Patrimoine et archives historiques

Jusqu’en 1937, la gestion du personnel est confiée au Secrétariat général. Un service intitulé Employés disponibles est créé en 1872. Il prend le nom de service du personnel en 1880. En 1937, le service du personnel devient une direction et quitte l’orbite du Secrétariat général. Elle devient direction générale à partir de 1947.
Le rôle de la direction générale est d’élaborer une politique générale de personnel ayant pour objet d’adapter le volume et la qualité des effectifs aux besoins du fonctionnement de l’Institut. C’est de cette politique que dépendent la détermination du nombre des recrutements à effectuer, les moyens à employer pour drainer et sélectionner les candidatures, l’étude des réformes statutaires qui peuvent apparaître souhaitables au cours du temps et enfin, l’étude des modifications des traitements et des indemnités diverses. Ces études supposent une documentation abondante portant sur le marché du travail, les parités de rémunération, les tendances sociales, les prévisions économiques et démographiques.
Elle a également pour missions :
- l’application de la législation sociale dont découle notamment une représentation dans les institutions et organismes paritaires (Comités d’Établissements et Comité central d’Entreprise) ;
- la gestion du régime des pensions diverses ;
- la gestion budgétaire et comptable des effectifs ;
- la gestion administrative des carrières : nomination, titularisation, notation, avancement, établissement et modification des barèmes de traitement, admission au bénéfice de diverses natures de congés, rappels des différentes périodes (temps de stage, service militaire, etc.), procédure disciplinaire, gestion des contentieux, etc
Le cabinet apparaît dans les organigrammes en tant que tel à partir de 1979.

L’inventaire comprend six parties :

 1. L’organisation de la Banque (1802-1979)

Sont regroupés dans cette partie des dossiers relatifs au statut juridique de la Banque de France, à l’organisation de ses services (restructuration, modernisation, suppression de comptoirs, etc.), aux statuts du personnel et aux activités des services. On y trouve les premiers statuts du personnel de 1912 et surtout les dossiers préparatoires à la réforme de 1937. Les dossiers de cette réforme permettent de suivre l’évolution des négociations entre les différentes parties et les rédactions successives des statuts (1500200301/12-21). Cette partie comprend également les extraits des rapports de l’Inspection, de 1941 à 1944 et de 1970 à 1982 se rapportant à la seule gestion du personnel (1500200301/26-28) ainsi que les rapports d’activité des services de la Banque centrale de 1973 à 1986 (1500200301/38-57). À noter que les rapports d’activité des années 1973 à 1980 ont également été versés par le Comité Central d’Entreprise (fonds 1637198901).

2. Les conditions d’emploi (An II-1993)
Plusieurs thèmes y sont abordés : le recrutement, le traitement, les promotions, mutations, détachements et réintégration, la formation professionnelle, les mesures disciplinaires, le contentieux et le licenciement.

3. Les conditions de travail (1807-1983)
L’essentiel de ces archives se rapporte à la durée et aux horaires de travail ainsi qu’aux droits aux congés (1500200301/288-292). On y trouvera également la correspondance entre l’Inspection du Travail et les succursales entre 1923 et 1966 (lacunes entre 1938 et 1945) (1500200301/293-294) et un dossier sur la constitution et la composition du comité de Sécurité (1500200301/294). Enfin, les conditions de travail à la Caisse générale ont fait l’objet de plusieurs études dont une étude psychosociologique au début des années 1980. Le dossier de cette étude contient notamment les comptes-rendus des entretiens avec le personnel sur différents thèmes (relations hiérarchiques, avenir, améliorations souhaitables, travail à la Caisse, etc.) (1500200301/296).

4. Les avantages sociaux et la protection sociale (1800-1993)
Sont regroupés dans cette partie les dossiers traitant du régime des retraites, des assurances sociales, des secours et oeuvres sociales créées par le personnel et la Banque ainsi que les aides apportées par cette dernière à ces institutions. On trouvera également les dossiers se rapportant à la vie associative du personnel et des dossiers concernant les distinctions honorifiques.

5. Les relations sociales (1901-1987)
La direction générale du Personnel est évidemment l’interlocuteur privilégié des partenaires sociaux. Cette partie comporte de nombreux documents sériels et dossiers documentaires. Les dossiers documentaires rassemblent des informations sur les droits syndicaux, la création et l’activité des principaux syndicats de la Banque de France (1500200301/356-357). Sont également conservés les bulletins des organisations syndicales des années 1960 aux années 1980 (1500200301/360-382). La direction générale du Personnel est présente dans de nombreuses commissions. L’essentiel des archives versées sont des dossiers préparatoires aux réunions : ceux de la commission consultative du personnel entre 1943 et 1968 (1500200301/29-34), ceux de la commission du personnel du Conseil général entre 1944 à 1974 (1500200301/35-37). Les comités d’Entreprise voient le jour avec la promulgation de l’ordonnance du 22 février 1945. Cette partie contient des dossiers sur l’institution des comités à la Banque, l’évolution de la législation jusqu’en 1975, l’organisation et les résultats des élections des représentants du personnel ainsi que sur leurs activités (1500200301/383-385). La majeure partie des dossiers intéressant les comités est d’ailleurs constituée par les dossiers des réunions (1500200301/386-481). Celles du comité central d’Entreprise se tiennent plusieurs fois par an pour examiner le budget, la marche générale de l’entreprise et la politique sociale de la Banque de France. Elles s’étendent de 1946 à 1987. Chaque comité d’Établissement y est présent. Ceux-ci ont leurs propres sessions, axées sur les préoccupations sociales (1500200301/482-525). Onze Comités d’établissement sont constitués à la Banque selon un découpage géographique correspondant aux différentes régions. Ces comités sont administrés par des délégués élus à la représentation proportionnelle par l’ensemble des agents permanents sur des listes de candidats présentés par des organisations syndicales. Les agents d’encadrement d’une part, et les employés, d’autre part, constituent des collèges électoraux distincts. Les comités sont présidés par un agent du personnel d’encadrement désigné par le gouvernement de la Banque. Un secrétariat est institué dans chaque comité. Le chercheur pourra également consulter les procès-verbaux des séances versés par le comité central d’Entreprise (1635196001 et 1635199302 pour les années 1946 à 1965). Enfin, cette partie contient des documents sur les conflits sociaux à la Banque de France : grèves, manifestations et pétitions. Ce sont, pour l’essentiel, des dossiers sériels, présentant les revendications des syndicats, le suivi du mouvement et les dispositions prises par la Banque pour une période allant des années 1900 aux années 1960. Les pétitions n’ont été conservées qu’à titre d’exemple (1500200301/525-542).

6. Les évènements historiques (1830-1980)
Cette dernière partie est consacrée à la préparation aux guerres, à la gestion du personnel et aux secours dispensés par la Banque pendant celles-ci. En effet, du fait de l’importance de ses effectifs et du rôle central qu’elle joue dans l’économie du pays, la Banque de France est considérée par les Pouvoirs Publics comme l’une des priorités en matière de défense passive. Celle-ci a pour but de limiter les risques encourus par les personnes et les biens du fait des attaques aériennes. Dès 1934-1935, des commissions de défense passive sont formées à la Banque afin d’envisager toutes les conséquences d’un conflit militaire. Des plans très précis sont mis en place : évacuation du personnel et des encaisses, évacuation des documents, approvisionnement des centres industriels en papier pour la fabrication des billets, mise à la disposition pour chaque agent de masque à gaz, etc. Dans chaque succursale, une personne est ainsi chargée de coordonner l’ensemble de ces mesures. Les archives fournissent des renseignements sur la mobilisation du personnel, la préparation de la défense passive, le plan de mobilisation, les affectations spéciales et les emplois réservés (1500200301/542-550).

Dès le début de la Première Guerre mondiale, la Banque s’organise pour venir en aide aux premiers prisonniers. Les services s’appliquent à localiser les combattants et les prisonniers afin de tenter de correspondre avec eux. Les nouvelles sont immédiatement transmises aux familles, qui sont en étroite liaison avec la Banque. Des démarches dans le but de libérer des prisonniers sont entreprises. Par ailleurs, une chaîne de solidarité se créé ; elle s’exprime par l’envoi de colis, comprenant le minimum vital. Les archives relatives à cette guerre montrent ces efforts.

Les archives concernant la Seconde Guerre mondiale ont été classées selon différents thèmes : la mobilisation, l’exode, la situation des agents démobilisés, les prisonniers de guerre et disparus, les mesures prises par l’État Français notamment discriminatoires, l’organisation des services et la gestion du personnel non-mobilisé, l’aide apportée par la Banque à son personnel pendant l’Occupation, la Résistance et la Libération, l’épuration administrative et enfin l’hommage aux agents victimes de la guerre.

Peu de documents ont été éliminés. Il s’agit pour l’essentiel de documents sériels : fiscalité, relevés des déclarations de cotisations à la Caisse nationale pour la Retraite et la Vieillesse, etc. D’autres séries ont été échantillonnées : correspondance entre les services pendant la Seconde Guerre mondiale et copies de concours.

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