Notice descriptive

2202200602 AR

  • Historique de la conservation

    Le fonds du service immobilier de la Banque de France est conservé au dépôt des archives centrales depuis octobre 1923, date du premier versement. Plusieurs versements se sont ensuite succédés entre 1951 et 1998. Le présent versement est le résultat du regroupement de plusieurs de ces versements et complète l'inventaire 2202200601.

    • Présentation du producteur

      Si certaines archives immobilières remontent à l’année 1843, les prémices d’un service immobilier à la Banque de France datent de 1863. Cette année, on trouve pour la première fois mention d’un Contrôleur des travaux dans une décision réglementaire du Gouverneur du 10 avril 1863. Mais il faut attendre l’année 1880 pour que se constitue véritablement le service immobilier de la Banque qui se trouve confirmé par décision du Gouverneur du 5
      janvier. Dans l’Etat du personnel de la Banque, qui nous permet de reconstituer au mieux les organigrammes des différents services, nous trouvons alors mention d’une entité dénommée, Travaux de construction, rattachée au service Administratif et de la correspondance du Secrétariat Général et une autre appelée, Travaux, rattachée elle, au Contrôle. Il faut cependant remarquer que cette décision ne semble pas avoir eu de conséquences notables. Dès 1881, nous ne trouvons plus trace de l’unité Travaux de construction au sein du Secrétariat Général. Seule subsiste la mention des Travaux rattachés au Contrôle. Le service immobilier a donc ainsi connu un certain nombre de fluctuations au sein de l’organigramme général de la Banque de France :
      · 1863 : création du Contrôleur des travaux,
      · 1868 – 1869 : 1es mentions d’architectes au sein du Contrôle,
      · 1870 – 1879 : apparaît un service Contrôle des travaux au sein du Contrôle,
      · 1880 : apparition d’un service Travaux de construction rattaché au service Administratif et de la correspondance du Secrétariat Général et d’un service Travaux, rattaché au Contrôle,
      · 1881 : seul apparaît le service Travaux rattaché au Contrôle,
      · 1882 – 1892 : le Contrôle devient le Contrôle Général. Les Travaux y sont toujours rattachés et figurent dans la catégorie Contrôle et services divers,
      · 1893 – 1898 : apparaît au sein du Contrôle Général, le Contrôle des travaux,
      · 1899 – 1918 : il est fait mention d’un service d’Architecture et des Travaux rattaché au Contrôle Général,
      · 1919 – 1926 : figure un service Immobilier et un service d’Architecture. Sont également mentionnés pour la même période, le service Intérieur et les services Techniques. La décision réglementaire du Gouverneur n° 31-612 du 12 novembre 1926 réattribue le service Immobilier au Secrétariat Général dont il dépend encore aujourd’hui. Le service d’Architecture et les services Techniques sont rattachés au responsable du service Immobilier,
      · 1927 – 1936 : se trouve rattachée au Secrétariat Général une Direction du service immobilier constituée du service Immobilier, du service d’Architecture et des services Techniques,
      1938 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier (avec service d’Architecture), des services Techniques, d’un service Intérieur (avec personnel de service et commission des vivres-Saint-Ouen), du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin du matériel, magasin du timbre),
      · 1939 – 1942 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec section d’architecture et section technique, d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers, du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen, constituée des mêmes ateliers et magasins,
      · 1945 : ne figure plus la section d’architecture,
      · 1946 : figure très schématiquement une Direction du service immobilier constituée d’un service Intérieur avec Ventadour et du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen,
      · 1947 – 1951 : la Direction du service immobilier est organisée sur le même modèle que l’année 1945. Une distinction toutefois, en 1951, le magasin du timbre s’intitule magasin des timbres et des transmissions,
      · 1952 – 1953 : apparaît une Direction du service immobilier avec une section technique, un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers, le Matériel et imprimés avec annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin du matériel et un magasin des formules numérotées à partir de 1953),
      · 1955 – 1959 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec domaine d’exploitation Paris et Province (bâtiments, mobilier, matériel, mécanographique), immeubles de gestion Paris et Province, sections générales (secrétariat, archives, comptabilité, révision), sections techniques ; d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec matériel, imprimés, annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin des formules numérotées, magasin du matériel),
      · 1960 – 1964 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec sections générales (études, courriers, archives), immeubles de gestion Paris et Province, comptabilité, sections techniques ; d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec section des imprimés, section du matériel, annexe de Saint-Ouen (avec ateliers et magasins identiques à la tranche
      chronologique précédente),
      · 1965 – 1967 : cette même Direction se compose d’un service Immobilier, d’un service Intérieur (figurant une délégation de Poitiers) avec personnel de service, personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec annexe de St-Ouen,
      1968 – 1974 : le service Matériel et Imprimés n’apparaît plus dans l’organisation de la Direction de l’immobilier. Figure désormais une Direction du courrier et du matériel à part entière.

    • Présentation du contenu

      1. Historique du Siège central de la Banque de France
      La première partie traite des derniers travaux de construction relatifs à l’actuel siège de la Banque de France. L’aile de liaison, réceptionnée en 1962, ainsi que la surélévation par la construction d’un 5ème étage entre 1965 et 1969, parachèvent la construction du nouveau bâtiment du siège, initiée dès les années 1920.

      2. Historique des succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France
      Le lecteur trouvera principalement des informations sur des gros travaux de reconstruction, d’extension, de transformation d’anciennes succursales de la Banque. Seul un dossier (2202200602/21, 1966 – 1975) se rapporte à des travaux de construction et d’installation. Il concerne la succursale de Nanterre. Le projet remonte à l’année 1966. Il fait suite à la loi 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne. Celle-ci aboutit au 1er janvier 1968 à la suppression des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, et à la création de plein droit des départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. La Préfecture et le Centre administratif des Hauts-de-Seine s’installent à Nanterre. L’année 1964 marque également l’adoption du premier plan-masse de l’Etablissement Public pour l’Aménagement de la Région de la Défense (EPAD) pour des bâtiments d'affaires, d’habitations, de commerces et de loisirs12. Les locaux de la succursale de Puteaux font alors l’objet d’une expropriation. La Banque participe aux frais de construction du nouveau site préfectoral et administratif de Nanterre. Les activités de la nouvelle succursale sont transposées et inclues en copropriété dans les locaux de la Préfecture des Hauts-de-Seine, en 1972.

      3. Historique des bâtiments industriels
      En 1915, le Conseil général de la Banque, décide de décentraliser l’essentiel de la fabrication des billets, jusque-là concentrée à Paris. Dès l’année 1916, deux terrains sont acquis par la Banque ; l’un à Vic-le-Comte, l’autre à Chamalières, deux communes situées dans le Puy-de-Dôme. A Chamalières, les travaux de construction de l’imprimerie, permettent le début de la production des billets en 1918. Concernant ce site de production (220200602/32 – 42, 1967 – 1976), le chercheur trouvera des informations sur le chantier d’extension de l’imprimerie durant les années 1970. Le laboratoire d’essai de l’imprimerie de Puteaux (2202200602/43, 1956 – 1958) correspond en fait au Centre d’Etudes et de Réalisations Fiduciaires de la Fabrication des Billets (CERF). En 1960, l’imprimerie, installée dans le siège parisien déménage à Puteaux. Le CERF s’installe en 1962 dans ces nouveaux locaux. A partir de cette date, il assure la conception des billets, le développement des méthodes et des moyens de production, l’étude des signes de sécurité et des systèmes de tri et reconnaissance. Il assure également la fabrication de coupures étrangères en petites séries, ainsi que des productions pilotes. La production de billets sur le site de Puteaux est stoppée en 1996. En 1999, les services de Recherche et Développement du CERF sont installés à l’imprimerie de Chamalières. Dans la séance du 16 mars 1921, le Conseil général de la Banque autorise l’acquisition d’un immeuble industriel en construction à Saint-Ouen. Et ce, pour améliorer l’organisation du Service des Imprimés et du Matériel, et en raison du développement de la Coopérative. L’immeuble se trouve relié à la Compagnie des chemins de fer du Nord par une voie particulière. Les présentes archives (2202200602/44 – 46, 1951 – 1975) abordent essentiellement les travaux de reconstruction de l’annexe, concernant notamment les quais (aussi appelés docks) pour le chargement et le déchargement des wagons, situés en bordure de la voie de chemin de fer.

      4. Historique des bâtiments à usage social
      Il est complexe de faire un historique des bâtiments de la Banque destinés aux oeuvres sociales. Ceux-ci peuvent être des maisons de retraites, des centres de vacances et/ou de loisirs, notamment sportifs. La majorité d’entre eux ont été construits durant la période des Trente Glorieuses.

       

    • Tris et éliminations

      Les doubles, les pièces comptables arrivées aux termes de leur durée d’utilité administrative, les dossiers de travaux liés à de petits aménagements ou à de l’entretien courant, les travaux de fluides (eau, gaz, électricité) ont fait l’objet d’une élimination. Tous les dossiers de construction, d’extension, de transformation ont été conservés. En fonction des archives trouvées, tous figurent le même classement interne (conception, appel d’offres, exécution, réception).

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproductions

      Selon le règlement de la salle de lecture.

    • Langue et écriture des documents

      Français
  • Activités

    05. Gestion immobilière et sécurité