Patrimoine et archives historiques

L’organisation des services au sein de la Direction des Changes a beaucoup évolué.

Le service des changes et de la gestion des réserves (existe toujours au sein de la Direction des Opérations de Marché)

A partir de 1936, ce service gère le Fonds de Stabilisation des changes ainsi que les avoirs en or et en devises de la Banque de France, veille au bon fonctionnement du marché des changes, du marché libre de l’or et des marchés annexes. Il suit l’évolution et la tenue des marchés des changes et des marchés monétaires dans les principaux pays étrangers et exécute les opérations à destination ou en provenance de l’étranger pour le compte du Trésor Public et des personnes physiques ou morales titulaires de compte sur les livres de la Banque de France.
Les activités du service n’ont pas beaucoup évolué, seule son organisation a été quelque peu modifiée entraînant le changement de nom de certains de ses secteurs

La division « Comptant » a pris le nom de Division cambiste. Elle opère sur le marché au titre des interventions fixées par les autorités monétaires, de l’animation du marché sous forme d’une présence continue au travers de cotations avec les contreparties françaises ou étrangères et de la couverture des ordres de la clientèle de la Banque de France.
La division « études » a pris le nom de division placements puis de division de la gestion des réserves. Elle est responsable de la gestion des avoirs de change et de l’endettement résultant des interventions. Les actifs en devises sont gérés conformément aux normes spécifiées dans une charte de référence qui privilégie la sécurité et la liquidité.
En complément de ces tâches opérationnelles, le service assure une mission de surveillance et d’analyses des marchés qui donne lieu à la rédaction de rapports périodiques ou d’études diverses dans le domaine de la politique de change.

Le service des billets étrangers (1990-1996)

Ce service traite les opérations de change manuel à ses guichets (achats et ventes de billets étrangers et de chèque voyage à la clientèle française et étrangère). Il approvisionne en moyens de paiements les comptoirs suivant leurs besoins et reçoit les excédents de ces mêmes comptoirs. A cette fin, il gère les stocks de billets, en liaison avec le service des changes.

Le service des Effets sur l’étranger (1990-1993)

Il est chargé de l’encaissement des chèques et effets payables à l’étranger dans les DOM TOM. Il encaisse également les valeurs libellées en devises et payables en France. Il se charge d’obtenir des banques émettrices le remboursement des chèques de voyages payés aux touristes, soit que la négociation ait eu lieu aux guichets, soit qu’elle ait été réalisée par des commerçants clients de la Banque de France, certains bureaux de douanes ou de bureaux de change SNCF.

Le service des encaissements sur l’extérieur (1993)

Il procède au recouvrement des chèques et des effets payables à l’étranger remis par la clientèle de la Banque de France dans toutes les succursales ainsi que des chèques de voyage libellés en devises achetés ou repris aux guichets de la Banque de France.

Le service comptabilité et messagerie internationale

Il a pour rôle de porter en compte les opérations sur devises et sur or traitées pour le compte du Fonds de Stabilisation des Changes et de la Banque de France et il procède aux règlements en francs correspondants ; il assure la trésorerie du Fonds de Stabilisation des Changes

Le service d’analyses des marchés internationaux (1993-…, existe toujours au sein de la Direction des Opérations de Marchés)

Il a pour vocation d’être une unité de coordination et de conception menant des analyses et des études sur les déterminants des taux de change, sur l’efficacité de la politique monétaire et enfin sur les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine de la politique de change.

Le versement du fonds de la Direction des Changes a été effectué par la Direction des Opérations de marché qui a succédé à la Direction des Changes en novembre 2001. A ce fonds a été intégré un précédent versement de la Direction des Changes portant exclusivement sur le marché de l’or (1456199101).

Avant traitement, le fonds comprenait environ 1 200 unités. Peu d’archives ont été éliminées : les pièces comptables dont la DUA avait expiré, les listings informatiques et bien évidemment les doubles.

Ce fonds couvre l’ensemble des activités de la Direction des Changes et de certains de ses services. Ce fonds est clos puisqu’il s’arrête avec la création de la Direction des Opérations de Marché. Des informations complémentaires figurent dans d’autres fonds de la Direction Générale des Services Étrangers : le service de la comptabilité (SCODE)(1463200401) et la direction de la Réglementation des changes (1489200401)

Le fonds couvre la période allant de la création du service des changes en 1926 jusqu’à la disparition de la Direction des Changes en 2001. Même si quelques documents contiennent des historiques remontant au début du 19e siècle, la quasi totalité des archives couvrent l’après 2nde Guerre Mondiale.

L’inventaire comporte 6 parties principales. Il s’articule autour de l’organisation de la Direction Générale des Services Étrangers et de celle de la Direction des Changes, des relations de cette dernière avec les organismes internationaux, de son rôle dans le cadre de la construction européenne. Les archives de ses directeurs et sous directeurs forment une cinquième partie. Les dossiers documentaires constituent la dernière partie.

1ère partie La Direction Générale des Services Étrangers

Cette partie contient les documents ayant trait à son activité de contrôleur des procédures de changes et à ses activités en général (voir ses rapports d’activités).

2e partie Direction des changes

Dans cette partie sont regroupés les dossiers relatifs à l’organisation administrative et aux activités régulières de la Direction

Fonctionnement

On y trouve les dossiers sur l’organisation, la gestion du personnel et sur l’organisation informatique se rapportant en particulier aux systèmes d’échanges interbancaires et d’informations nécessaires pour les activités de la Direction.

Activités et missions de la direction

Cette sous partie regroupe les dossiers fournis par les différents services de la Direction au Gouvernement de la Banque de France (Comité de la Politique Monétaire, Conseil Consultatif et réunions des directeurs des succursales) et à la Direction du Trésor du Ministère de Finances.
Elle contient une collection de notes produites par la Direction, la section Etudes et la section Placements qui offre une vue générale sur ses activités mais aussi sur la politique de changes et monétaire de 1975 à 2001.
Enfin la sous partie relative à la réglementation et au contrôle des changes regroupe les documents produits dans ce cadre avant la création de la Direction de la Réglementation des Changes en 1994 (voir l’inventaire du fonds 1489200401).

Service des Changes

Cette sous partie témoigne de l’ensemble des activités du service : la surveillance du marché (avec une collection de rapports sur le marché des changes et de l’or et une série d’études et d’analyses sur les différents marchés étrangers) ou son rôle d’intervenant sur le marché avec les différentes opérations possibles.

Le service des billets étrangers

Dans cette sous partie, on trouve des documents sur la réglementation du change manuel, ainsi que sur la gestion des achats et ventes de devises.

Le service des effets sur l’étranger

Cette sous partie présente le fonctionnement du service ainsi qu’une vue générale sur son activité d’encaissements des valeurs payables.

Le service de la Comptabilité et Messagerie internationale

Cette sous partie est complémentaire au fonds 1463200401 sur le service de la comptabilité. Elle apporte des informations supplémentaires sur les relations entre le service des changes et le service de la comptabilité : opérations traitées en or et en devises ou pour le compte d’organismes internationaux.

Le service d’analyse des marchés internationaux

Au travers de cette sous partie, on peut voir une vue générale sur le type de documents que peut émettre le service en matière de suivi de la compétitivité –prix française, de suivi des indicateurs et des taux. Le reste de la collection se trouve dans le fonds de la Direction des Opérations de Marchés.

Cette première partie montre bien l’activité de l’ensemble de la Direction des Changes au travers les documents des différents services présents dans son organigramme. Le service des Changes propose une quantité importante de documents par rapport aux autres services.

3e partie Relations avec les Banques centrales et les organismes internationaux

Du fait de ses activités, la Direction des Changes est en relation constante avec ses homologues des banques centrales étrangères et participe aux relations nouée par la Banque de France avec les Institutions Financières Internationales (IFI).

Comité des gouverneurs G10

Le G10 se réunit à Bâle une fois par mois. Il fût créée en 1961 et rassemblent 11 pays industrialisés du monde occidental (Belgique, Pays Bas, Allemagne, Italie, Grande Bretagne, France, Suède, Japon, Canada, Etats-Unis et la Suisse en tant qu’observateur) pour l’étude, la réforme et parfois la gestion du Système Monétaire International.
Cette sous partie propose une collection de documents produite par les différents services de la Direction (données graphiques et statistiques) afin d’élaborer les documents préparatoires aux réunions du comité.

Relations monétaires internationales

Cette sous partie s’articule autour de 3 chapitres. Le chapitre « Coopération et assistance » regroupe les dossiers concernant l’assistance technique et l’aide financière accordée par la France à d’autres pays mais aussi les dossiers relatifs aux aides accordées à la France par d’autres pays. Le chapitre « Relations avec les Etats Unis » propose des documents sur l’importante coopération entre la France et les Etats Unis en matière de politique de Change. Et enfin, le chapitre « gestion de la dette des pays en voie de développement » montre la participation de la France à cette gestion surtout vis à vis du Sénégal.

Banque des Règlements Internationaux

Dans cette sous partie se trouve des dossiers sur les statuts de la BRI mais aussi sur les opérations effectuées en liaison avec la Banque de France et des études plus générales sur la politique de change et monétaire.

Fonds Monétaire International

Cette sous partie étudie les mécanismes du FMI, ses relations avec la Banque de France et ses activités de crédits et de soutien aux pays en difficultés.

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

Au sein de cette dernière sous partie, se trouvent des documents témoignant des relations de la BIRD avec la Banque de France.

4e partie Politique de Change dans le cadre de la Construction européenne

Au fil des années, le marché des changes européen a évolué au gré de l’évolution de la construction économique européenne. Cette partie est construite de façon chronologique : de l’Union Européenne de Paiements au passage à la monnaie unique. Dans cette 4e partie on trouve des documents et dossiers sur l’organisation des institutions européennes mais aussi des études, des analyses sur l’évolution du marché et de la politique de change au travers de ces mêmes institutions. Cette partie s’arrête avec la préparation au passage à la monnaie unique à la fin des années 1990.

Comité des gouverneurs des banques centrales des états membres de la Communauté Économique Européenne

Au même titre que pour les réunions du G10, les différents services de la Direction des Changes fournissent des documents statistiques et graphiques sur le marché des changes nécessaires à l’élaboration des dossiers préparatoires aux réunions du Comité des Gouverneurs. On trouve dans cette sous partie, les dossiers à partir des années 1990 alors que ce Comité existe depuis 1972. Il a été crée dans le cadre des Accords de Bâle qui instituait l’unification monétaire autour du « Serpent Monétaire ».
On trouve aussi les rapports du sous groupe d’experts créé par le Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique Européenne lors de la séance des 12 et 13 septembre 1970 et placé sous la présidence de M. Théron puis de M. Heyvaert en 1973 et de M. Dalgaard en 1980, Il est chargé d’étudier les problèmes d’ordre technique afférents à la mise en œuvre des marges de fluctuation spécifiques entre les monnaies des pays de la Communauté et celles appliquées aux monnaies des pays tiers.

Union Européenne de Paiements

Cette sous partie propose des dossiers sur l’organisation et la liquidation de l’UEP ainsi que sur les opérations effectuées dans le cadre de la politique de change européen.

Accord Monétaire Européen

On peut trouver dans cette sous partie des documents sur l’organisation et la réglementation au sein de l’AME ainsi que sur les activités du Fonds Européen.

Le Serpent Monétaire

Cette sous partie montre l’évolution du cadre de ce système monétaire ainsi que l’activité du Fonds Européen de Coopération Monétaire créé dans le cadre du Serpent Monétaire.

Le Système Monétaire Européen

Cette sous partie montre le fonctionnement et l’évolution du SME, mais propose aussi des études et des rapports sur le système de change, le marché de l’écu et sur les emprunts et prêts intercommunautaires.

Institut Monétaire Européen

On peut y trouver des dossiers sur son organisation et les travaux de son sous comité de politique de change ainsi que des études sur la politique de monétaire.

La Banque Centrale Européenne

Cette sous partie montre l’organisation et la réglementation au sein de la BCE et les activités de certains de ses groupes de travail.

Passage à la monnaie unique

Dans cette dernière sous partie, on peut trouver des dossiers sur l’organisation et la mise en place de la monnaie unique.

5e partie Archives des directeurs et des sous directeurs

Monsieur Nicolas de Seze a été directeur adjoint (1989-1994) et directeur de la Direction des changes jusqu’en 1998. C’est à ce titre que l’on retrouve ses papiers de fonctions : des documents concernant ses activités au sein de la Banque, dans le cadre de différents groupes de travail ou réunions mais aussi des dossiers sur le marché des changes, le marché de l’or ou la construction européenne notamment.
Monsieur Hervé Ferhani a été directeur adjoint et directeur du service des changes avant d’être directeur de la Direction des changes à la suite de M de Seze. Ses archives sont issues de sa participation à des groupes de travail, à des stages et missions et comme son prédécesseur, elles contiennent une documentation sur différents thèmes ayant trait au marché des changes.

Madame Marie-José Nadal et Monsieur Philippe Moutot ont été adjoints de direction à la direction des changes entre 1990 et 1995. De nombreux dossiers thématiques ont été constitués : la situation économique et financière de l’Europe, l’Union économique et monétaire, le risque systèmique, les taux d’intérêts.

6e partie Documentation

Dans cette dernière partie, une importante collection de dossiers documentaire sur les pays autour des thèmes de la politique économique et financière, la politique de change, le marché de l’or, les relations avec les banques centrales ou avec les banques commerciales. L’ensemble de ces dossiers ont été constitués par le service des changes, et couvre une période plus ou moins importante suivant les pays (1939-1998).
Cette sous partie contient aussi des dossiers sur la réglementation du crédit, les techniques de changes et la déontologie.

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