Patrimoine et archives historiques

Si certaines archives immobilières remontent à l’année 1843, les prémices d’un service immobilier à la Banque de France datent de 1863. Cette année, on trouve pour la première fois mention d’un Contrôleur des travaux dans une décision réglementaire du Gouverneur du 10 avril 1863. Mais il faut attendre l’année 1880 pour que se constitue véritablement le service immobilier de la Banque qui se trouve confirmé par décision du Gouverneur du 5
janvier. Dans l’Etat du personnel de la Banque, qui nous permet de reconstituer au mieux les organigrammes des différents services, nous trouvons alors mention d’une entité dénommée, Travaux de construction, rattachée au service Administratif et de la correspondance du Secrétariat Général et une autre appelée, Travaux, rattachée elle, au Contrôle. Il faut cependant remarquer que cette décision ne semble pas avoir eu de conséquences notables. Dès 1881, nous ne trouvons plus trace de l’unité Travaux de construction au sein du Secrétariat Général. Seule subsiste la mention des Travaux rattachés au Contrôle. Le service immobilier a donc ainsi connu un certain nombre de fluctuations au sein de l’organigramme général de la Banque de France :

· 1863 : création du Contrôleur des travaux,
· 1868 – 1869 : 1es mentions d’architectes au sein du Contrôle,
· 1870 – 1879 : apparaît un service Contrôle des travaux au sein du Contrôle,
· 1880 : apparition d’un service Travaux de construction rattaché au service Administratif et de la correspondance du Secrétariat Général et d’un service Travaux, rattaché au Contrôle,
· 1881 : seul apparaît le service Travaux rattaché au Contrôle,
· 1882 – 1892 : le Contrôle devient le Contrôle Général. Les Travaux y sont toujours rattachés et figurent dans la catégorie Contrôle et services divers,
· 1893 – 1898 : apparaît au sein du Contrôle Général, le Contrôle des travaux,
· 1899 – 1918 : il est fait mention d’un service d’Architecture et des Travaux rattaché au Contrôle Général,
· 1919 – 1926 : figure un service Immobilier et un service d’Architecture. Sont également mentionnés pour la même période, le service Intérieur et les services Techniques. La décision réglementaire du Gouverneur n° 31-612 du 12 novembre 1926 réattribue le service Immobilier au Secrétariat Général dont il dépend encore aujourd’hui. Le service d’Architecture et les services Techniques sont rattachés au responsable du service Immobilier,
· 1927 – 1936 : se trouve rattachée au Secrétariat Général une Direction du service immobilier constituée du service Immobilier, du service d’Architecture et des services Techniques,

1938 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier (avec service d’Architecture), des services Techniques, d’un service Intérieur (avec personnel de service et commission des vivres-Saint-Ouen), du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin du matériel, magasin du timbre),

· 1939 – 1942 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec section d’architecture et section technique, d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers, du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen, constituée des mêmes ateliers et magasins,
· 1945 : ne figure plus la section d’architecture,
· 1946 : figure très schématiquement une Direction du service immobilier constituée d’un service Intérieur avec Ventadour et du Matériel et Imprimés avec annexe de Saint-Ouen,
· 1947 – 1951 : la Direction du service immobilier est organisée sur le même modèle que l’année 1945. Une distinction toutefois, en 1951, le magasin du timbre s’intitule magasin des timbres et des transmissions,
· 1952 – 1953 : apparaît une Direction du service immobilier avec une section technique, un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers, le Matériel et imprimés avec annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin du matériel et un magasin des formules numérotées à partir de 1953),
· 1955 – 1959 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec domaine d’exploitation Paris et Province (bâtiments, mobilier, matériel, mécanographique), immeubles de gestion Paris et Province, sections générales (secrétariat, archives, comptabilité, révision), sections techniques ; d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec matériel, imprimés, annexe de Saint-Ouen (atelier de papeterie, atelier d’emballage, magasin des imprimés, magasin des formules numérotées, magasin du matériel),
· 1960 – 1964 : la Direction du service immobilier se compose d’un service Immobilier avec sections générales (études, courriers, archives), immeubles de gestion Paris et Province, comptabilité, sections techniques ; d’un service Intérieur avec personnel de service et personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec section des imprimés, section du matériel, annexe de Saint-Ouen (avec ateliers et magasins identiques à la tranche
chronologique précédente),
· 1965 – 1967 : cette même Direction se compose d’un service Immobilier, d’un service Intérieur (figurant une délégation de Poitiers) avec personnel de service, personnel des ateliers ; du Matériel et Imprimés avec annexe de St-Ouen,

1968 – 1974 : le service Matériel et Imprimés n’apparaît plus dans l’organisation de la Direction de l’immobilier. Figure désormais une Direction du courrier et du matériel à part entière.

Le plan du présent répertoire s’articule autour de cinq parties :
· Administration des biens,
· Siège central de la Banque de France,
· Immeubles d’habitation et sociaux,
· Bâtiment pour la fabrication du papier,
· Succursales et bureaux auxiliaires.

Ces archives sont le reflet de l’ensemble de l’activité de la Banque en matière immobilière. Elles intéressent à la fois le domaine francilien et le domaine en province. L’originalité de ce fonds est que toutes les fonctions d’un service immobilier y sont représentées : la gestion administrative du domaine, l’acquisition de terrains ou d’immeubles, la gestion d’expropriations, la construction, la destruction. Qu’on nous permette toutefois de distinguer l’intérêt de certaines pièces. Le dossier se rapportant à la mécanographie entre 1936 et 1963 (2202200601/01) illustre l’impact de l’introduction de nouvelles techniques bureautiques sur l’organisation du travail, laquelle s’accompagne de nouveaux aménagements de locaux. Les dossiers d’expropriations
(2202200601/13 et 14) autour des années 1911 – 1926 permettent de reconstituer, de part les mentions de commerces entre autre, l’historique d’un quartier profondément modifié par les agrandissements successifs du Siège de la Banque de France. Enfin, nous avons voulu conserver l’ensemble des pièces relatives à l’installation du chauffage central (2202200601/26 à 29). D’une part, ils peuvent être considérés comme un témoignage des techniques employées et appliquées dans un domaine précis. D’autre part, ils permettent de mesurer les importantes conséquences en termes d’installation (de voiries et autres) que ces travaux entraînent, particulièrement visibles sur la collection de photos extraites de ce fonds, dont
certaines concernent l’installation du chauffage urbain à Paris. Enfin, les archives relatives aux immeubles d’habitation (2202200601/37 à 41) illustrent la politique sociale de la Banque face à la crise du logement touchant son personnel à partir de 1949.

Le traitement du fonds du Service Immobilier de la Banque s’est engagé sans idée préconçue sur la démarche à suivre. L’intention première a été de dégager les principales actions de la Banque dans le domaine immobilier. Les éliminations ont principalement portées sur les documents relatifs à la gestion du parc locatif de la Banque. Tous les dossiers de locataires ont été éliminés. Les dossiers relevant de l’administration des biens ont eux été conservés. Concernant les actions de constructions immobilières, les factures ainsi que la majorité des devis et mémoires d’entreprises ont fait
l’objet d’une élimination. Les nombreux doubles ont également été détruits. La principale distinction a ensuite été établie entre les dossiers de gros oeuvres se rapportant à la construction où à la restructuration complète d’un bâtiment et ceux, relevant du simple aménagement ou des installations de fluides (eau, gaz, électricité). Ces derniers ont été systématiquement éliminés. Une seule exception : l’ensemble des dossiers relatifs à l’installation du chauffage central ont été conservés (voir ci-dessus).

Les dossiers de préliminaires aux constructions ont été en général conservés. Pour beaucoup ils intéressent l’acquisition de terrains et d’immeubles. Tous les projets, mêmes ceux annulés, ont été conservés.

Les dossiers de conception ont eux aussi été conservés dans leur ensemble.

Pour ce qui relève de l’exécution des travaux, l’ensemble des pièces se rapportant à la consultation des entreprises a été conservé (sauf pour les entreprises non retenues). De même pour les cahiers des charges, les devis descriptifs et estimatifs qui nous sont parvenus. Nous avons également conservé la correspondance avec les architectes, les entreprises, les bureaux de contrôle. Les comptes rendus de chantier ont été éliminés. Nous avons en revanche gardé certains ordres de services intéressant les travaux de béton armé notamment. Des attachements ont également été conservés pour leur valeur esthétique.

Les plans et les photos de chantier ont été conservés.

Concernant la clôture du chantier, seuls les procès verbaux de réception définitive des travaux ont été conservés.

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Bon état