Patrimoine et archives historiques

Les Services étrangers (jusqu’en 1928)
Avant 1926, la Banque de France, pratiquant seulement l’escompte et l’encaissement des effets de commerce sur l’étranger, n’a pas de service des changes. Créé en 1926, le Service des Changes se consacre tout d’abord à l’achat d’or et de devises sur le marché.

Service Bancaire Étranger (1928-1945)

En novembre 1928, le Service des Changes et le Service des Effets sur l’étranger, qui étaient gérés par la Caisse Principale, sont détachés de celle-ci et groupés, pour constituer la Direction du Service Bancaire Étranger, érigée en direction générale en 1936.
Plusieurs services créés à la banque à partir de 1930 sont rattachés successivement à la Direction du Service Bancaire Étranger : le Service des Avances à 30 jours en mars 1935, la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes en octobre 1936, le Service du Marché Monétaire en juin 1938, le Service des Comptes Courants de Titres en juin 1940, enfin le Service Central Intermédiaire agréé en février 1941.

Direction des Études et des Services Étrangers (1945-1955)

En juin 1945, alors que les services des Avances à 30 jours, du Marché Monétaire et des Comptes Courants de Titres sont transférés à la Direction Générale des Titres, est créée la Direction des Études et des Services Étrangers, regroupant la Direction des Études et les services étrangers ramenés au rang de direction.

Direction générale des Services Étrangers (1955-2000)

Signe d’un nouvel accroissement des tâches dévolues aux services étrangers, la Direction générale des Services Étrangers (DGSE) est créée le 1er janvier 1955, et se voit rattacher certains services de l’Office des Changes supprimé par décret du 21 décembre 1959.
Très vite, les domaines de la balance des paiements et du change vont prendre une ampleur conséquente au sein de la DGSE. Ceci va provoquer en 1968 le regroupement des divers services étrangers en deux directions distinctes : la Direction des Changes et de la Balance des Paiements et la Direction des Relations avec l’Étranger. Apparaissent à ce moment, les services de gestion, qui vont prendre de l’importance jusqu’à former en 1979 la Direction des Services de Gestion, au côté des deux autres directions.
En 1986, les activités du change et de la balance des paiements se séparent pour former trois nouvelles directions : la Direction des Changes, la Direction de la Réglementation des Changes, et la Direction de la Balance des Paiements.
L’évolution de l’effectif de la direction générale atteste de l’importance croissante des services étrangers dans la Banque. Comptant une quarantaine de personnes en 1946, l’effectif est multiplié par deux dès 1964. Puis il connaît un bond, et atteint approximativement 300 personnes en 1970, 434 en 1980, et se stabilise autour de 405 personnes en 1990.

Direction générale des Études et des Relations internationales (depuis 2000)

Il faut attendre l’année 2000 pour observer de nouveaux changements dans l’organisation des services étrangers. En effet, 45 ans après leur séparation, la Direction générale des Études et la DGSE sont réunies de nouveau pour créer la Direction générale des Études et des Relations internationales. Le secteur consacré directement aux relations avec l’étranger (ancienne Direction des relations avec l’Étranger) prend le nom de Direction des Relations Internationales et Européennes et est divisée en trois services : Service de la zone franc, Service des relations monétaires internationales et Service de gestion des missions à l’étranger.

I. Le fonctionnement :

On trouve les documents se rapportant aux accords et aux débats qui les ont précédés, et ceux relatifs aux statuts de l’organisation et à leurs amendements (0,7ml., 1945-1987).
Les statuts du FMI définissent le cadre organique dans lequel opère l’institution :

Le conseil des gouverneurs (3 ml., 1946-1998) est l’instance souveraine du FMI où siègent les États membres représentés par un gouverneur et son suppléant. Les gouverneurs du FMI sont issus de la sphère des finances, gouverneur de banque centrale ou ministre. Les documents concernent les réunions annuelles du conseil des gouverneurs.

Le comité intérimaire (1,8 ml. de dossiers de réunions, 1974-1997) a été créé par une résolution de 1974 pour assurer le rôle de surveillance du fonctionnement et de la gestion du système monétaire international. Il examine aussi les propositions d’amendements des statuts du FMI. Le comité comprend 24 membres choisis parmi les gouverneurs du FMI. Il se réunit 2 fois par an au printemps et à l’automne.

Le conseil d’administration est composé de 24 membres qui siègent en permanence, élus ou nommés par les pays membres. Ses activités concernent la politique et l’administration du FMI, les missions de consultation des pays membres, ou encore les études (0,3 ml. de dossiers d’élections et de rapports d’activités, 1949-1996).
La situation financière du Fonds est lisible sur une période incomplète couvrant 1948 jusqu’à 1971 par le biais de périodiques.

II. Les activités :

Études et statistiques. Afin d’assurer la stabilité économique et monétaire à l’échelon mondial, le FMI joue un rôle important en matière d’assistance technique comme en témoigne un certain nombre de dossiers d’études et de statistiques (0,7ml, 1949-1990).

Par ailleurs, le Fonds accorde des aides financières aux pays membres en difficulté. En contrepartie, les bénéficiaires de crédits doivent se plier à un certain nombres de conditions.

Les ressources (1,9 ml., 1945-1991). Les dossiers retracent la constitution du capital du FMI par le biais des souscriptions de quotes-parts des pays membres puis les tirages réalisés par eux. On trouve également les dossiers relatifs aux droits de tirage spéciaux (DTS), depuis leur projet de création jusqu’aux dernières allocations versées (1967-1988). Par ailleurs, une part de la souscription des pays étant versée en or, un certain nombre de dossiers témoigne du rôle du Fonds dans la gestion d’avoirs en or et dans la réglementation des transactions (0,6ml., 1947-1980). Enfin, on trouve les dossiers relatifs aux emprunts contractés par le FMI pour assurer les besoins de financement des pays membres (0,7 ml., 1961-1991).

- L’accès aux ressources. En contre partie de l’accès aux ressources du FMI, les pays débiteurs s’engagent à respecter un certain nombre de réalisations. Des accords de crédits règlent ces engagements entre les deux parties : mécanismes de crédits, mécanismes élargis et mécanismes compensatoires. Les dossiers illustrent les efforts renouvelés du FMI pour s’adapter aux nouvelles réalités, particulièrement depuis l’accession au FMI de nombreux PVD (1,6 ml., 1944-1996).

- L’aide au développement. La question est présentée ici d’un point de vue exclusivement financier : financement, dette, arriérés de paiement (0,7 ml., 1966-2000).

III. Les relations avec la France :

Cette dernière partie rassemble les rapports rédigés par les administrateurs du FMI pour la France entre 1946 et 1986, les dossiers traitant des dépôts d’or du FMI à la Banque de France ainsi que toutes les opérations sur or réalisées entre 1946 et 1989. Par ailleurs, la gestion par la Banque de France de comptes pour le FMI constitue quelques dossiers (0,2 ml., 1946-1992).

Enfin, on trouve les dossiers relatifs au passage de la France de l’article XIV à l’article VIII des statuts du FMI (0,7 ml., 1948-1987) ainsi que les documents traitant des missions de consultation au titre de l’article IV réalisées en France par les experts du FMI dans le cadre de la surveillance des politiques de changes dans les paiements internationaux (1,5 ml., 1975-1998).

Le fonds permet de suivre l’évolution de l’organisation, les étapes importantes qui ont marquées un demi-siècle d’histoire, ainsi que les orientations récentes du FMI.

Pour l’essentiel, il s’agit d’études dont le contenu témoigne de la ligne politique des travaux du Fonds. Ces dossiers contiennent l’ensemble des pièces, rapports, mémorandum, transmis par le FMI à tous les pays membres. Dans la partie consacrée aux relations du Fonds avec la France, on trouve un plus grand nombre de dossiers opérationnels qui ont trait aux souscriptions, emprunts, avoirs en or, gérés par la Banque de France pour le compte du FMI.

Au regard de l’ensemble du fonds, les notes produites par la DGSE demeurent le principal attrait des dossiers conservés ici. Elles traduisent la position de la Banque de France vis à vis du FMI. Ces notes sont présentes dans la plupart des dossiers thématiques et permettent de prendre connaissance du rôle de la Banque de France en tant qu'interlocuteur privilégié et néanmoins indépendant du FMI en France. Les liens sont étroits entre les deux institutions et certaines personnalités de la Banque de France ont occupé de hautes responsabilités au sein du FMI à l’exemple de Jacques de Larosière, directeur général du FMI de 1978 à 1986 devenu gouverneur de la Banque de France en 1987 auquel succéda Michel Camdessus, gouverneur de la Banque de France depuis 1984 .

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