Patrimoine et archives historiques

L’expression « Zone Franc » est apparue pour la première fois en 1939 quand la France mit en place un contrôle des changes pour se protéger contre les déséquilibres structurels résultant de l’économie de guerre. Cependant, cette appellation existait bien avant la seconde guerre mondiale. En effet, dans l’Empire colonial français, des liens privilégiés entre les monnaies des territoires et le franc métropolitain permettaient de délimiter une zone monétaire spécifique. En fait, dans une première phase, la France a marqué sa souveraineté dans les colonies en y imposant le franc comme monnaie légale. A partir du milieu du XIXè siècle, elle décida d’y organiser progressivement l’émission de billets localement et en confia le privilège à des banques privées : Banque de l’Algérie, Banque de l’Indochine, Banque de l’Afrique occidentale, Banque des Antilles. En procédant de la sorte, plutôt qu’à une extension du privilège de la Banque de France, les autorités françaises tenaient compte de la nécessité d’adapter la distribution du crédit aux conditions locales.

Mais, c’est le second conflit mondial qui a donné une nouvelle cohésion à l’ensemble. L’inconvertibilité du franc et la mise en place du contrôle des changes en 1939 ont délimité un espace géographique à l’intérieur duquel les monnaies demeuraient convertibles et faisaient l’objet, vis-à-vis de l’extérieur, de règles de protections communes. Les décrets de 1939 ont, pour la première fois, officialisé l’existence de la Zone Franc tandis que la réforme monétaire du 26 décembre 1945 a créé les francs des colonies françaises d’Afrique (CFA) et les francs des colonies françaises du Pacifique (CFP), de valeur supérieure à celle du franc métropolitain, rendant ainsi nécessaire la frappe de pièces propres à ces pays. Par ailleurs, jusqu’en 1967, le critère d’appartenance à la Zone Franc sera l’inscription sur la liste officielle des territoires vis-à-vis desquels n’est pas appliqué le contrôle des changes français.

L’effort de rationalisation de la Zone Franc s’est également manifesté par la création d’un Comité technique de coordination en 1951 dénommé en 1955 officiellement Comité monétaire de la Zone Franc, chargé de suivre les relations monétaires entre les territoires et coordonner l’activité des divers instituts d’émission. Toutefois, à la suite de l’autonomie interne accordée par la France à certains territoires d’Outre-Mer, conjuguée aux changements intervenus dans le régime de l’émission en AOF et en AEF, le Comité monétaire de la Zone Franc a vu son rôle s’amenuiser dès 1958, et ne s’est plus réuni depuis 1959. Son secrétariat, qui est rattaché à la Direction Générale des Services Étrangers de la Banque de France, a toutefois conservé un rôle de liaison et d’information au sein de la Zone.

Le contrôle des changes fut ensuite introduit dans les territoires d’Outre-Mer qui formèrent ainsi, avec la métropole, un espace économique et monétaire protégé vis-à-vis de l’extérieur.

A partir du milieu de la décennie 50, l’accession progressive à l’indépendance des territoires placés sous la tutelle française a considérablement réduit le périmètre de la Zone Franc, sans provoquer son éclatement. Au contraire, les États ayant choisi de rester dans la Zone constituèrent un ensemble plus homogène, dans un cadre institutionnel rénové. Le système monétaire instauré à cette époque a permis à la Zone Franc de demeurer un ensemble monétaire intégré autour de la France et de sa monnaie.

Le cadre de la coopération entre la France et ses partenaires a été considérablement modifié par le fait que la France a reconnu aux États d’Afrique le droit de disposer de leur propre monnaie et de leur propre institut d’émission.

La Zone Franc est avant tout l’expression d’une solidarité entre des pays liés par des rapports politiques et économiques privilégiés. Cette solidarité se manifeste :

? Par des accords inter-africains :

- en Afrique Centrale : signature le 22 novembre 1972 d’une convention de coopération monétaire d’une durée illimitée entre cinq États (Tchad, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon) portant création d’une banque centrale commune (Banque des États de l’Afrique Centrale – BEAC) et d’une monnaie commune (le franc de la coopération financière en Afrique Centrale) ;

- en Afrique de l’Ouest : signature le 14 novembre 1973 d’un traité constituant l’UMOA, entre six États (Bénin , Côte d’Ivoire, Burkina Faso , Niger, Sénégal, Togo) et instituant une banque centrale commune (la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest – BCEAO) et une monnaie commune (le franc de la communauté financière africaine).

? Par des accords avec la France

Signature de deux conventions :

- Convention de coopération monétaire
- Pays de la Zone BEAC (23 novembre 1972)
- Pays de l’UMOA (4 décembre 1973)
- Comores (23 novembre 1979).

- Convention de compte d’opérations :
- mêmes dates respectives.

Les accords signés entre 1959 et 1962 par les pays appartenant à la Zone Franc ont défini les principes régissant l’organisation monétaire de la Zone jusqu’en 1972-1973. Cette phase est caractérisée par des avancées en matière d’intégration monétaire des pays membres de la Zone Franc.

En avril 1959, six États nouvellement indépendants d’Afrique occidentale (Côte d’Ivoire, Dahomey , Haute-Volta , Mauritanie , Niger et Sénégal), auxquels se joindra le Togo en 1963, s’associèrent au sein de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest – créée en remplacement de l’Institut d’émission d’AOF-Togo – pour gérer leur monnaie commune, le franc CFA (franc de la communauté financière africaine).

En mai 1962, ces mêmes États fondèrent l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Les dispositions du Traité instituant l’UMOA portent, principalement, sur les règles de l’émission monétaire, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des signes monétaires ainsi que la liberté des transferts à l’intérieur de l’Union.

Le Mali, qui préféra créer sa propre banque d’émission et adopter sa monnaie, demanda son adhésion à l’UMOA en 1967, à la suite de graves difficultés financières. Son intégration devint effective le 1er juin 1984, au terme d’un processus d’assainissement financier, lorsqu’il transféra son privilège d’émission à la BCEAO.

En Afrique Centrale, cinq États (Cameroun, République centrafricaine, Congo, Gabon et Tchad) ont crée en 1959 la Banque Centrale des États de l’Afrique Équatoriale et du Cameroun (BCEAEC), qui s’est substituée à l’Institut d’émission de l’Afrique Équatoriale et du Cameroun. Elle a eu pour mission de gérer l’émission du franc CFA (franc de la coopération financière en Afrique centrale) dont la parité avec le franc français est identique à celle de la monnaie ouest-africaine. Comme pour la BCEAO, un compte d’opérations a été ouvert sur les livres du Trésor français au nom de la BCEAEC.

En ce qui concerne Madagascar, les accords de coopération de juin 1960 signés avec la France ont créé le franc malgache, dont la parité avec le franc français était identique à celle des francs CFA. Le privilège d’émission fut transféré en 1962 à l’Institut d’émission malgache. Madagascar devait toutefois sortir de la Zone en 1973.

Institutionnellement, celle-ci n’est donc plus actuellement constituée que par :

-14 États : 13 d’Afrique Centrale et de l’Ouest plus les Comores ;
-les DOM-TOM.

Mais dans le langage commun, elle n’englobe que les 14 pays africains répartis en trois zones distinctes ayant chacune sa propre monnaie :

- l’Union Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo),
- les pays membres de la zone d’émission de la BEAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad),
- les Comores.

L’union monétaire réalisée entre les pays de la Zone Franc fonctionne selon des principes inhérents à ce type d’association auxquels viennent s’adjoindre des particularismes issus de la mise en œuvre d’une coopération monétaire entre la France et les pays concernés.

On peut relever quatre principes fondateurs de la Zone Franc :

- La garantie illimitée du Trésor français : la convertibilité des monnaies émises par les différents instituts d’émission de la Zone Franc est garantie sans limite par le Trésor français ;
- La fixité des parités : les monnaies de la Zone sont convertibles entre elles, à des parités fixes, sans limitation des montants ;
- La libre transférabilité : les transferts sont, en principe, libres à l’extérieur de la Zone, qu’il s’agisse des transactions courantes ou des mouvements de capitaux ;
- La centralisation des réserves de change : en contrepartie de la convertibilité illimitée garantie par la France, les Banques centrales africaines sont tenues de déposer au moins 65% de leurs réserves de change auprès du Trésor français, sur le compte d’opérations ouvert au nom de chacune d’elles.

La mise en œuvre des principes définis précédemment est rendue possible par l’application d’un mécanisme particulier, les comptes d’opérations, dont les modalités de fonctionnement ont été formalisées par des conventions conclues entre le Ministre français de l’Économie et des Finances et le représentant de chacun des instituts d’émission de la Zone Franc.
Le compte d’opérations joue un rôle important dans l’organisation de la Zone Franc. Il permet d’assurer, en effet, la convertibilité des monnaies de la Zone entre elles et la convertibilité des monnaies de la Zone en devises étrangères.
Le compte d’opérations est un compte ouvert par le Trésor français au nom de chacun des instituts d’émission de la Zone. En vertu des accords de coopération conclus, les instituts d’émission versent à ce compte la plus grande partie ou la totalité des disponibilités qu’ils peuvent se constituer hors de leur zone d’émission, abstraction faite de leur trésorerie courante. De son côté, le Trésor français s’engage à leur fournir toutes les sommes nécessaires à leurs règlements en francs et en devises. Aucune limite n’est en principe appliquée au solde débiteur ou créditeur de ce compte.

La gestion des unions monétaires repose sur une organisation institutionnelle structurée permettant de concilier la centralisation des opérations monétaires et la prise en compte des impératifs économiques et politiques propres à chacun des pays membres.

La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest

La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d’émettre les billets sur le territoire des États de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

Le Conseil d’administration est formé de 18 membres nommés, à raison de deux par État participant à la gestion de la Banque, cette formule s’appliquant en particulier à la France comme le stipule l’accord de coopération monétaire conclu entre la France et les pays membres de l’UMOA. Le Conseil d’administration fixe notamment les conditions d’intervention de la Banque en matière monétaire. Il est présidé par le Gouverneur qui, cependant, ne participe pas aux votes.

Le Gouverneur est nommé par le Conseil des ministres pour une période de six ans, renouvelable. Il est assisté dans l’exercice de ses attributions par deux Vice-Gouverneurs nommés par le Conseil d’administration, pour une durée de cinq ans, renouvelable.

La BCEAO dispose, dans chaque État membre, d’une direction nationale auprès de laquelle siège un Comité national du crédit, composé du Ministre des Finances, des deux représentants de l’État siégeant au Conseil d’administration et de quatre autres membres nommés par le gouvernement ainsi que d’un représentant de la France.

Le Gouverneur de la BCEAO assiste aux séances des comités nationaux de crédit avec voix consultative.

Sous contrôle du Conseil d’administration de la Banque Centrale, les comités nationaux règlent à l’échelon national la distribution du crédit et le volume de l’émission.

La Banque des États de l’Afrique Centrale

La BEAC est un établissement public international dont le siège est situé à Yaoundé (Cameroun). La Banque dispose d’une direction nationale dans la capitale de chaque État, ainsi que de bureaux dans des centres d’une certaine importance économique. Elle a le privilège exclusif d’émettre les billets sur le territoire de l’Union.

Le Gouverneur est nommé à l’unanimité par la conférence des chefs d’État des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) , sur proposition du Conseil d’administration statuant à l’unanimité sur présentation du gouvernement gabonais. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable. Le Vice-Gouverneur est nommé dans les mêmes conditions que le Gouverneur, sur proposition du gouvernement congolais. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable.

La Banque est dirigée par un Conseil d’administration comprenant treize membres disposant d’un mandat de trois ans renouvelable. Le Conseil est composé de quatre administrateurs pour le Cameroun, deux pour le Gabon et un pour chacun des autres pays. La France, pour sa part, détient trois sièges.

La présidence du Conseil d’administration est assurée par le Gouverneur de la Banque et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Vice-Gouverneur ; le Conseil d’administration définit la politique monétaire.

La BEAC dispose dans chaque État membre, d’une agence (direction nationale). Auprès de celle-ci siège un Comité national du crédit, composé des ministres représentant l’État membre au Comité ministériel, des administrateurs de la Banque représentant l’État membre au Conseil d’administration, d’une personnalité nommée par le gouvernement de l’État membre et du Gouverneur. Chaque comité national est présidé par le Ministre des Finances de l’État membre ou son représentant.

Sous le contrôle du Conseil d’administration de la Banque centrale, les comités nationaux règlent à l’échelon national la distribution du crédit et le volume de l’émission.

Outre les fréquentes rencontres informelles entre les responsables français et africains, une réunion des Ministres des Finances et des Gouverneurs des États de la Zone Franc se tient semestriellement.

La première de ces réunions s’est tenue à Paris en mars 1965. Il a été décidé à cette occasion que les ministres se réuniraient deux fois par an, en avril, à la veille du Comité monétaire et financier international (CMFI) du Fonds monétaire international et du Comité du développement de la Banque mondiale et en septembre-octobre, à la veille des assemblées annuelles de ces deux institutions.
En général, ces réunions se déroulent alternativement dans l’une des capitales des pays africains au printemps, et à Paris en automne.

La réunion des ministres est consacrée, entre autres, à l’examen de la situation économique et financière des États de la Zone, de l’évolution des marchés des produits de base, des échanges commerciaux avec la France, des relations des États membres à l’égard du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Les débats sur ces questions ont permis aux ministres, à différentes reprises, d’harmoniser les positions de leurs pays et, souvent, de définir une position commune à l’égard de certains problèmes.

Les pays africains de la Zone Franc sont, pour l’essentiel, des exportateurs de produits de base (pétrole et produits agricoles). Le secteur industriel est peu développé. La situation économique des pays africains de la Zone Franc est ainsi fortement influencée par les fluctuations des cours des matières premières sur les marchés mondiaux.

Prévue par les articles 63 à 75 du traité UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) de 1994, la surveillance multilatérale reposait jusqu’en 1999 sur des directives adoptées par le Conseil des Ministres de l’UEMOA. En vertu de celles-ci, les États membres devaient respecter cinq indicateurs de convergence assurant la compatibilité des politiques budgétaires avec les objectifs monétaires de l’Union, en particulier la stabilité des prix. Ce processus a été approfondi avec l’entrée en vigueur en décembre 1999 du pacte de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité entre les États membres de l’UEMOA, dont les actes ont été adoptés lors de la Conférence des chefs d’États et de gouvernement tenue le 8 décembre 1999 à Lomé, et du Conseil des Ministres de l’UEMOA tenu à Dakar le 21 décembre 1999. L’édiction d’un règlement communautaire en date du 21 décembre 1999 vient compléter le dispositif.

Les perspectives de la Zone Franc sont étroitement liées à l’approfondissement de l’union économique, dans le prolongement des travaux en cours visant à harmoniser les instruments de convergence et à améliorer la coordination des politiques économiques.

Dans un souci de cohérence et de compréhension du fonds, il a paru essentiel, dans un premier temps, de présenter l’organisation de la Zone Franc ainsi que son fonctionnement administratif. Les documents présentés dans cette partie sont constitués de la correspondance active et passive du service, s’étalant de 1952 aux années 2000, des rapports d’activité du service et de revues de presse réalisées par la Direction Générale des Services Étrangers.

La seconde partie est consacrée à l’évolution organique de la Zone Franc à travers les ans. Après une présentation de la construction politique de la Zone, cette partie est organisée en fonction des principaux mécanismes qui la régissent c’est-à-dire l’union monétaire et ses implications (notamment au niveau du secteur bancaire et au niveau de la politique des changes), la solidarité économique et l’aide au développement de la Zone et des pays membres.

La troisième partie concerne la participation et les relations de la France avec les différentes institutions de la Zone, d’une part à travers l’intervention ou la participation de l’État, ou bien de celle de la Banque de France. On trouvera ici les procès-verbaux et dossiers de réunions des Ministres de l’Économie et des Finances des pays membres de la Zone Franc, les Conseils d’administration des instituts d’émission (notamment des Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et Banque des États de l’Afrique Centrale) et des premières réunions du Comité monétaire de la Zone Franc qui a depuis 1959 un rôle de liaison et d’information au sein de la Zone. Ces dossiers couvrent une période presque sans lacunes des années 1960 à la fin des années 1990 et permettent d’appréhender à différents niveaux les relations entretenues entre la France et les pays membres.

La quatrième partie est composée uniquement d’études diverses sur la Zone Franc. Celle-ci comprend la collection des notes d’études produites de 1978 à 2001. Elle comporte également le répertoire des notes d’études produites entre 1964 et 1984 qui se trouvent dans les dossiers, hors de la collection proprement dite. Ces notes figurent donc dans les dossiers relatifs aux pays membres (et non membres), composés également d’extraits de presse et de textes réglementaires. Certaines consultations du Fonds Monétaire International (notamment dans le cadre de l’article IV des statuts du FMI) ainsi que des actes de colloques ou des séminaires, des dossiers relatifs aux matières premières produites et exploitées dans la Zone Franc permettent d’avoir une étude approfondie sur l’organisation politique, administrative, l’économie et les activités industrielles de ces pays.

La cinquième et dernière partie est consacrée aux publications des institutions de la zone.

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