Notice descriptive

1035200401 AR

  • Historique de la conservation

    Ce fonds a été versé par le cabinet des Gouverneurs en 2004.

    • Présentation du producteur

      Le fonctionnement du cabinet du Gouverneur, et donc, les documents reçus ou produits par celui-ci, varie suivant la personnalité du Gouverneur, de la politique monétaire qu’il entend mener et reflète évidemment le contexte historique (économique, politique et financier) de la période envisagée. La période couverte par les documents est assez large (1810-1920) et traduit la volonté du Gouverneur de réunir une documentation importante pour l’exercice de son gouvernement, le plus long de l’histoire de la Banque. Georges Pallain (1847-1923) prend ses fonctions de Gouverneur le 24 décembre 1897 et les quitte le 25 août 1920, date de sa démission. Cet ancien avocat de la Cour d’appel de Paris, membre du Conseil d’Etat, directeur général des Douanes de 1884 à 1897, est le premier fonctionnaire à la tête de la Banque après la promulgation de la loi du 17 novembre 1897 sur l’incompatibilité des fonctions de Gouverneur avec un mandat parlementaire. Il met en place le dernier renouvellement du privilège de la Banque du XIXeme siècle. Sa nomination intervient à un moment où le rôle de la Banque se modifie dans un contexte international où se mêlent crises monétaires et financières et crises politiques et militaires avec la préparation de la guerre. Durant son mandat, cet ardent républicain « hanté » par Sedan s’applique à mettre en place une politique de l’accroissement du stock d’or qui répond à trois objectifs principaux : assurer la stabilité économique interne, assurer la stabilité économique externe et constituer le « trésor de guerre » de la France dans l’éventualité d’un conflit armé

    • Présentation du contenu

      La pluralité du fonds constitue le principal intérêt de cet inventaire. Le cabinet du Gouverneur est en relation avec toutes les activités de la Banque et représente un des principaux organes de contrôle.
      Cet inventaire se décompose en sept parties :


      1. Banque de France (Boîtes 1 à 19. 1830-1920.)
      Elle constitue une des parties les plus importantes de l’inventaire car elle met en valeur l’activité du cabinet au sein de la Banque , et ce, sur une période très longue. Elle témoigne en effet des relations qu’entretient celui-ci avec les services centraux et les comptoirs. Cette partie renseignera aussi le lecteur sur les fonctions occupées par M. Pallain avant sa nomination au poste de Gouverneur de la Banque. Sadi Carnot, alors ministre des Finances, nomme en 1885 Georges Pallain directeur général des douanes. Il fût à ce titre délégué en 1882 à la conférence internationale des sucres à Londres, puis en 1896, à la conférence internationale des Chemins de fer à Paris. Il devint alors membre des conseils supérieurs du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de la marine marchande, des colonies, des arts et manufactures, etc. Les archives conservent quelques traces de ces différentes nominations.


      2. Relations de la Banque avec l’Etat (Boîtes 20 à 26. 1839-1920.)
      La Banque de France, de par son statut, entretient des relations étroites avec l’Etat. Les renouvellements des privilèges de la Banque qui se sont succédés depuis 1857 (et jusqu’en 1918) font l’objet de plusieurs dossiers et forment le principal attrait de cette partie. Elle fournira, en outre, au chercheur des dossiers sur les avances et emprunts consentis à l’Etat, les conventions passées avec celui-ci et les relations de la Banque avec les administrations centrales et territoriales.


      3. Opérations avec la clientèle (Boîtes 27 à 35. 1810-1920.)
      Essentiellement composée de documents comptables inhérents aux activités de la Banque et s’étalant sur une longue période, cette partie fournit aussi des renseignements sur la création et le fonctionnement de banques, d’institutions financières spécialisées et de sociétés de crédit.


      4. Monnaie et crédit (Boîtes 36 à 46. 1831-1920.)
      Outre la présentation des systèmes de paiement et de la situation économique française, cette partie contient des dossiers essentiels à la compréhension de la politique monétaire menée par le gouverneur Pallain et ses prédécesseurs. Dès la fin du XIXe siècle, l’augmentation de l’encaisse de la Banque de France a pour objectif, en dehors de l’argument économique, de constituer un « trésor de guerre», destiné à contrecarrer la puissance allemande en cas de conflit armé. Les paroles adressées par Pallain au Conseil général le jour de son installation sont révélatrices : il fallait, selon lui « faire de la Banque en cas de péril
      national, la garantie suprême du salut de la patrie
      1. » Pallain poursuit cette politique jusqu’en 1914, hanté par la préparation de la guerre, la future « revanche ». Cete mission publique explique l’originalité de la politique monétaire suivie par la Banque de France tout au long de cette période. L’accumulation d’or apparaît comme une priorité politique qui guide les choix opérés par la Banque de France. L’assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1921 résume les choix évoqués dans son compte-rendu des opérations de la Banque pendant l’année 1920 : « élargissement de nos escomptes, distribution plus libérale et plus populaire du crédit, multiplication de nos établissements sur toute l’étendue du territoire, renforcement énergique et continu de notre encaisse métallique. Tels sont, vous le savez, les traits essentiels de l’oeuvre accomplie par la Banque dans les années qui ont précédé la guerre, sous l’impulsion audacieuse et prudente à la fois de son gouverneur2
      Pour maintenir le niveau des réserves de la Banque et être à même d’assurer de façon permanente la convertibilité de la monnaie fiduciaire, les institutions disposent d'un moyen : le maniement du taux de l'escompte, (objet de plusieurs dossiers de la fin de cette partie) dont une hausse par exemple devait contrecarrer tous les facteurs susceptibles de drainer les réserves des banques centrales. ».


      5. Relations internationales (Boîtes 47 à62. 1831-1920.)
      Le lecteur trouvera, d’une part nombre de dossiers concernant les banques centrales, les établissements financiers et organismes étrangers, et, d’autre part, des dossiers relatifs au change international (notamment les conventions passées avec l’Angleterre pendant la première Guerre mondiale), l’Union latine et les emprunts russes.


      6. Révolution et guerre (Boîte 63. 1864-1920.)
      Cette partie contient quelques documents concernant la période 1870-1871 et d’autres, plus nombreux, renseignant sur la première Guerre mondiale et ses effets sur la Banque : transfert du siège à Bordeaux, la « circulaire bleue3 », renseignements sur les pays alliés, associations présentes sur le sol français (Comité de secours pour les soldats et marins aveugles, etc.)


      7. Documentation
      Un ensemble de brochures à caractère informatif n’entrant pas dans le cadre de classement du fonds compose cette dernière partie.
      Signalons aussi que le chercheur trouvera en annexe après les index un inventaire des plans et affiches dont les cotes sont signalées dans les différents dossiers du fonds.

       

    • Tris et éliminations

      Aucune élimination n’a été réalisée.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet

    • Modalités de reproductions

      En application du Règlement de la salle de lecture

    • Langue et écriture des documents

      Français
    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état

    • Instruments de recherche

      Répertoire numérique détaillé.

    • Existence et lieu de conservation des originaux

      Banque de France - Spahi

    • Bibliographie

      Régine Robin-Vignat, La Banque de France et l’Etat (1897-1920). La politique du Gouverneur Pallain, thèse de doctorat d’histoire de l’Université de Paris X Nanterre, 2001, 815 pages

  • Activités

    01. Gouvernement de la Banque et administration générale
    04. Gestion comptable et financière
    03. Gestion des ressources humaines
    02. Contrôle général
    15. Services bancaires
    14. Politique du crédit et politique monétaire
    10. Circulation des billets et gestion de l’or
    19. Relations européennes et internationales