Patrimoine et archives historiques

Rôle et organisation de la Direction générale du crédit

Le Cabinet de la Direction générale du crédit

En dehors des tâches purement administratives propres à toutes les directions (gestion du personnel, rapport d’activité…), les attributions essentielles de ce service dont on trouve trace dans cet inventaire sont les suivantes :

• Le cabinet procède et participe à des études relatives au marché monétaire et aux différents types de crédits et aux conditions de banque. A cet égard, il est consulté dans l’élaboration de divers projets de textes réglementaires qui seront soumis au Conseil national du Crédit ou proposés au ministère de l’Economie et des Finances.
• Le cabinet est chargé du Secrétariat administratif du Conseil national du Crédit. A ce titre, il prépare les réunions du Conseil et de ses divers comités, et assure la notification des décisions prises par le Conseil. Il diffuse notamment le rapport annuel du Conseil national du Crédit, ainsi que les commentaires et statistiques trimestriels ou mensuels à de nombreux correspondants (organismes internationaux, banques étrangères, presse, …). Dans ce cadre, le cabinet est destinataire de nombreuses études réalisées par les services et directions compétentes de la direction du Crédit, sommairement évoqués ci-dessous.

La direction des Analyses et statistiques monétaires

La direction des Analyses et statistiques monétaires (DASM) a pour rôle essentiel de fournir au Gouvernement de la Banque de France et au Conseil national du Crédit l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration et à la conduite de la politique monétaire.

Elle élabore et analyse l’ensemble des statistiques relatives à la monnaie, au crédit et à l’épargne et procède, en tenant compte du contexte économique d’ensemble, à un examen permanent de la situation monétaire interne, de son évolution et de ses perspectives. Les études techniques et les travaux prévisionnels qu’elle effectue permettent aux autorités responsables d’améliorer les moyens d’action dont elles disposent et de prendre, en temps opportun, les décisions que requiert la situation économique et monétaire.

La Direction des Analyses et Statistiques Monétaires est appelée, par ailleurs, à apporter sa collaboration à différents travaux, portant sur des sujets analogues ou voisins, et menés en commun avec les principaux services du Ministère de l’Economie et des Finances ou engagés par le Commissariat général au Plan. Elle participe à la rédaction de diverses publications ainsi qu’à l’organisation de réunions ou de colloques d’information avec les universités ou des organismes étrangers. Elle prend, enfin, une part active dans la formation professionnelle du personnel de la Banque de France. La Direction du Marché Monétaire La Direction du Marché Monétaire a pour mission principale d’intervenir sur le marché libre suivant la technique d’open-market, prévue par le décret-loi du 17 juin 1938, pour permettre l’ajustement des trésoreries bancaires dans les conditions fixées par le Gouvernement de la Banque de France. La Direction du Marché Monétaire établit chaque soir, à l’intention du Gouvernement de la Banque, un compte rendu des opérations traitées dans la journée. La Direction du Service des Banques et des Etablissements Financiers La Direction du Service des Banques et des Etablissements Financiers est chargée de l’étude des questions qui se rapportent au statut des professions bancaires et aux conditions d’exercice de leur activité. Ses fonctions s’exercent pour l’essentiel dans les divers domaines auxquels s’étendent les attributions du Conseil national du crédit, qu’il s’agisse de l’élaboration des décisions individuelles et réglementaires ou d’une participation aux missions administratives plus générales que définit la loi du 2 décembre 1945.
La Direction du Service des Banques et des Etablissements Financiers assume le secrétariat administratif du comité du Conseil national du crédit (CNC) chargé de prendre les décisions individuelles qui concernent les entreprises placées sous son autorité. Elle instruit les demandes d’inscription sur la liste des banques ou d’enregistrement comme établissement financier. Elle soumet également à l’autorisation du comité, les modifications que ces
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entreprises envisagent d’apporter aux conditions de leur activité ou à la nature de leurs opérations. Elle rédige et notifie aux intéressés les décisions correspondantes. La Direction du Service des Banques et des Etablissements Financiers élabore les décisions de caractère général qui sont soumises à l’adoption du Conseil national du Crédit, lorsqu’elles concernent les règles de fonctionnement des banques et des établissements financiers. Elle participe, en outre, à la préparation des décisions et instructions d’application que le CNC et la banque de France sont appelés à prendre dans d’autres domaines, notamment en matière de politique monétaire. Elle est, à ce titre, chargée d’examiner les projets de textes législatifs ou réglementaires dont le Conseil national du crédit est saisi pour avis par les pouvoirs publics. De même, conjointement avec le secrétariat de la Commission de contrôle des Banques, elle recherche les modifications qui pourraient être mises en oeuvre afin d’améliorer le fonctionnement et la surveillance du système bancaire. Plus fréquemment encore, elle est appelée à se prononcer sur les problèmes d’interprétation que soulève l’application des réglementations en vigueur. Elle peut, à cet effet, recueillir l’avis de la Commission juridique consultative qui a été constituée auprès du CNC et dont elle assure le secrétariat. Elle coopère enfin à la rédaction du rapport annuel du CNC

Le chercheur trouvera ici les documents essentiels à toute étude relative à l’organisation et à l’activité du cabinet de la direction générale du Crédit depuis sa création en 1946 jusqu’aux années 1980-1985. On trouvera ainsi un certain nombre de dossiers permettant d’appréhender les fonctionnements du marché monétaire, du marché financier, du marché des changes, du contrôle des banques et de la politique du crédit exercée durant cette période.

La consultation de ces archives peut être complétée par l’étude des autres sous fonds d’archives de la direction générale du Crédit, notamment ceux de la direction des Analyses et statistiques monétaires, du service des Banques et établissements financiers et de la direction du Marché monétaire et du fonds du Conseil national du Crédit.

Cette partie du fonds permet de comprendre pourquoi est créée et comment est organisée la DGC (1 boite). On trouve aussi des informations se rapportant à la gestion du personnel : commissions mixtes permanentes entre 1968 et 1983 (3 boîtes), activité syndicale entre 1947 et 1972 (1 boite), rôle de la direction générale du Crédit dans les formations et stages d’information dispensés aux agents du service entre 1960 et 1973 (3 boîtes).

Le chercheur trouvera pour commencer des documents relatifs à la réglementation du marché monétaire et à l’organisation du crédit entre 1909 et 1987 (11 boîtes), et dans ce cadre, le rôle de la Banque de France entre 1924 et 1993 (7 boîtes). Des dossiers constitués d’études et de notes portent également sur la réglementation, les formes et les évolutions du crédit entre 1882 et 1980. La nationalisation du crédit entre 1939 et 1957 (3 boîtes) et le contrôle de la circulation des billets entre 1945 et 1969 (4 boîtes) constituent un deuxième ensemble.

La deuxième section s’intéresse au crédit à court terme, à l’épargne entre 1962 et 1974, en France et à l’étranger, aux ventes et achats à crédit entre 1941 et 1969 (19 boîtes), à l’escompte et au réescompte (5 boîtes) entre 1847 et 1972, et enfin aux opérations de crédit garanties entre 1957 et 1968 (5 boîtes).

La troisième section se rapporte aux différents types de crédit : crédit à moyen terme à travers sa mise en place et ses réformes entre 1931 et 1982 (5 boîtes), crédit à la consommation de 1917 à 1968 (3 boîtes) et aux portefeuilles d’effets de mobilisation à moyen terme entre 1946 et 1981 (6 boîtes).

Une quatrième section est consacrée au crédit à long terme entre 1937 et 1985. Le chercheur y trouvera des dossiers relatifs au crédit à la construction et à l’immobilier (2 boîtes), aux crédits aux entreprises (4 boîtes) et au financement de l’alimentation (2 boîtes).

La cinquième section se rapporte à l’activité de la trésorerie de la place de Paris et couvre les années 1949-1976 (4 boîtes).

Enfin, une dernière section est consacrée au commerce extérieur. Les généralités permettront au lecteur d’acquérir les informations de base relatives à la réglementation et à l’évolution du commerce extérieur de 1943 à 1962 (2 boîtes). Des archives relatives au financement des exportations de 1948 à 1962 (1 boîte) et des études consacrées aux balances de paiements de 1958 à 1967 (4 boîtes) terminent cette section.

Cette partie regroupe les documents relatifs au marché financier et aux valeurs mobilières. Elle est constituée de quatre sous-parties consacrées à :

• l’organisation, la réglementation et l’évolution du marché financier entre 1929 et 1966 (4 boîtes),
• les émissions de valeurs mobilières réalisées par différents établissements publics entre 1946 et 1973 (3 boîtes),
• des dossiers thématiques sur la réglementation se rapportant aux actions et obligations entre 1946 et 1966 (2 boîtes),
• l’activité du comité des Bourses de valeur entre 1938 et 1967 et de la commission des Opérations de bourse entre 1971 et 1977 (1 boîte).

Le chercheur consultera notamment des séries statistiques relatives aux réserves de change entre 1947 et 1973 (2 boîtes). Il trouvera aussi des informations sur les mouvements quotidiens du marché de l’or, des cours parallèles des devises étrangères entre 1964 et 1969 (3 boîtes), sur les mouvements quotidiens du marché des changes de 1950 à 1967 (3 boîtes), sur les analyses de l’évolution hebdomadaire du marché de l’or et du marché des changes entre 1953 et 1966 (2 boîtes) et sur les montants quotidiens mis à la disposition ou retirés du marché de 1968 à 1971 (2 boîtes).

Cette partie regroupe les documents du cabinet de la direction générale du Crédit attestant de son rôle en matière de contrôle de l’activité des banques. La première partie, intitulée “organisation des banques et des établissements de crédit” apporte aux chercheurs des informations quant à la réglementation des banques et établisements de crédit entre 1906 et 1969 (4 boîtes).

La deuxième partie sur le contrôle des banques et de leur activité est scindée en trois sections. Elle s’attache tout d’abord aux relations nouées avec la commisssion de Contrôle des banques et la commission de Vérification des comptes des entreprises publiques entre 1942 et 1984 (3 boîtes), à son apport dans l’élaboration de la réglementation des conditions de banques entre 1941 et 1978 (6 boîtes) enfin à l’activité, aux bilans et situations des banques entre 1938 et 1975 (6 boîtes). Les deux autres sous-parties sont consacrées aux coefficients de trésorerie entre 1934 et 1976 (6 boîtes) et aux réserves obligatoires entre 1948 et 1977 (7 boîtes).

Cette partie comprend les papiers se rapportant aux différents plans de modernisation et d’équipement du territoire national du plan Marshall (débuté en 1948) au septième plan.

Cette partie de l’inventaire est consacrée aux relations entretenues par le cabinet avec les autres services de la DGC. Le chercheur trouvera des archives relatives aux relations avec le service central des Risques entre 1943 et 1969 (2 boîtes). Il consultera des documents concernant la direction des Analyses et statistiques monétaires se rapportant à son activité générale de 1947 à 1972 (3 boîtes), à son activité en matière de distribution et de contrôle du crédit entre 1958 et 1981 (4 boîtes), au suivi des conditions des politiques de crédit en 1966-1967 (1 boîte) et à ses relations avec l’étranger entre 1959 et 1971 (1 boîte).

Le cabinet de la DGC collabore régulièrement avec les services du ministère de l’Economie et des finances. le chercheur trouvera, outre des documents généraux couvrant les années 1946-1949 (2 boîtes) et des documents concernant la direction des Finances extérieures de 1963 à 1965 (1 boîte), de nombreuses archives émanant de la direction du Trésor (1947-1980) essentiellement constitués d’états, de notes, de rapports et de statistiques (16 boîtes). Il trouvera également des documents relatifs à l’économie agricole et à la situation de l’agriculture entre 1959 et 1961 (1 boîte) témoignant des liens pris avec à le ministère de l’Agriculture.

Hors des relations avec les ministères, l’activité du cabinet de la direction générale du Crédit est fortement marquée par les relations établies avec des organismes et établissements publics de crédit. Le chercheur trouvera ainsi des archives consacrées au conseil national du Crédit jusqu’en 1973 (3 boîtes), ainsi qu’à la Caisse des Dépôts et consignations (1947-1979) (6 boîtes). De nombreux documents, couvrant la période 1947-1979, se rapportent également au Crédit national (6 boîtes). Le chercheur trouvera aussi des documents relatifs aux situations et aux crédits du Crédit foncier de France de 1948 à 1981 (3 boîtes), des archives relatives à la Caisse d’épargne entre 1946 et 1972 (4 boîtes) et à la Caisse nationale des marchés de l’Etat entre 1937 et 1980 (2 boîtes). D’autres documents témoignent de relations avec d’autres institutions parmi lesquelles le fonds de Développement économique et social 1948-1969 (7 boîtes), l’INSEE 1961-1973 (1 boîte), le conseil national de la Comptabilité 1949-1966 (2 boîtes), l’association professionnelle des Banques 1942-1956 (3 boîtes).

Le cabinet de la direction générale du Crédit entretient également des relations régulières avec de nombreuses institutions internationales telles que la Banque des règlements internationaux (1 boîte) ou diverses institutions de la Communauté économique européenne notamment avec le Comité monétaire Européen. Le chercheur trouvera également des documents se rapportant aux relations entretenues avec certains services de l’organisation européenne de Coopération économique et de l’organisation de Coopération et de développement économique de 1948 à 1967 (4 boîtes).

La dernière partie de l’inventaire est constituée de collections de documents produits ou reçus par le cabinet de la direction générale du Crédit. Le chercheur consultera en particulier les papiers personnels des directeurs généraux et chefs de cabinet : Cauchi, de Sèze et Boccon Gibod. Ces papiers contiennent de la correspondance mais surtout les notes et études personnelles de ces différents acteurs sur une période s’étalant de 1945 à 1980. A titre de documentation, le chercheur trouvera également des documents se rapportant à la situation économique de la France entre 1938 et 1969, au portefeuille du moyen terme entre 1950 et 1977 et des dossiers concernant les sessions 1950-1951-1952 d’inspection de la distribution du crédit.

La deuxième section de cette partie est consacrée aux collections d’archives reçues par le cabinet. Le lecteur pourra consulter des notes et études émanant de différents services :

• direction des Analyses et statistiques monétaires réalisées entre 1980 et 1982 (2 boîtes),
• direction des Banques et établissements financiers réalisées de 1976 à 1985 (2 boîtes),
• activité quotidienne et hebdomadaire du service du marché monétaire entre 1946 et 1969 (9 boîtes),
• registres de la section épargne et organismes spécialisés,
• travaux, études et statistiques monétaires du Conseil national du crédit de 1920 à 1975 (11 boîtes).

Le lecteur pourra consulter une collection de statistiques, états et pièces comptables émanant du service du Portefeuille entre 1913 et 1981 (44 boîtes), de la direction de la Comptabilité (2 boîtes), de la direction générale des Titres (3 boîtes), de la commission de Contrôle des banques (7 boîtes) (1938-1976), et du service central des Risques (18 boîtes).

La septième partie regroupe les archives émanant du ministère de l’Economie et des finances : des notes de Trésorerie en devises du ministère de l’Economie et des finances entre 1960 et 1970 (5 boîtes), les analyses hebdomadaires du compte courant du Trésor public de 1955 à 1964 (2 boîtes), des études de la direction du Trésor relative à l’évolution de la Trésorerie, au marché monétaire, au marché hypothécaire, au marché financier et à l’évolution des liquidités entre 1949 et 1976 (6 boîtes), les notes hebdomadaires d’information de la direction du Trésor de 1948 à 1977 (14 boîtes) et les dossiers des réunions mensuelles « direction du Trésor-Banque de France » tenues entre 1967 et 1977 (5 boîtes).

Le chercheur consultera également les documents émanant d’autres institutions telles que ceux du conseil supérieur de la Comptabilité établis entre 1948 et 1950 (2 boîtes), des banques et établissements financiers sur les questions relatives aux ventes et achats à crédit entre 1955 et 1957 (3 boîtes) et au crédit immobilier entre 1956 et 1967 (11 boîtes) ; ceux du Crédit agricole mutuel (5 boîtes 1948-1969), ceux du comité des Bourses de valeur (séances plénières tenues de 1951 à 1967).

Enfin, le lecteur consultera une collection de documents provenant d’institutions et d’organismes internationaux :

• réunions du comité des Gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté économique européenne de 1966 à 1974 (4 boîtes),
• premiers rapports annnuels de l’organisation européenne de Coopération économique (3 boîtes),
• études sur les politiques monétaires de l’organisation de Coopération et de développement économique de 1968 à 1972 (2 boîtes),
• missions du FMI chargée des consultations avec la France en 1965, 1966 et 1969.

Les éliminations de documents ont porté uniquement sur les doublons, éliminés au fur et à mesure du récolement et de la réalisation de cet inventaire.

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