions de la liquidité bancaire et des réserves obligatoires (RO). Elle dépend alors du cabinet de la direction générale du Crédit et ne forme pas de service à proprement parler (elle en acquiert le titre en 1985). Ainsi, le rôle de la BDF sur le marché monétaire prend-il de plus en plus d’ampleur parallèlement à l’extension de la politique d’encadrement du crédit et la mise en place des réserves obligatoires.

L’encadrement du crédit est né du décret du 5 février 1970 relatif au contrôle du volume des concours consentis par les établissements de crédit. Ce dispositif visait à fixer les taux de progression maximum suivis par les banques et établissements financiers dans le cadre de la distribution de crédits. Or la détermination, a priori de taux de progression n’était pas évidente et ce système contraignant, pénalisait certains établissements (notamment les plus dynamiques). Nombre de banques et d’établissements financiers ont donc bénéficié de dérogations et certains emplois ont été exonérés des réserves supplémentaires (prêts bénéficiant de bonification du Trésor, concours en devises, crédits à l’exportation, crédits finançant des opérations favorisant des économies d’énergie).

De plus en plus limité, l’encadrement du crédit a été définitivement abandonné à l’automne 1986.
Le système des réserves obligatoires quant à lui, est né en 1966 mais le décret qui l’établit date du 9 janvier 1967. Il oblige l'ensemble des banques et établissements financiers à disposer de « monnaie centrale », instaurant ainsi une dépendance vis-à-vis de la BDF. Ils se procurent cette monnaie en lui cédant un certain nombre d’actifs autrement dit de liquidités (franc ou devises) et d’emplois (crédits, crédits-bails, locations avec option d'achat, valeurs mobilières autres que les titres de participation, bons du Trésor et certificats de dépôt). Ce système a beaucoup évolué et la réforme la plus importante a eu lieu en 1990. Aujourd’hui, les procédures liées au système des réserves obligatoires sont définies au niveau européen par le Système européen des banques centrales (SEBC).

En 1988, la direction des Interventions monétaires devient la direction des Marchés de capitaux et son rôle s’est encore étoffé. Elle a désormais en charge la collecte des informations provenant de l’intérieur et l’extérieur pour établir et actualiser les prévisions relatives à l’évolution de la liquidité bancaire, elle veille à la préparation des comptes rendus journaliers, hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur le marché monétaire avec statistiques, graphiques et schémas, et s’assure (a posteriori) que les maisons de réescompte respectent le ratio spécifique imposé par la BDF. La même année, un service des Marchés est mis en place. Son rôle consiste à mettre en oeuvre la politique monétaire en assurant des interventions sur le marché. Il assure également le suivi du marché de taux et supervise les activités de la salle des marchés-francs (front office), du back office, de la cellule informatique et du middle office.

Les documents issus des cabinets du service du Marché monétaire, de la direction du Marché monétaire et de la direction des Interventions monétaires se composent des papiers relatifs aux relations avec le Trésor, d’études générales sur le marché monétaire, de documents sur diverses opérations de trésorerie (situation de portefeuilles, effets négociables, demandes d’ouverture des comptes etc.), et des papiers de M. Joffre, directeur de la DIM.

L’ensemble des documents issus du cabinet de la direction des Marchés de capitaux se partage entre les papiers administratifs, les dossiers des missions opérationnelles et les papiers de certains directeurs de la DMC.

Le plan de classement de la partie concernant la cellule monétaire respecte les grandes missions qui lui incombent, à savoir :

• ses misions opérationnelles (gestion des réserves obligatoires et encadrement du crédit),
• les études concernant les marchés
• ainsi que la conduite de la politique monétaire (notamment une série chronologique d’enquêtes très riches sur les marchés monétaires et interbancaires),
• sa participation à l’élaboration de la réglementation en matière d’instruments et procédures de politique monétaire,
• et la participation à divers groupes de travail.

Des documents propres au fonctionnement interne du service et les papiers des directeurs de cette cellule complètent cette partie.

Le plan de classement de la partie relative au service des Marchés suit ses principales missions, à savoir :

• la mise en oeuvre de la politique monétaire,
• le suivi et les interventions effectuées sur les marchés,
• les études relatives à la stabilité des marchés
• et les missions d’assistance et d’information auprès de banques centrales.

A cela il faut ajouter les documents administratifs propres au fonctionnement interne du service.

25 ml de documents ont été éliminés (suivi d’opérations individuelles de banques et établissements financiers, statistiques quotidiennes, doubles de documents, etc.) sur un total d’environ 67 ml.

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Selon la réglementation des archives de la Banque de France en vigueur concernant l’utilisation et l’exploitation des archives.

Répertoire numérique détaillé

Banque de France - Service des Archives

• André Chaineau, , PUF, Paris, 1981, 295 p.
• David Dautresme, , coll. ITB, La revue banque éditeur, 1985, 458 p.
• Jean-Pierre Faugère, , coll. Economie, Seuil, Paris, 1996, 95 p.
• Rémi Jéquier, , lib. Droz Genève, 1966, 395 p.
• Frédéric Lobez, , PUF, Paris, 1997, 192 p.
• Jean-Pierre Patat, , éd. Economica, Paris, 1993, 492 p.
• Dominique Plihon, , coll. Repères, éd. La Découverte, Paris, 2000, 121 p.
• Pierre Prissert, , coll. Banque ITB, La revue banque éditeur, Editions d’Organisation, Paris, 1993, 407 p.

Répertoire numérique réalisé par Hélène Saudrais.